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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Propose l'ensemble des questions que les libéraux, soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux, se posent lorsqu'ils envisagent de changer de statut.![]()
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La notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés. Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité propre au droit des[...]![]()
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Le droit des noms de domaine était jusqu'à aujourd'hui étudié comme une composante d'un tout : le droit de l'Internet. Le propos est ici d'en faire un sujet à part entière. Une nouvelle procédure d'arbitrage en ligne, un taux de croissance des d[...]![]()
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Au sommaire notamment : Les SFS : des sociétés commerciales presque comme les autres ; Les virtualités de la SA à finalité sociale : le cas du groupe Terre ; Etat des lieux : quelles sont les SFS, d'où viennent-elles et pourquoi existent-elles ?![]()
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Des articles sur la naissance du code des sociétés en droit belge, la codification du droit des sociétés 1999 (dispositions générales), la portée et l'influence de la codification, la personnalité juridique des sociétés (contours et attributs), [...]![]()
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Permet à l'utilisateur d'avoir sous chaque article de loi le texte du décret qui l'applique et d'en faire une lecture directe. La jurisprudence disponible, ainsi que certains autres textes réglementaires ou législatifs ont été insérés.![]()
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Contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi n°94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, entre la volonté du légi[...]![]()
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La Sarl a connu un essor considérable ces dix dernières années. Pour cette raison, le législateur a procédé à une mise à jour importante du droit de la Sarl. Le livre présente de manière détaillée et pratique les multiples facettes de la révisio[...]![]()
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Recueil de textes de loi concernant les sociétés. Mise en page synoptique permettant la comparaison entre les anciens et les nouveaux textes.![]()
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Traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.![]()
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Cet ouvrage présente un commentaire de la loi du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles réglementations économiques. Il a été réalisé par des spécialistes du droit bancaire, du droit boursier et du droit des sociétés.![]()
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Insiste sur les risques d'un placement obligataire à terme mais aussi au comptant.![]()
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Une profonde mutation a traversé la sphère financière au cours des années 80. Les marchés financiers se sont internationalisés, les transactions se sont accélérées, les produits financiers ont été multipliés. Le marché obligataire français a sui[...]