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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Laure Dallèves, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2005Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Pr[...]![]()
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Ces contributions abordent les aspects à la fois théoriques et pratiques de la gouvernance d'entreprise dans le cadre précis de la transparence et la protection des investisseurs dans les sociétés cotées. Elles apportent un éclairage sur les pro[...]![]()
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Stéphane Sylvestre-Touvin, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation de capital.![]()
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Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]![]()
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Ensemble des formules utiles pour le futur chef d'entreprise.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2006Tout sur les sociétes civiles immobilières et de portefeuille. A quels objectifs la création d'une société civile peut-elle répondre ? Quels sont les pouvoirs du gérant ? Comment gère-t-elle son portefeuille de titres ? Ce guide pratique juridiq[...]![]()
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Conforme à l'actualité législative et judiciaire (loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire), ce manuel permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur l'étude générale des socié[...]![]()
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Passant en revue les principales situations pouvant se présenter dans une entreprise, cet ouvrage indique l'organe habilité à prendre la décision ou à autoriser l'opération dans ce type de société, et, à l'aide d'exemples et de formules types, l[...]![]()
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Propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiair[...]![]()
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Franck Marmoz, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences).![]()
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Nicolas Ferrier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Présente les mécanismes des conventions de délégation de pouvoir dans l'entreprise.![]()
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Marie-Christine Sordino, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1996S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis,[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Présente une analyse systématique des délits financiers, en faisant abstraction des aspects purement techniques ou réglementaires, susceptibles de changer rapidement. Pour ce faire, les communications analyse les délits financiers en les confron[...]![]()
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Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.![]()
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Quelle doit être la diligence d'un administrateur de sociétés? Le droit français, en la matière, répond d'une manière ambiguë. Il se contente en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la di[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.![]()
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Les différents modes de contrôle et de direction possibles pour les sociétés anonymes depuis la loi de 1967.![]()
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L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle.![]()
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Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]![]()
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Confronté à une multitude de problèmes, le dirigeant de société doit en plus tenir compte du fait qu'aujourd'hui la dimension juridique est devenue l'une des composantes majeures de la gestion d'entreprise. La maîtrise parfaite de son statut jur[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Propose aux dirigeants de sociétés commerciales une approche pluridisciplinaire (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité), une organisation thématique : 30 dossiers classés par ordre alphabétique, un év[...]![]()
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Etudie le statut des dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales en examinant les aspects juridiques, sociaux et fiscaux : mandat et contrat de travail, protection sociale, régime fiscal des rémunérations, statut des dirigeants de s[...]