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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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L'auteur de cette étude, utilisant une perspective comparative, présente successivement le droit de la scission allemand, américain et suisse afin de proposer une meilleure compréhension de ce système. Il analyse et examine les motivations d'une[...]![]()
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Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de cont[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Jean Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Goyard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1991Le mot "seuil" s'est incorporé récemment à la langage technique du droit et ne figure pas encore dans les lexiques juridiques. Ce guide éclaire l'intérêt de ce concept.![]()
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Jacques-Louis Colombani, Auteur ; Marc Favero, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et[...]![]()
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Un guide juridique très complet.![]()
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Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifi[...]![]()
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Analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, puis décrit les diverses catégories de sociétés anonymes, notamment les sociétés par actions simplifiées, instaurées par une loi du 3 janvier 1994.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1994La société anonyme est une société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Pour satisfaire à leurs obligations, ses dirigeants doivent impérativement agir avec méthode.![]()
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A pour objectif de faciliter la tâche des responsables en analysant les conséquences concrètes des prescriptions légales et réglementaires sur les sociétés anonymes.![]()
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Analyse tous les aspects juridiques de la société anonyme, tels que définis par la législation en vigueur au 31 janvier 1990, mais indique également toutes les adaptations énoncées dans le projet de loi, modifiant les lois sur les sociétés comme[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementai[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Edition largement mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière.