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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Aborde différents thèmes du droit des sociétés : la création d'entreprise, la transparence et le gouvernement d'entreprise, les fusions absorptions, le système français de contrôle des marchés financiers après la loi n°2003-706 du 1er août 2003 [...]![]()
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Ces contributions, issues de la Journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004, analysent les grands thèmes d'actualité liés au droit des sociétés : assouplissement du régime de la SARL (ordonnance du 25 mars 2004), réforme du régime des valeurs mob[...]![]()
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Jacques Malherbe, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers, du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit be[...]![]()
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Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 19[...]![]()
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Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 2002Les bouleversements du monde des télécommunications ont des répercussions sur le régime juridique (l'aménagement de la concurrence, la création des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation, etc.). De nouveaux pr[...]![]()
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]![]()
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Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
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Jean-Yves Martin, Auteur ; Sylvie Thietart, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1979![]()
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A travers l'exemple de la Société d'aménagement et d'exploitation (Sade, filiale de Générale des eaux-Vivendi) qui, en 1998, distribuait de l'eau polluée aux habitants d'Yvetot (Seine-Maritime) et la facturait au prix habituel, l'auteur, qui a p[...]![]()
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Aborde les caractéristiques des différentes formes de sociétés et en particulier celles de la société anonyme ainsi que leurs éléments constititifs. Explique, à travers une approche juridique, comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
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Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusio[...]![]()
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Ce guide présente les formalités de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL), son administration et son fonctionnement, les droits et obligations des associés, les statuts du personnel. Avec les textes législatifs concernés, de[...]![]()
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Décrit l'environnement réglementaire dans lequel des entreprises espagnoles ou des succursales ou filiales de sociétés étrangères peuvent être créées ou se développer.![]()
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Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du Traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, march[...]![]()
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En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique.![]()
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Jean-Yves Trochon, Metteur en scène, réalisateur ; François Vincke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2006Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes [...]![]()
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Synthèse des divers aspects juridiques attachés à la vie d'une entreprise ayant adopté la forme SARL, en intégrant la dimension fiscale.![]()
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Réflexion sur les aspects théoriques complexes de la société unipersonnelle dans laquelle l'entrepreneur cherche à distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Oppose le cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle, pui[...]![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.![]()
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Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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Françoise Pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.