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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Présente des tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises, des cas d'application pratique et explique comment créer un groupement avec les modalités du régime juridique.![]()
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Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Traite sous un angle tant fiscal, que comptable, juridique et social, des règles juridiques relatives à la constitution et la gestion d'un groupe de PME. Etudie les conventions intragroupe, les processus de consolidation et d'information économi[...]![]()
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Alors que les groupes de sociétés constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à travers quelques règles éparses et parcellaires. Un droit des groupes est-il nécessaire et même [...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Recueil et analyse des sources légales et jurisprudentielles relatives aux groupes de sociétés (droit des sociétés, droit fiscal et du travail etc.). Contient un dossier consacré aux sociétés d'investissements immobiliers cotées.![]()
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François Basdevant, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Françoise Monod, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2004Dans le cadre du développement du capital investissement et dans le contexte du débat sur le gouvernement d'entreprise, présente les règles relatives au conseil d'administration, au directoire et au conseil de surveillance ainsi qu'au statut et [...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1997L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des[...]![]()
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Vise l'ensemble des solutions fiscales à mettre en oeuvre pour le redressement d'entreprise ou pour son mode liquidatif. S'articule autour de trois critères : les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'e[...]![]()
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Jean-Pierre Renard, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2005La SPRL est une forme de société qui connaît un grand succès en Belgique. Elle est le véhicule idéal de la PME familiale ou unipersonnelle. L'ouvrage constitue un guide pratique analysant les obligations légales concernant la SPRL.![]()
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Jean-Pierre Gouzy, Auteur | Sartrouville (Yvelines) : Finance conseil | Création et reprise d'entreprise | 1996Une approche concrète de l'installation dans le cadre d'une franchise qui met en évidence les points clés et les pièges à éviter lorsqu'on s'apprête à signer un contrat de franchise.![]()
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Guide juridique pour les managers et les chefs de projets. Cinq parties : environnements juridiques des portails Internet et intranet ; les contrats d'accès au réseau et d'hébergement ; le portail et la vie de l'entreprise (nouvelles obligations[...]![]()
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Traite de l'ensemble des aspects juridiques que l'on doit connaître et regorge de détails pratiques : quatre situations réelles sont précisément décrites à la fin de l'ouvrage. On peut suivre ainsi, étape par étape, le montage d'un projet de com[...]![]()
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Les avantages et les inconvénients de ces formes de sociétés.![]()
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La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie le[...]![]()
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Gilles Thiriez, Auteur ; Jean-Pierre Pamier, Auteur | Nanterre (Hauts-de-Seine) : Franchise magazine | Guide pratique | 2003Des conseils juridiques et pratiques pour choisir une franchise, évaluer son coût, sa rentabilité, les qualités requises, l'étude de marché, la rencontre des franchisés, les comptes prévisionnels, négocier avec le franchiseur, avec les banquiers[...]![]()
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Gilles Thiriez, Auteur ; Jean-Pierre Pamier, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | Guide pratique | 2001Des conseils juridiques et pratiques pour choisir une franchise, évaluer son coût, sa rentabilité, les qualités requises, l'étude de marché, la rencontre des franchisés, les comptes prévisionnels, négocier avec le franchiseur, avec les banquiers[...]![]()
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Les devoirs et contraintes que suppose le management d'une PME.![]()
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Propose une réflexion synthétique sur les enjeux politiques et économiques, une étude approfondie du mécanisme et des droits. Présente l'histoire, les métiers, les hommes, les chiffres et les perspectives des sociétés mises sur le marché.![]()
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Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pact[...]![]()
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Après avoir défini l'environnement juridique dans lequel actionnaires et dirigeants de société évoluent, cet ouvrage développe la gestion de leurs relations notamment dans les cas de la société par actions simplifiée et du pacte d'actionnaires.![]()
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Présentation d'informations et de conseils pratiques concernant les étapes de la création d'une entreprise.![]()
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Le point de vue adopté ici est celui d'une entreprise française qui s'interroge sur l'opportunité de regrouper ses participations françaises ou étrangères sous un holding, en France ou à l'étranger.![]()
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Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE RECHERCHES EN DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Champs visuels, ISSN 1269-7516 | 2002Pistes de réflexion à propos de grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même.![]()
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Analyse le système juridique et culturel du droit des sociétés espagnol (qui permet une implantation de société en Amérique du Sud), et anglais (qui permet une implantation de société dans les pays du Commonwealth). Etudie également de manière c[...]![]()
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Corinne Boulogne-Yang-Ting, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2007![]()
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Elizabeth Grimaux, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeur[...]![]()
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Présente les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information (statut et protection des créations informatiques, relations contractuelles et marchés publics, protection des personnes et des données à caractère personnel les [...]![]()
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Présente aux entreprises et professionnels du droit les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information et fournit des solutions concrètes aux questions qu'ils se posent.![]()
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Traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. Aborde ensuite la conception et la réalisation d'usines ou d'ensembles industriels plus vastes. Analyse égale[...]![]()
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Marie-Antoinette Mondoloni, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie l'activité préventive du juge des référés dans l'entreprise, par le recours aux procédures de droit commun en regard de la tendance jurisprudentielle d'un usage étendu des actions ordinaires. Effectue la même étude de cette activité par l[...]![]()
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Après une présentation générale du droit, expose le droit applicable à l'entreprise en général, aux différents types d'entreprises (individuelles, à forme sociale), au patrimoine, aux contrats et aux faits extra-contractuels, à la fiscalité, au [...]![]()
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Jean-Pierre Tosi, Auteur ; Martine Le Friant, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2002Manuel destiné aux futurs experts comptables, une introduction au droit de l'entreprise, des méthodes quantitatives, des épreuves de comptablité, d'économie et d'expression communication sont proposées.![]()
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Pour donner au créateur d'entreprise des éléments juridiques clés.![]()
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Emmanuel De Wilde d'Estmael, Auteur ; Pierre Henfling, Auteur ; François Minon, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 1999Trois avocats belges tentent de familiariser le lecteur avec les nombreux et litigieux problèmes de la transmission d'entreprise. Ils livrent l'essentiel du droit civil, commercial, social et fiscal afin de donner les bases juridiques qui permet[...]![]()
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Jean-Matthieu Jonet, Auteur ; Marie Evrard, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés | 2006La problématique de la fin anticipée de la joint venture, ou entreprises communes, est présentée dans une perspective chronologique et est agrémentée d'exemples de clauses contractuelles.![]()
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Bérangère Mélin-Soucramanien, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Concerne des domaines aussi divers et importants que les baux commerciaux, les sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les relations de travail ou encore le surendettement des particuliers. Propose au lecteur de découvrir, grâce aux n[...]![]()
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Guillaume Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Martine Lombard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2003Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. P[...]![]()
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Fabien Collado, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Traite du thème de la liquidation selon une logique institutionnelle avec les incidences de la survie de la personnalité morale, le déroulement et le dénouement de la liquidation, les conséquences de la transmission universelle mais aussi selon [...]![]()
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Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lestournelle, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE MARSEILLE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n°2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures d[...]![]()
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Monique Bandrac, Auteur ; Jean-Philippe Dom, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Hélène Monserie-Bon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2003Propose des contributions relatives à la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, dite loi NRE, et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés.![]()
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La précédente édition date de 1991.![]()
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Alain Couret, Auteur ; Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994![]()
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La transformation du marché obligataire français au cours des années 1980 se caractérise par l'augmentation des émissions, tant publiques que privées des obligations et leur diversification : les obligations à taux variable, les obligations inde[...]