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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Michel Germain, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Pratiques d'experts | 2006Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des affaires. L'ouvrage aborde en 5 parties : l'entreprise, les contrats d'entreprise, le marché, la responsabilité civile de l'entreprise et le contentieux. Tient com[...]![]()
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L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.![]()
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Présente l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brèv[...]![]()
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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]![]()
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Aborde les règles les plus importantes relatives aux sociétés et aux compagnies, à la protection et à la publicité légale des entreprises, aux administrateurs, aux relations de travail, ainsi qu'au financement et à la faillite. Privilégie une ap[...]![]()
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Expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1991![]()
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Martine Dizel Chanfreau, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Les essentiels de la gestion, ISSN 1242-6253 | 2004Etudie les règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises. Introduit sur le cadre juridique et institutionnel de l'activité économique puis traite des règles qui s'appliquent à l'entreprise tout au long de son existence, en ta[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Corinne Mascala, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997La pratique du droit des affaires à la portée des étudiants des 1er et 2e cycles.![]()
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Annie Chamoulaud-Trapiers, Auteur ; Gulsen Yildirim, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2003Présente les branches du droit des affaires qui traitent des règles applicables aux entreprises (droit des sociétés), des principes régissant les relations d'entreprise avec ses clients (droit de la consommation) ou avec ses concurrents.![]()
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Présente l'histoire du droit des sociétés, la formation de la société et la réunion des capitaux, les valeurs émises par la société, la direction de la société, la protection des actionnaires et du public, la réorganisation, la fusion et la liqu[...]![]()
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Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale.![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Le contrat de société , sociétés civiles et commerciales ; la personnalité morale des sociétés commerciales ; la société en nom collectif ; la société en commandite simple.![]()
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Liquidation, tranformation et fusion des sociétés ; groupe de sociétés.![]()
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Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]![]()
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Présente les notions essentielles du droit commercial, ainsi que ses évolutions récentes. Aborde notamment les actes de commerce, le statut et les biens du commerçant, la notion de fonds de commerce, les principaux contrats commerciaux, le droit[...]![]()
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Manuel préparant aux concours de catégories A et B contenant les éléments théoriques en droit commercial. Présente les moyens de s'entraîner et de s'évaluer (QCM).![]()
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Permet une approche pratique et théorique du sujet.![]()
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]![]()
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Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.![]()
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Un examen des fusions, scissions et apports partiels d'actif sous l'angle spécifique de la réglementation et du droit comptables.![]()
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Synthèse sur le droit de l'entreprise et actualisation des éléments de droit civil, commercial, comptable et fiscal applicables à l'entreprise, cet ouvrage est une introduction à l'étude du droit, développant le sujet en cinq parties : l'entrepr[...]![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Sirey | Synthèse +, ISSN 0990-4441 | 1997Décrit le droit de l'entreprise et son enjeu dans les processus de décision.![]()
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Paris : Lamy 2006Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Paris : Lamy 2005Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétair[...]![]()
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Pour préparer l'UV n°2 du DECF.![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive. Les juridictions ont tiré profit de ce vide pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit prag[...]![]()
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Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]![]()
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Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.![]()
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Thibault Verbiest, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2001![]()
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Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a[...]![]()
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Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
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Pierre Franceschini, Auteur ; Lucien Pélissier, Auteur | Paris : Moniteur | Moniteur entreprise | 1981![]()
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Tableau précis de l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés. Analyse les règles communes à toutes les sociétés, les règles propres aux différentes sociétés et enfin les règles propres à certaines opérations ou situations. A jour des [...]![]()
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Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]