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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Etudie le projet de statut de la société anonyme européenne tel qu'il résulte du mémorandum adopté par la commission des Communautés et examiné par le Parlement européen en mars 1989. Un parallèle est effectué avec le groupement européen d'intér[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1997Cet ouvrage présente la société anonyme, société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Il analyse ensuite les options pratiques offertes par la société par actions s[...]![]()
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Les caractéristiques, la constitution, l'administration et la direction, les assemblées d'actionnaires, les comptes sociaux et le contrôle, les modifications du pacte social. Ce guide est à jour au 1er avril 1999 : la loi des finances pour 1999.![]()
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Permettant la réunion de capitaux importants, limant le risque au montant du capital investi, la S.A. apparut dangereuse économiquement et juridiquement au pouvoir qui voulait la contrôler.![]()
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Une étude approfondie du statut juridique et fiscal de la société civile de construction vente. Avec des solutions pratiques proposées aux promoteurs immobiliers et leurs conseils.![]()
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Présente le caractère et les modalités de fonctionnement de la société civile immobilière, ainsi que ses particularités fiscales.![]()
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Guide juridique pour la mise en oeuvre d'une société civile. Aide à la rédaction des statuts, à la définition des associés, à la constitution du capital social, qui aborde également le mode de fonctionnement de cette structure. Insiste sur son p[...]![]()
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La SCRIS, forme de société commerciale à responsabilité illimitée, se compose d'associés solidaires dont le nombre et les apports sont variables. Elle bénéficie d'un régime de fonctionnement particulièrement souple. Présente le texte intégral de[...]![]()
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Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judici[...]![]()
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S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de[...]![]()
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Une analyse juridique de ce type de société, connue du grand public depuis ce qu'il est convenu d'appeler les "affaires". Elle est décrite comme la pièce centrale des montages financiers qui permettent à leurs auteurs de commettre abus de biens [...]![]()
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Depuis octobre 2004, le $$Code des sociétés$$ est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'applicat[...]![]()
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Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2005Etudie le règlement relatif au statut de la société européenne entré en vigueur en octobre 2004 : pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, modes de constitution de cette société, analyse et fonctionnement de sa[...]