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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Etudie les nouvelles données de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises après les modifications profondes apportées par la loi du 10 juin 1994 et prend en compte tant leur dimension internationale que leurs aspects fiscaux.![]()
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Le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont f[...]![]()
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Emmanuel Georges, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006La généralisation d'un droit de retrait assurerait la cohérence du droit des sociétés anonymes cotées ou non, aussi l'auteur propose-t-il pour les sociétés anonymes fermées, la possibilité d'un droit de retrait volontaire et forcé, permettant un[...]![]()
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Cet ouvrage étudie en quoi la catégorie de marché influence l'ensemble du système juridique, bouleverse et réorganise le droit.![]()
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Guillaume Gruwez, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2005Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration d[...]![]()
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Les connaissances fondamentales en la matière : sources, code du commerce, classifications des entreprises, contrat, fond spécifiques, personnalité morale, liquidation, dettes, etc.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Des réponses aux questions de tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une EURL et d'une EARL : à qui s'adressent-elles ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Comment les [...]![]()
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Le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de cette entreprise.![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; Patrick Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 2002Prend en compte l'introduction de la loi NRE du 15 mai 2001 qui autorise les apports en industrie et qui aborde les conséquences de la dissolution de l'EURL ou la variabilité du capital. Approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et soc[...]![]()
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Examine de manière approfondie les règles régissant l'EURL : opérations juridiques et fonctionnement.![]()
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JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Yves De Cordt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2006Contributions d'universitaires et de professionnels du droit et de l'entreprise sur le Code des sociétes belge et sur son évolution récente en fonction de l'environnement économique et financier et du droit international et européen.![]()
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Souligne la nécessité d'adapter le droit commun des obligations au droit des sociétés et montre que bien que de nature contractuelle, la société est aussi une personne morale dont l'intérêt social justifie la création de mesures d'exécution forc[...]![]()
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Florence Maury, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Offre une vision actualisée, précise et lucide des enjeux fondamentaux et des modalités techniques qui caractérisent aujourd'hui l'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée. Analyse la transformation du droit des[...]![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Demnard-Tellier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2000Un tour d'horizon de la gestion externe de l'informatique et des télécommunications : les aspects techniques, économiques et juridiques de ce mode de gestion.![]()
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Guide pratique de la faillite incluant les dernières modifications de la loi et les évolutions jurisprudentielles.![]()
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François T'Kint, Auteur ; Werner Derijcke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérifi[...]![]()
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Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'i[...]![]()
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Présente une étude sur le droit fédéral concernant les faillites d'entreprises aux Etats-Unis, pays où les théories libérales du laissez-faire laissez-aller sont poussées à leur paroxysme.![]()
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Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et conco[...]![]()
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Présente l'actualité de la faute de gestion à travers une classification des fautes et étudie le traitement de la faute sous sa forme indirecte: existence de contrepouvoirs, intervention de tiers indépendants.![]()
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Jacques Capdevielle, Auteur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1986Pourquoi l'accession à la propriété partrimoniale suscite-t-elle un attrait inchangé dans une société où la couverture sociale du risque a mis fin à l'insécurité du lendemain.![]()
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Comprend 3 parties : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail ; La fiscalité des sommes versées au cours du bail ; La fiscalité des sommes versées en fin de bail.![]()
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La fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes, société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'e[...]![]()
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Maurice Aicardi, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Le diagnostic de la Commission et ses propositions de réformes, devant notamment donner une plus grande mobilité aux actifs patrimoniaux.![]()
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Présente à la fois le régime fiscal des revenus des mandataires sociaux, ainsi que la gestion de patrimoine des dirigeants d'entreprise.![]()
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Plus de 500 modèles, actes, contrats, procès-verbaux, lettres... conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). Avec de nombreuses aides pour rédiger avec une sécuri[...]![]()
