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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]![]()
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Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
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Jean-Yves Martin, Auteur ; Sylvie Thietart, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1979![]()
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A travers l'exemple de la Société d'aménagement et d'exploitation (Sade, filiale de Générale des eaux-Vivendi) qui, en 1998, distribuait de l'eau polluée aux habitants d'Yvetot (Seine-Maritime) et la facturait au prix habituel, l'auteur, qui a p[...]![]()
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Aborde les caractéristiques des différentes formes de sociétés et en particulier celles de la société anonyme ainsi que leurs éléments constititifs. Explique, à travers une approche juridique, comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
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Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusio[...]![]()
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Ce guide présente les formalités de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL), son administration et son fonctionnement, les droits et obligations des associés, les statuts du personnel. Avec les textes législatifs concernés, de[...]![]()
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Décrit l'environnement réglementaire dans lequel des entreprises espagnoles ou des succursales ou filiales de sociétés étrangères peuvent être créées ou se développer.![]()
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Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du Traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, march[...]![]()
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En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique.![]()
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Jean-Yves Trochon, Metteur en scène, réalisateur ; François Vincke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2006Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes [...]