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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Permet une approche pratique et théorique du sujet.![]()
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]![]()
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Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.![]()
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Un examen des fusions, scissions et apports partiels d'actif sous l'angle spécifique de la réglementation et du droit comptables.![]()
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Synthèse sur le droit de l'entreprise et actualisation des éléments de droit civil, commercial, comptable et fiscal applicables à l'entreprise, cet ouvrage est une introduction à l'étude du droit, développant le sujet en cinq parties : l'entrepr[...]![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Sirey | Synthèse +, ISSN 0990-4441 | 1997Décrit le droit de l'entreprise et son enjeu dans les processus de décision.![]()
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Paris : Lamy 2006Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Paris : Lamy 2005Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétair[...]![]()
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Pour préparer l'UV n°2 du DECF.![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive. Les juridictions ont tiré profit de ce vide pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit prag[...]![]()
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Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]![]()
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Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.![]()
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Thibault Verbiest, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2001![]()
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Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a[...]![]()
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Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
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Pierre Franceschini, Auteur ; Lucien Pélissier, Auteur | Paris : Moniteur | Moniteur entreprise | 1981![]()
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Tableau précis de l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés. Analyse les règles communes à toutes les sociétés, les règles propres aux différentes sociétés et enfin les règles propres à certaines opérations ou situations. A jour des [...]![]()
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Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]