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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Etudie les nouvelles données de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises après les modifications profondes apportées par la loi du 10 juin 1994 et prend en compte tant leur dimension internationale que leurs aspects fiscaux.![]()
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Le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont f[...]![]()
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Emmanuel Georges, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006La généralisation d'un droit de retrait assurerait la cohérence du droit des sociétés anonymes cotées ou non, aussi l'auteur propose-t-il pour les sociétés anonymes fermées, la possibilité d'un droit de retrait volontaire et forcé, permettant un[...]![]()
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Cet ouvrage étudie en quoi la catégorie de marché influence l'ensemble du système juridique, bouleverse et réorganise le droit.![]()
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Guillaume Gruwez, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2005Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration d[...]![]()
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Les connaissances fondamentales en la matière : sources, code du commerce, classifications des entreprises, contrat, fond spécifiques, personnalité morale, liquidation, dettes, etc.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Des réponses aux questions de tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une EURL et d'une EARL : à qui s'adressent-elles ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Comment les [...]![]()
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Le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de cette entreprise.![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 2002Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]![]()
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Examine de manière approfondie les règles régissant l'EURL : opérations juridiques et fonctionnement.![]()
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JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Yves De Cordt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2006Contributions d'universitaires et de professionnels du droit et de l'entreprise sur le Code des sociétes belge et sur son évolution récente en fonction de l'environnement économique et financier et du droit international et européen.![]()
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Souligne la nécessité d'adapter le droit commun des obligations au droit des sociétés et montre que bien que de nature contractuelle, la société est aussi une personne morale dont l'intérêt social justifie la création de mesures d'exécution forc[...]![]()
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Florence Maury, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Offre une vision actualisée, précise et lucide des enjeux fondamentaux et des modalités techniques qui caractérisent aujourd'hui l'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée. Analyse la transformation du droit des[...]![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Demnard-Tellier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2000Un tour d'horizon de la gestion externe de l'informatique et des télécommunications : les aspects techniques, économiques et juridiques de ce mode de gestion.![]()
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Guide pratique de la faillite incluant les dernières modifications de la loi et les évolutions jurisprudentielles.![]()
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François T'Kint, Auteur ; Werner Derijcke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérifi[...]![]()
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Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'i[...]![]()
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Présente une étude sur le droit fédéral concernant les faillites d'entreprises aux Etats-Unis, pays où les théories libérales du laissez-faire laissez-aller sont poussées à leur paroxysme.![]()
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Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et conco[...]![]()
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Présente l'actualité de la faute de gestion à travers une classification des fautes et étudie le traitement de la faute sous sa forme indirecte: existence de contrepouvoirs, intervention de tiers indépendants.