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Plus de 500 modèles, actes, contrats, procès-verbaux, lettres... conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). Avec de nombreuses aides pour rédiger avec une sécuri[...]![]()
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Plus de 500 modèles, actes, contrats, procès-verbaux, lettres... conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). Avec de nombreuses aides pour rédiger avec une sécuri[...]![]()
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Plus de 500 modèles prérédigés d'actes, contrats, procès-verbaux et lettres conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). De nombreuses aides permettront de rédiger[...]![]()
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Plus de 500 modèles prérédigés d'actes, contrats, procès-verbaux et lettres conformes aux dispositions les plus récentes couvrant tous les besoins de la PME (droit des sociétés, fiscalité, contrats...). De nombreuses aides permettront de rédiger[...]![]()
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Par ordre alphabétique, présente la terminologie utilisée dans ce secteur d'activité. Avec des annexes qui fournissent les textes applicables à la franchise et qui contiennent les évolutions de la pratique des franchiseurs, des banquiers et des [...]![]()
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Fort de son expérience d'avocat d'affaires aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, l'auteur expose dans un premier temps les rouages du système juridique américain. Il livre ensuite les éléments clés théoriques et pratiques pour réussir un[...]![]()
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Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession, alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine vacant, que de trouver un partenaire pour se renfo[...]![]()
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Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2007Cet ouvrage analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l'égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution[...]![]()
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Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l'égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution-confusion, [...]![]()
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Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2006Ce guide présente l'ensemble du régime juridique des garanties de passif de même que leurs incidences fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie et guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciatio[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1994La gérance libre consiste pour le propriétaire d'un fonds de commerce à céder à un gérant le droit d'exploiter librement ce fonds, à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance périodique prévue au contrat.![]()
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Traite des marchés obligataires internationaux et domestiques, en décrivant notamment leur fonctionnement pratique.![]()
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L'état des lieux, le conseil patrimonial, la transmission du patrimoine et sa réglementation. Avec des adresses utiles et des explications de sigles.![]()
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Anne Guinneret-Brobbel Dorsman, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Gmbh & Co. KG est le signe communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandite simple dont l'unique commandite est la SARL, qui apparaît comme une société de personnes dans laquelle aucune personne physique n'assume de respo[...]![]()
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La gouvernance d'entreprise soulève des questions liées à l'approche même que l'on se fait de l'entreprise et de la mission de chacune des parties prenantes qui la composent. Lors d'une OPA, moment de crise pour une société cotée, la gouvernance[...]![]()
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Les spécificités, les avantages, les inconvénients, la création, l'organisation, l'appréciation de la fiabilité et la prévention des difficultés des PME-PMI.![]()
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Présente des tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises, des cas d'application pratique et explique comment créer un groupement avec les modalités du régime juridique.![]()
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Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Traite sous un angle tant fiscal, que comptable, juridique et social, des règles juridiques relatives à la constitution et la gestion d'un groupe de PME. Etudie les conventions intragroupe, les processus de consolidation et d'information économi[...]![]()
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Alors que les groupes de sociétés constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à travers quelques règles éparses et parcellaires. Un droit des groupes est-il nécessaire et même [...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Recueil et analyse des sources légales et jurisprudentielles relatives aux groupes de sociétés (droit des sociétés, droit fiscal et du travail etc.). Contient un dossier consacré aux sociétés d'investissements immobiliers cotées.![]()
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François Basdevant, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Françoise Monod, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2004Dans le cadre du développement du capital investissement et dans le contexte du débat sur le gouvernement d'entreprise, présente les règles relatives au conseil d'administration, au directoire et au conseil de surveillance ainsi qu'au statut et [...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1997L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des[...]![]()
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Vise l'ensemble des solutions fiscales à mettre en oeuvre pour le redressement d'entreprise ou pour son mode liquidatif. S'articule autour de trois critères : les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'e[...]![]()
