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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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En France, les sociétés à responsabilité limitée correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou d'une moyenne entreprise, et facilitent leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.![]()
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Un guide destiné aux gérants des SARL et EURL. Nombreuses situations analysées, mises en garde, conseils...![]()
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Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie.![]()
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Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence.![]()
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Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence.![]()
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Expose l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement d'une SARL ainsi que les incidences fiscales et sociales. Chaque situation est analysée, complétée par des mises en garde et des conseils permettant de mesurer les risques e[...]![]()
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Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et le[...]![]()
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Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes de[...]![]()
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Présentation sous forme de commentaire article par article de l'acte constitutif de la société anonyme en droit belge des sociétés. Prend en compte les nombreuses modifications législatives récentes comme la loi relative à la Banque-carrefour de[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Etude des règles de fonctionnement des sociétés civiles en matière de constitution, d'administration, de fiscalité, de décisions collectives, de comptabilité, de statut des associés, etc. Présente ensuite les règles spécifiques des différents ty[...]![]()
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Présente le cadre juridique des sociétés civiles immobilières, agricoles ou professionnelles. Répertorie les avantages et les inconvénients de leur mode de fonctionnement par rapport aux autres types d'organisation (association, entreprise indiv[...]![]()
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Mise à jour en septembre 1991 sur les règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Informations sur le droit des sociétés : règles de constitution et de fonctionnement, dissolution de chaque forme sociale, rachat ou fusion de sociétés... Nombreuses fonctionnalités de recherche (à partir des mots, de la table alphabétique, d'un[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Chavériat, Secrétaire ; Alain Couret, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société (en nom collectif, à responsabilité limitée, anonyme, en commandite simple et par actions...) puis spécifiques au[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1988Trois types de sociétés commerciales sont traités : la SARL, la société en nom collectif, la société en commandite simple. Un ouvrage clair, précis.![]()
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Le régime juridique, fiscal et social de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société en commandite par actions, de la société en participation et du groupement d'intérêt économique.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2003Descriptif exaustif du régime fiscal des sociétés commerciales de personnes par type de sociétés. Prend en compte leur évolution respective (dissolution et liquidation), les paramètres internationaux et les changements stratégiques adoptés.![]()
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Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle e[...]![]()
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Régime juridique, modèles de statuts et de conventions, textes officiels.![]()
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Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1998En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des soci[...]![]()
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Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]![]()
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Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]![]()
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Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société d[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Daniel Lepeltier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1993Une synthèse du nouveau dispositif contenu dans la loi du 31 décembre 1990 permettant à toutes les professions libérales réglementées de recourir aux sociétés de capitaux pour se constituer en véritables entreprises.![]()
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Alain Viandier, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Propose une analyse détaillée du texte de la loi et en dégage les conséquences pratiques. Intègre les modifications procédant de la loi Murcerf du 11 décembre 2001, des décrets des 20 février et 14 mars 2002 et du projet de décret d'application.[...]![]()
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Alain Viandier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001Propose une analyse approfondie du texte de la loi en question et en dégage les conséquences pratiques. Des tableaux en annexe permettent de comparer les anciennes et les nouvelles versions des textes modifiés et d'accéder aux commentaires des a[...]![]()
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JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1996La multiplication des patrimoines familiaux détenus sous la forme de parts de société est un phénomène lié à des préoccupations d'ordre fiscal ou économique.![]()
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En trois parties : Le régime fiscal des sociétés de personnes; Comment utiliser les sociétés de personnes; L'utilisation des sociétés de personnes dans les transactions internationales.![]()
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Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2001Analyse les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extra-judiciaire des difficultés des entreprises, ainsi que les crédits excessifs aux particuliers, la rupture abusive de crédit bancaire.![]()
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Le vade-mecum des sociétés commerciales. A jour au 1er septembre 1987.![]()
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Etudes sur la loi belge du 14 juillet 1987, ses applications, ses effets.![]()
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Olivier Caprasse, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions abordent diverses questions sur les actionnaires et les associés au sein des sociétés anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée et des sociétés coopératives en Belgique : cession des titres, droit de vote, situati[...]![]()
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Les statuts de la Compagnie générale des Thermes d'Ax.![]()
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Claude Champaud, Auteur ; Didier Danet, Auteur | Paris : Dalloz | Regards sur la justice, ISSN 1629-7709 | 2006L'ouvrage se propose d'analyser les différences entre les stratégies entrepreuneuriales pré-processuelles et les stratégies de gestion du procès, qui soutiennent le combat une fois la plainte engagée.![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1982![]()
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Le législateur a mis en place, à partir des années 1984-1985, un ensemble de mesures à la fois préventives et curatives, destinées si possible à empêcher la disparition des entreprises ou sinon à en organiser la liquidation. Ces dispositions ont[...]![]()
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En trois parties : le mandat proprement dit ; les mandats spéciaux ; la gestion d'affaire.![]()
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Philippe Andrieux, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Direz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Sociétés, ISSN 0151-3516 | 1986Un guide très complet destiné aux chefs d'entreprise.