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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Les conditions de formation, de fonctionnement et de dissolution de divers types de sociétés : commerciales, civiles, à participation, coopératives ou GIE. Contient un glossaire des termes juridiques.![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des pr[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des pr[...]![]()
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Sont traités ici les problèmes et les solutions juridiques liés aux entreprises en difficulté.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Regroupe en un seul volume toute la législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Regroupe en un seul volume toute la législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales.![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1991Le thème fut envisagé en droit international public, en droit privé et interne et international, en droit public et en droit pénal. Cet ouvrage rassemble les rapports, nombreux et riches, qui y furent présentés et discutés.![]()
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Alain Couret, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Le Nabasque, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions autour de la notion de capital social d'une entreprise. Analyse les raisons de la crise de sa justification théorique et des insuffisances de son régime juridique. Apporte des éléments de droit comparé pour éclairer la perte de vitess[...]![]()
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Outil de simulation du revenu et du niveau de retraite du dirigeant d'entreprise.![]()
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Christian-Yves Fischer, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | De Boeck-entreprise, ISSN 0777-284X | 1996La loi du 13 avril 1995 a modifié le droit des sociétés. L'auteur commente l'ensemble des règles légales, modifiées et non modifiées, qui régissent à présent la matière et accompagne cette analyse par des exemples ainsi que par des tableaux-résumés.![]()
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Thèse montrant que le rachat par la société de ses droits sociaux est une opération dualiste. Passe en revue les différents types de rachat suivant qu'il y a réduction ou non de capital. Plaide pour la libéralisation du rachat et l'unification d[...]![]()
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Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.![]()
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Jean-François Martin, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les étapes successives de la procédure collective à l'encontre des entreprises en difficulté de paiement. Aborde les notions de prévention, de règlement amiable, de procédure de redressement et de liquidation judiciaires. Analyse les disp[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet d[...]![]()
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Claudie Lefeuvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Exami[...]![]()
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Marianne Haschke-Dournaux, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'auteure s'interroge sur la place et l'opportunité de la sanction pénale en droit des sociétés. Une analyse critique de la répression lui permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité. Elle détermine ensuite les critère[...]![]()
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Jacques Ostier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Réunion des musées nationaux | Enjeux-Culture, ISSN 1159-1234 | 1992Véritable livre d'images, cette publication tente de donner quelques exemples des différentes missions de la Direction du patrimoine. L'élargissement de la notion de patrimoine, l'action de l'Etat, les réalisations récentes dans le domaine de la[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1997La fiscalité des sociétés distingue les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Cette distinction permet en effet de déterminer le système de taxation du bénéfice social et du revenu reçu par l'associé ou l'actionnaire. Ce mémento se [...]![]()
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Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes,[...]![]()
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L'auteur présente l'ensemble du droit des sociétés commerciales nigériennes, règles générales et dipositions particulières. Sa thèse défend l'idée que malgré l'entrée en vigueur des Actes uniformes de l'OHADA, le régime juridique de la société r[...]![]()
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Traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.![]()
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Auteur ; Franck Gambelli, Secrétaire ; Rémy Leclerc, Secrétaire | Senlis (Oise) : CETIM | 2000Donne les notions importantes pour comprendre les réglementations européennes des produits et des informations pratiques pour que les entreprises sachent interpréter les directives.![]()
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Insiste particulièrement sur les questions d'actualité : les mécanismes de constitution de fonds propres et l'intégration des partenaires sociaux.![]()
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Une mine de renseignements pour les exportateurs et les importateurs.![]()
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FEDERATION SUISSE DES AVOCATS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1987![]()
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Paris : Eska 2003Au sommaire notamment : chefs d'entreprise : attraits et pièges du recours à l'intervention extérieure et à la sous-traitance (X. Cuny) ; les prix de la vie : un rendez-vous des Annales des Mines ; dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et[...]![]()
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Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences [...]![]()
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A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs : liberté contractuelle, liberté d'entr[...]![]()
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Aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise, le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.![]()
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Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Description du déroulement d'une opération de restructuration, quelles que soient sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA ou OPE) et la taille de l'entreprise. Explique également les procédures légales à [...]![]()
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La SARL est une structure avantageuse qui permet de choisir son régime social et d'augmenter sa protection, de limiter sa responsabilité, de faire des économies d'impôts, de faciliter la cession de son activité.![]()
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Donne de nombreuses solutions pour concilier la réglementation contraignante et tentaculaire du droit des sociétés en France avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, no[...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Evanghelos Perakis, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ces contributions traitent de la protection et des droits des actionnaires minoritaires en droit des sociétés. Elles tentent de faire une synthèse plutôt qu'une étude comparative des pratiques réglementaires mises en place pour assurer aux inves[...]![]()
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Constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des PMI-PME aux multinationales, doivent faire face à 3 catégories de risques : ceux qui pèsent sur l'actif[...]![]()
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André Guengant, Auteur ; Paul Troussière, Auteur ; Sylvie de Vendeuil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1993Ce glossaire alphabétique des notions illustrant les aspects du rôle de l'autorité judiciaire dans la vie des entreprises comporte les textes de référence, des commentaires de synthèse et des fiches biographiques.![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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Valérie Arnoux-Evrat, Auteur ; Corinne Gaulier, Auteur ; Alexis Persouyre, Auteur | Paris : Gualino | Inforeg | 2004Cet ouvrage présente les règles de constitution et de fonctionnement de la SARL : gérance, participations des associés à la vie de la société, impôts dus à raison du fonctionnement de la SARL.![]()
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Traite du contrat de société, des opérations de constitution, des apports, d'une SARL en formation, des formalités et une application de la SARL aux activités réglementées.![]()
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Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime so[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2000Traite tous les aspects du régime juridique de ce type de société : constitution, gérance, associés, cession de parts sociales, dissolution et liquidation de la société. Contient aussi de nombreuses analyses de jurisprudence et de doctrine.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur ; Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique les dispositions légales générales et spécifiques concernant la création et la vie des SARL. Comprend de nombreux modèles de statuts, de cession de parts sociales, etc.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée (SARL), la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés. Présente ainsi les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une société à responsabilité limitée (SARL).![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution de la SARL, des méthodes de gestion et de contrôle, ainsi que des possibilités de modifications statutaires.