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Jean-Pierre Renard, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2005La SPRL est une forme de société qui connaît un grand succès en Belgique. Elle est le véhicule idéal de la PME familiale ou unipersonnelle. L'ouvrage constitue un guide pratique analysant les obligations légales concernant la SPRL.![]()
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Jean-Pierre Gouzy, Auteur | Sartrouville (Yvelines) : Finance conseil | Création et reprise d'entreprise | 1996Une approche concrète de l'installation dans le cadre d'une franchise qui met en évidence les points clés et les pièges à éviter lorsqu'on s'apprête à signer un contrat de franchise.![]()
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Guide juridique pour les managers et les chefs de projets. Cinq parties : environnements juridiques des portails Internet et intranet ; les contrats d'accès au réseau et d'hébergement ; le portail et la vie de l'entreprise (nouvelles obligations[...]![]()
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Traite de l'ensemble des aspects juridiques que l'on doit connaître et regorge de détails pratiques : quatre situations réelles sont précisément décrites à la fin de l'ouvrage. On peut suivre ainsi, étape par étape, le montage d'un projet de com[...]![]()
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Les avantages et les inconvénients de ces formes de sociétés.![]()
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La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie le[...]![]()
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Gilles Thiriez, Auteur ; Jean-Pierre Pamier, Auteur | Nanterre (Hauts-de-Seine) : Franchise magazine | Guide pratique | 2003Des conseils juridiques et pratiques pour choisir une franchise, évaluer son coût, sa rentabilité, les qualités requises, l'étude de marché, la rencontre des franchisés, les comptes prévisionnels, négocier avec le franchiseur, avec les banquiers[...]![]()
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Gilles Thiriez, Auteur ; Jean-Pierre Pamier, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | Guide pratique | 2001Des conseils juridiques et pratiques pour choisir une franchise, évaluer son coût, sa rentabilité, les qualités requises, l'étude de marché, la rencontre des franchisés, les comptes prévisionnels, négocier avec le franchiseur, avec les banquiers[...]![]()
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Les devoirs et contraintes que suppose le management d'une PME.![]()
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Propose une réflexion synthétique sur les enjeux politiques et économiques, une étude approfondie du mécanisme et des droits. Présente l'histoire, les métiers, les hommes, les chiffres et les perspectives des sociétés mises sur le marché.![]()
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Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pact[...]![]()
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Après avoir défini l'environnement juridique dans lequel actionnaires et dirigeants de société évoluent, cet ouvrage développe la gestion de leurs relations notamment dans les cas de la société par actions simplifiée et du pacte d'actionnaires.![]()
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Présentation d'informations et de conseils pratiques concernant les étapes de la création d'une entreprise.![]()
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Le point de vue adopté ici est celui d'une entreprise française qui s'interroge sur l'opportunité de regrouper ses participations françaises ou étrangères sous un holding, en France ou à l'étranger.![]()
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Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE RECHERCHES EN DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Champs visuels, ISSN 1269-7516 | 2002Pistes de réflexion à propos de grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même.![]()
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Analyse le système juridique et culturel du droit des sociétés espagnol (qui permet une implantation de société en Amérique du Sud), et anglais (qui permet une implantation de société dans les pays du Commonwealth). Etudie également de manière c[...]![]()
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Corinne Boulogne-Yang-Ting, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2007![]()
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Elizabeth Grimaux, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeur[...]![]()
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Présente les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information (statut et protection des créations informatiques, relations contractuelles et marchés publics, protection des personnes et des données à caractère personnel les [...]![]()
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Présente aux entreprises et professionnels du droit les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information et fournit des solutions concrètes aux questions qu'ils se posent.![]()
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Traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. Aborde ensuite la conception et la réalisation d'usines ou d'ensembles industriels plus vastes. Analyse égale[...]![]()
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Marie-Antoinette Mondoloni, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie l'activité préventive du juge des référés dans l'entreprise, par le recours aux procédures de droit commun en regard de la tendance jurisprudentielle d'un usage étendu des actions ordinaires. Effectue la même étude de cette activité par l[...]![]()
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Après une présentation générale du droit, expose le droit applicable à l'entreprise en général, aux différents types d'entreprises (individuelles, à forme sociale), au patrimoine, aux contrats et aux faits extra-contractuels, à la fiscalité, au [...]![]()
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Jean-Pierre Tosi, Auteur ; Martine Le Friant, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2002Manuel destiné aux futurs experts comptables, une introduction au droit de l'entreprise, des méthodes quantitatives, des épreuves de comptablité, d'économie et d'expression communication sont proposées.![]()
