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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Caroline Berger, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Traitement judiciaire des entreprises en difficulté sous l'angle du passif, depuis la fameuse loi du 25 janvier 1985. Si les autres aspects, la sauvegarde de l'entreprise ainsi que le maintien de l'activité et de l'emploi sont bien connus, l'épu[...]![]()
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Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'évite[...]![]()
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Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le r[...]![]()
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Expose à partir des décisions, des avis et des interprétations des autorités de contrôle et de la jurisprudence, les règles auxquelles sont soumises les offres publiques. Edition à jour de la loi de modernisation de l'économie, du règlement géné[...]![]()
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Véronique Magnier, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2004L'action de groupe connue aux Etats-Unis sous le nom de "Class action" permet à un particulier ou à une association d'agir en représentation de milliers de personnes pour faire valoir des droits collectifs comme l'action contre les discriminatio[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2004Réfléchit à la manière dont s'organise le pouvoir dans la société anonyme belge (assemblées générales, délégué à la gestion journalière, aménagements statutaires et contractuels, pouvoirs du commissaire, etc.) et notamment au peu de succès renco[...]![]()
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Didier Abric, Auteur ; Jean-Luc Briot, Auteur | Paris : ACFCI | Hôtellerie et tourisme, ISSN 0767-4325 | 1996Décrit le type d'agence, les formalités à accomplir, la gestion, la rentabilité, la licence. En annexe, on trouve les textes réglementant l'activité d'agent de voyages.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Alain Couret, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société puis spécifiques aux sociétés et groupements particuliers (société en participation, société créée de fait, group[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Monique Sentilles-Dupont, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Une analyse méthodique et un classement rigoureux de la pratique des pactes d'actionnaires qui marquent un renouveau contractuel en droit des sociétés. Des formules accompagnent le texte.![]()
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Pascal Julien Saint-Amand, Auteur ; Paul-André Soreau, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extra-statutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d[...]![]()
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Frédéric Colasson, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2006Présentation des outils juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur pour optimiser la gestion de son patrimoine d'exploitation en fonction de ses ambitions et projets professionnels et de sa situation familiale.![]()
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Paris : Tec et Doc 1993Décrit les éléments constitutifs du patrimoine viticole (mobiliers et immobiliers), ainsi que la législation concernant le transfert de ce patrimoine, dans les cas de transmissions préparées ou non préparées (décès, retraite, vente...).![]()
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Henri-Pierre Jeudy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Maison des sciences de l'homme | Ethnologie de la France, ISSN 0758-5888 | 1990![]()
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INSTITUT FRANÇAIS DES PRATICIENS DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Auteur | Paris : Documentation française | 2006Répond en 195 définitions aux interrogations que chacun peut se poser sur le droit de la faillite et du traitement des entreprises en difficulté.