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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Décrit et explicite les règles communes et spécifiques aux sociétés civiles et commerciales, groupes de sociétés et groupements d'intérêt économique. A jour des lois du 1er août 2003 sur l'initiative économique et de sécurité financière.![]()
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Traite successivement du droit commun des sociétés (notion juridique de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, leur financement) et des groupes de sociét[...]![]()
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Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales.![]()
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Manuel universitaire de droit des sociétés, le droit commun et les principaux types et groupes de sociétés sont ici étudiés.![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Contributions sur le droit des sociétés dans le but de permettre aux pays d'Europe centrale et orientale d'adapter leur programme de réformes législatives en vue de consolider les réformes économiques dans le cadre de leur période de transition [...]![]()
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Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à la responsabilité de tout d[...]![]()
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L'acquisition méthodique de l'ensemble des connaissances qui figurent au programme de droit des sociétés de l'épreuve n°1 du DECF. Avec de nombreuses illustrations commentées. Cette nouvelle édition aborde également les sociétés dotées d'un stat[...]![]()
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Traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et de la transmission des entreprises.![]()
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Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]![]()
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Précise la notion de société et de droit des sociétés. Etudie de façon transversale le droit commun des sociétés pour ensuite exposer les dispositions propres à chaque type de société. A jour des lois d'initiative économique et de sécurité finan[...]![]()
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Benoît Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1999Aborde les différentes formes de société, le statut social et fiscal des actionnaires, associés, gérants, administrateurs et dirigeants d'entreprises, la représentation des sociétés anonymes et sociétés privées à responsabilité limitée, la cessi[...]![]()
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Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant la MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants en droit. Il intègre les évolutions les plus récentes du droit des sociétés et autres g[...]![]()
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Conforme aux actualisations législatives et judiciaires récentes : loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire, ce manuel permet d'acquérir connaissances théoriques et pratiques sur l'étude généra[...]![]()
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Des études présentant tout le droit des sociétés commerciales sous forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Tient compte des modifications les plus récentes notamment de l'adaptation du droit des sociétés à l'euro (loi du 2 juillet 1[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]![]()
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Bianca Lauret, Auteur ; Véronique Bourgninaud, Auteur ; Gérard Gardella, Auteur | Paris : Economica | DECF | 1990S'adresse aux étudiants des écoles supérieures de commerce et à ceux qui préparent les épreuves n°1 du DECF et n°1 du DESCF.![]()
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Création, vie sociale et dissolution des sociétés. Pour les EURL, SA, SARL, SNC, SC, etc. 750 modèles![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1988Etude d'ensemble du droit des sociétés commerciales.![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Véronique Allegaert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative.![]()
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Expose la règlementation régissant les sociétés par actions et en déduit les implications comptables. Avec de nombreux exemples et cas pratiques. A jour de la loi sur l'initiative économique d'août 2003 et de la normalisation internationale (IAS[...]![]()
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Aborde différents thèmes du droit des sociétés : la création d'entreprise, la transparence et le gouvernement d'entreprise, les fusions absorptions, le système français de contrôle des marchés financiers après la loi n°2003-706 du 1er août 2003 [...]![]()
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Ces contributions, issues de la Journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004, analysent les grands thèmes d'actualité liés au droit des sociétés : assouplissement du régime de la SARL (ordonnance du 25 mars 2004), réforme du régime des valeurs mob[...]![]()
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Jacques Malherbe, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers, du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit be[...]![]()
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Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 19[...]![]()
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Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 2002Les bouleversements du monde des télécommunications ont des répercussions sur le régime juridique (l'aménagement de la concurrence, la création des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation, etc.). De nouveaux pr[...]![]()
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]![]()
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Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
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Jean-Yves Martin, Auteur ; Sylvie Thietart, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1979![]()
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A travers l'exemple de la Société d'aménagement et d'exploitation (Sade, filiale de Générale des eaux-Vivendi) qui, en 1998, distribuait de l'eau polluée aux habitants d'Yvetot (Seine-Maritime) et la facturait au prix habituel, l'auteur, qui a p[...]![]()
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Aborde les caractéristiques des différentes formes de sociétés et en particulier celles de la société anonyme ainsi que leurs éléments constititifs. Explique, à travers une approche juridique, comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
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Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusio[...]![]()
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Ce guide présente les formalités de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL), son administration et son fonctionnement, les droits et obligations des associés, les statuts du personnel. Avec les textes législatifs concernés, de[...]![]()
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Décrit l'environnement réglementaire dans lequel des entreprises espagnoles ou des succursales ou filiales de sociétés étrangères peuvent être créées ou se développer.![]()
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Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du Traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, march[...]![]()
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En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique.![]()
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Jean-Yves Trochon, Metteur en scène, réalisateur ; François Vincke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2006Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes [...]![]()
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Synthèse des divers aspects juridiques attachés à la vie d'une entreprise ayant adopté la forme SARL, en intégrant la dimension fiscale.![]()
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Réflexion sur les aspects théoriques complexes de la société unipersonnelle dans laquelle l'entrepreneur cherche à distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Oppose le cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle, pui[...]![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.![]()
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Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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Françoise Pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.