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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2006Ce guide présente l'ensemble du régime juridique des garanties de passif de même que leurs incidences fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie et guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciatio[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1994La gérance libre consiste pour le propriétaire d'un fonds de commerce à céder à un gérant le droit d'exploiter librement ce fonds, à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance périodique prévue au contrat.![]()
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Traite des marchés obligataires internationaux et domestiques, en décrivant notamment leur fonctionnement pratique.![]()
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L'état des lieux, le conseil patrimonial, la transmission du patrimoine et sa réglementation. Avec des adresses utiles et des explications de sigles.![]()
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Anne Guinneret-Brobbel Dorsman, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Gmbh & Co. KG est le signe communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandite simple dont l'unique commandite est la SARL, qui apparaît comme une société de personnes dans laquelle aucune personne physique n'assume de respo[...]![]()
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La gouvernance d'entreprise soulève des questions liées à l'approche même que l'on se fait de l'entreprise et de la mission de chacune des parties prenantes qui la composent. Lors d'une OPA, moment de crise pour une société cotée, la gouvernance[...]![]()
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Les spécificités, les avantages, les inconvénients, la création, l'organisation, l'appréciation de la fiabilité et la prévention des difficultés des PME-PMI.![]()
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Présente des tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises, des cas d'application pratique et explique comment créer un groupement avec les modalités du régime juridique.![]()
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Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989.