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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Jacques Capdevielle, Auteur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1986Pourquoi l'accession à la propriété partrimoniale suscite-t-elle un attrait inchangé dans une société où la couverture sociale du risque a mis fin à l'insécurité du lendemain.![]()
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Comprend 3 parties : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail ; La fiscalité des sommes versées au cours du bail ; La fiscalité des sommes versées en fin de bail.![]()
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La fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes, société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'e[...]![]()
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Maurice Aicardi, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Le diagnostic de la Commission et ses propositions de réformes, devant notamment donner une plus grande mobilité aux actifs patrimoniaux.![]()
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Présente à la fois le régime fiscal des revenus des mandataires sociaux, ainsi que la gestion de patrimoine des dirigeants d'entreprise.![]()
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Plus de 500 modèles, actes, contrats, procès-verbaux, lettres... conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). Avec de nombreuses aides pour rédiger avec une sécuri[...]![]()
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Plus de 500 modèles, actes, contrats, procès-verbaux, lettres... conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). Avec de nombreuses aides pour rédiger avec une sécuri[...]![]()
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Plus de 500 modèles, actes, contrats, procès-verbaux, lettres... conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). Avec de nombreuses aides pour rédiger avec une sécuri[...]![]()
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Plus de 500 modèles prérédigés d'actes, contrats, procès-verbaux et lettres conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). De nombreuses aides permettront de rédiger[...]![]()
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Plus de 500 modèles prérédigés d'actes, contrats, procès-verbaux et lettres conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). De nombreuses aides permettront de rédiger[...]![]()
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Par ordre alphabétique, présente la terminologie utilisée dans ce secteur d'activité. Avec des annexes qui fournissent les textes applicables à la franchise et qui contiennent les évolutions de la pratique des franchiseurs, des banquiers et des [...]![]()
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Fort de son expérience d'avocat d'affaires aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, l'auteur expose dans un premier temps les rouages du système juridique américain. Il livre ensuite les éléments clés théoriques et pratiques pour réussir un[...]![]()
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Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession, alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine vacant, que de trouver un partenaire pour se renfo[...]![]()
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Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2007Cet ouvrage analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l'égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution[...]![]()
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Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l'égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution-confusion, [...]![]()
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Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2006Ce guide présente l'ensemble du régime juridique des garanties de passif de même que leurs incidences fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie et guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciatio[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1994La gérance libre consiste pour le propriétaire d'un fonds de commerce à céder à un gérant le droit d'exploiter librement ce fonds, à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance périodique prévue au contrat.![]()
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Traite des marchés obligataires internationaux et domestiques, en décrivant notamment leur fonctionnement pratique.![]()
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L'état des lieux, le conseil patrimonial, la transmission du patrimoine et sa réglementation. Avec des adresses utiles et des explications de sigles.![]()
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Anne Guinneret-Brobbel Dorsman, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Gmbh & Co. KG est le signe communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandite simple dont l'unique commandite est la SARL, qui apparaît comme une société de personnes dans laquelle aucune personne physique n'assume de respo[...]![]()
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La gouvernance d'entreprise soulève des questions liées à l'approche même que l'on se fait de l'entreprise et de la mission de chacune des parties prenantes qui la composent. Lors d'une OPA, moment de crise pour une société cotée, la gouvernance[...]![]()
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Les spécificités, les avantages, les inconvénients, la création, l'organisation, l'appréciation de la fiabilité et la prévention des difficultés des PME-PMI.