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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.![]()
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Auteur ; Franck Gambelli, Secrétaire ; Rémy Leclerc, Secrétaire | Senlis (Oise) : CETIM | 2000Donne les notions importantes pour comprendre les réglementations européennes des produits et des informations pratiques pour que les entreprises sachent interpréter les directives.![]()
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Insiste particulièrement sur les questions d'actualité : les mécanismes de constitution de fonds propres et l'intégration des partenaires sociaux.![]()
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Une mine de renseignements pour les exportateurs et les importateurs.![]()
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FEDERATION SUISSE DES AVOCATS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1987![]()
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Paris : Eska 2003Au sommaire notamment : chefs d'entreprise : attraits et pièges du recours à l'intervention extérieure et à la sous-traitance (X. Cuny) ; les prix de la vie : un rendez-vous des Annales des Mines ; dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et[...]![]()
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Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences [...]![]()
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A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs : liberté contractuelle, liberté d'entr[...]![]()
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Aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise, le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.![]()
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Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Description du déroulement d'une opération de restructuration, quelles que soient sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA ou OPE) et la taille de l'entreprise. Explique également les procédures légales à [...]![]()
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La SARL est une structure avantageuse qui permet de choisir son régime social et d'augmenter sa protection, de limiter sa responsabilité, de faire des économies d'impôts, de faciliter la cession de son activité.![]()
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Donne de nombreuses solutions pour concilier la réglementation contraignante et tentaculaire du droit des sociétés en France avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, no[...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Evanghelos Perakis, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ces contributions traitent de la protection et des droits des actionnaires minoritaires en droit des sociétés. Elles tentent de faire une synthèse plutôt qu'une étude comparative des pratiques réglementaires mises en place pour assurer aux inves[...]![]()
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Constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des PMI-PME aux multinationales, doivent faire face à 3 catégories de risques : ceux qui pèsent sur l'actif[...]