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Pour donner au créateur d'entreprise des éléments juridiques clés.![]()
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Emmanuel De Wilde d'Estmael, Auteur ; Pierre Henfling, Auteur ; François Minon, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 1999Trois avocats belges tentent de familiariser le lecteur avec les nombreux et litigieux problèmes de la transmission d'entreprise. Ils livrent l'essentiel du droit civil, commercial, social et fiscal afin de donner les bases juridiques qui permet[...]![]()
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Jean-Matthieu Jonet, Auteur ; Marie Evrard, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés | 2006La problématique de la fin anticipée de la joint venture, ou entreprises communes, est présentée dans une perspective chronologique et est agrémentée d'exemples de clauses contractuelles.![]()
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Bérangère Mélin-Soucramanien, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Concerne des domaines aussi divers et importants que les baux commerciaux, les sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les relations de travail ou encore le surendettement des particuliers. Propose au lecteur de découvrir, grâce aux n[...]![]()
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Guillaume Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Martine Lombard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2003Identifie les libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté de la concurrence en droit français et communautaire, afin de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité. P[...]![]()
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Fabien Collado, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Traite du thème de la liquidation selon une logique institutionnelle avec les incidences de la survie de la personnalité morale, le déroulement et le dénouement de la liquidation, les conséquences de la transmission universelle mais aussi selon [...]![]()
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Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lestournelle, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE MARSEILLE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n°2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures d[...]![]()
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Monique Bandrac, Auteur ; Jean-Philippe Dom, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Hélène Monserie-Bon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2003Propose des contributions relatives à la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, dite loi NRE, et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés.![]()
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La précédente édition date de 1991.![]()
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Alain Couret, Auteur ; Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994![]()
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La transformation du marché obligataire français au cours des années 1980 se caractérise par l'augmentation des émissions, tant publiques que privées des obligations et leur diversification : les obligations à taux variable, les obligations inde[...]![]()
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Paris : Dalloz 2001Christian Gavalda est un des grands commercialistes d'aujourd'hui, sans doute l'un des plus novateurs. Le droit bancaire moderne lui doit beaucoup, mais ses perspectives sont plus vastes. Il a vu l'importance des branches nouvelles du droit : dr[...]![]()
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Paris : Joly 2005Regroupe vingt-huit études offertes à D. Schmidt, agrégé et professeur de droit (droit des sociétés, droit bancaire et droit boursier) et avocat. Au sommaire notamment : Morale et bourse : un long malentendu (H. de Vauplane) ; Effectivité et ine[...]![]()
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Réunit des contributions en l'honneur de Jean-Pierre Sortais, spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, ayant enseigné dans les universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Aborde des sujets variés : le commerce électronique in[...]![]()
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Jean-François Bulle, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999Une synthèse sur le statut social, juridique et fiscal du dirigeant d'une SARL.![]()
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Présente les particularités du statut de société anonyme : les réglementations en vigueur, en matière de conventions réglementées, de création, de gestion et de direction des SA, de fiscalité, etc. Rend compte des évolutions concernant le régime[...]![]()
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Apporte des réponses précises sur tout ce qui concerne les sociétés anonymes (SA) depuis le changement de réglementation, notamment en matière de création et de gestion des SA, de direction, de conventions réglementées ou de fiscalité.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2006Un état de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux trois types de SARL : classique, unipersonnelle (EURL) ou à capital variable. Tient compte des dernières innovations introduites en droit des sociétés tels le capital librem[...]![]()
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Examine et permet de maîtriser la portée des diverses clauses statutaires propres aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Indique les modalités de constitution, le mode de direction et de con[...]![]()
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Examine et permet de maîtriser la portée des diverses clauses statutaires propres aux sociétés par actions simplifiée et aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Indique les modalités de constitution, le mode de direction et de cont[...]![]()
