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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1988L'ensemble comprend une disquette micro-informatique contenant des fichiers-textes sur traitement Textor 3.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1988L'ensemble comprend une disquette micro-informatique contenant des fichiers-textes sur traitement Word 4.![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Décrit et analyse cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Compare les opportunités offertes par le statut de SAS et les modalités de transformation des sociétés existantes SARL, SA, EURL... Pren[...]![]()
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Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complém[...]![]()
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Ce guide, écrit en fonction de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations[...]![]()
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L'auteur de cette étude, utilisant une perspective comparative, présente successivement le droit de la scission allemand, américain et suisse afin de proposer une meilleure compréhension de ce système. Il analyse et examine les motivations d'une[...]![]()
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Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de cont[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Jean Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Goyard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1991Le mot "seuil" s'est incorporé récemment à la langage technique du droit et ne figure pas encore dans les lexiques juridiques. Ce guide éclaire l'intérêt de ce concept.![]()
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Jacques-Louis Colombani, Auteur ; Marc Favero, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et[...]![]()
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Un guide juridique très complet.![]()
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Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifi[...]![]()
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Analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, puis décrit les diverses catégories de sociétés anonymes, notamment les sociétés par actions simplifiées, instaurées par une loi du 3 janvier 1994.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1994La société anonyme est une société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Pour satisfaire à leurs obligations, ses dirigeants doivent impérativement agir avec méthode.![]()
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A pour objectif de faciliter la tâche des responsables en analysant les conséquences concrètes des prescriptions légales et réglementaires sur les sociétés anonymes.![]()
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Analyse tous les aspects juridiques de la société anonyme, tels que définis par la législation en vigueur au 31 janvier 1990, mais indique également toutes les adaptations énoncées dans le projet de loi, modifiant les lois sur les sociétés comme[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementai[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Edition largement mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière.![]()
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Etudie le projet de statut de la société anonyme européenne tel qu'il résulte du mémorandum adopté par la commission des Communautés et examiné par le Parlement européen en mars 1989. Un parallèle est effectué avec le groupement européen d'intér[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1997Cet ouvrage présente la société anonyme, société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Il analyse ensuite les options pratiques offertes par la société par actions s[...]![]()
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Les caractéristiques, la constitution, l'administration et la direction, les assemblées d'actionnaires, les comptes sociaux et le contrôle, les modifications du pacte social. Ce guide est à jour au 1er avril 1999 : la loi des finances pour 1999.![]()
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Permettant la réunion de capitaux importants, limant le risque au montant du capital investi, la S.A. apparut dangereuse économiquement et juridiquement au pouvoir qui voulait la contrôler.![]()
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Une étude approfondie du statut juridique et fiscal de la société civile de construction vente. Avec des solutions pratiques proposées aux promoteurs immobiliers et leurs conseils.![]()
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Présente le caractère et les modalités de fonctionnement de la société civile immobilière, ainsi que ses particularités fiscales.![]()
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Guide juridique pour la mise en oeuvre d'une société civile. Aide à la rédaction des statuts, à la définition des associés, à la constitution du capital social, qui aborde également le mode de fonctionnement de cette structure. Insiste sur son p[...]![]()
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La SCRIS, forme de société commerciale à responsabilité illimitée, se compose d'associés solidaires dont le nombre et les apports sont variables. Elle bénéficie d'un régime de fonctionnement particulièrement souple. Présente le texte intégral de[...]![]()
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Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judici[...]![]()
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S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de[...]![]()
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Une analyse juridique de ce type de société, connue du grand public depuis ce qu'il est convenu d'appeler les "affaires". Elle est décrite comme la pièce centrale des montages financiers qui permettent à leurs auteurs de commettre abus de biens [...]![]()
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Depuis octobre 2004, le $$Code des sociétés$$ est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'applicat[...]![]()
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Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2005Etudie le règlement relatif au statut de la société européenne entré en vigueur en octobre 2004 : pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, modes de constitution de cette société, analyse et fonctionnement de sa[...]![]()
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Klaus J. Hopt, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur ; Edith Wymeersch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'organisation juridique et fiscale, sur l'implication des salariés, sur le fonctionnement et sur les intérêts et les perspectives de la société européenne.![]()
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Après une étude juridique et fiscale des entreprises d'économie sociale en Belgique, l'ouvrage dresse un bilan de ce statut et dessine des pistes pour l'avenir.![]()
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Expose le régime juridique, fiscal et social de ces formes de société en soulignant les avantages et inconvénients qu'elles présentent.![]()
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Après la promulgation de la loi du 3 janvier 1994, ces études éclairent les difficultés d'interprétation des règles applicables à la société par actions simplifiée.![]()
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La société par actions simplifiée instituée par la loi du 3 janvier 1994 apporte une réponse au besoin exprimé par la pratique d'un instrument juridique adapté aux rapprochements fonctionnels d'entreprise : l'organisation de la société, sa direc[...]![]()
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Cherche à répondre aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. A j[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Alain Couret, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001Etudie en détail le nouveau régime des sociétés par actions simplifiées. Propose des modèles de statuts de SAS et des formules de clauses.![]()
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Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), l[...]![]()
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Frank Attar, Auteur ; Olivier Tournu, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Accessible aux entrepreneurs individuels et aux PME de toutes tailles, la S.A.S. est une solution à étudier pour toute création d'entreprise ou de filiale. Ce guide juridique et pratique vous en donnera tous les moyens.![]()
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Jocelyne Vallansan, Auteur ; Eric Desmorieux, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'êt[...]![]()
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Adeline Cerati-Gauthier, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés[...]![]()
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