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Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Michaël Klein, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Cet ouvrage s'intéresse au débat ouvert par la Banque mondiale sur l'évaluation des règles juridiques des différents pays dans leur aptitude à favoriser un essor du pays produit par l'initiative économique spontanée de la population. Ce processu[...]![]()
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A une époque marquée par l'achèvement du marché unique, on observe que les sociétés, principaux agents économiques, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits que les individus et qu'elles demeurent captives de l'Etat dans lequel elles se sont[...]![]()
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Philippe Marini, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a trente ans. Elle privilégie une approche institutionnelle dans laquelle la société est porteuse d'un intérêt social distinct de celui des associés. Ce rapport propose un ensemble de réfor[...]![]()
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Une édition qui tient compte des récentes dispositions législatives en la matière.![]()
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Expose l'intérêt que présente la création d'une société d'exercice libéral. L'ouvrage détaille toutes les étapes de la réalisation de ce type de société.![]()
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Propose l'ensemble des questions que les libéraux, soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux, se posent lorsqu'ils envisagent de changer de statut.![]()
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La notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés. Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité propre au droit des[...]![]()
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Le droit des noms de domaine était jusqu'à aujourd'hui étudié comme une composante d'un tout : le droit de l'Internet. Le propos est ici d'en faire un sujet à part entière. Une nouvelle procédure d'arbitrage en ligne, un taux de croissance des d[...]![]()
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Au sommaire notamment : Les SFS : des sociétés commerciales presque comme les autres ; Les virtualités de la SA à finalité sociale : le cas du groupe Terre ; Etat des lieux : quelles sont les SFS, d'où viennent-elles et pourquoi existent-elles ?![]()
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Des articles sur la naissance du code des sociétés en droit belge, la codification du droit des sociétés 1999 (dispositions générales), la portée et l'influence de la codification, la personnalité juridique des sociétés (contours et attributs), [...]![]()
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Permet à l'utilisateur d'avoir sous chaque article de loi le texte du décret qui l'applique et d'en faire une lecture directe. La jurisprudence disponible, ainsi que certains autres textes réglementaires ou législatifs ont été insérés.![]()
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Contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi n°94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, entre la volonté du légi[...]![]()
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La Sarl a connu un essor considérable ces dix dernières années. Pour cette raison, le législateur a procédé à une mise à jour importante du droit de la Sarl. Le livre présente de manière détaillée et pratique les multiples facettes de la révisio[...]![]()
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Recueil de textes de loi concernant les sociétés. Mise en page synoptique permettant la comparaison entre les anciens et les nouveaux textes.![]()
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Traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.![]()
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Cet ouvrage présente un commentaire de la loi du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles réglementations économiques. Il a été réalisé par des spécialistes du droit bancaire, du droit boursier et du droit des sociétés.![]()
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Insiste sur les risques d'un placement obligataire à terme mais aussi au comptant.![]()
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Une profonde mutation a traversé la sphère financière au cours des années 80. Les marchés financiers se sont internationalisés, les transactions se sont accélérées, les produits financiers ont été multipliés. Le marché obligataire français a sui[...]![]()
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Caroline Berger, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Traitement judiciaire des entreprises en difficulté sous l'angle du passif, depuis la fameuse loi du 25 janvier 1985. Si les autres aspects, la sauvegarde de l'entreprise ainsi que le maintien de l'activité et de l'emploi sont bien connus, l'épu[...]![]()
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Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'évite[...]![]()
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Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le r[...]![]()
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Expose à partir des décisions, des avis et des interprétations des autorités de contrôle et de la jurisprudence, les règles auxquelles sont soumises les offres publiques. Edition à jour de la loi de modernisation de l'économie, du règlement géné[...]![]()
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Véronique Magnier, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2004L'action de groupe connue aux Etats-Unis sous le nom de "Class action" permet à un particulier ou à une association d'agir en représentation de milliers de personnes pour faire valoir des droits collectifs comme l'action contre les discriminatio[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2004Réfléchit à la manière dont s'organise le pouvoir dans la société anonyme belge (assemblées générales, délégué à la gestion journalière, aménagements statutaires et contractuels, pouvoirs du commissaire, etc.) et notamment au peu de succès renco[...]![]()
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Didier Abric, Auteur ; Jean-Luc Briot, Auteur | Paris : ACFCI | Hôtellerie et tourisme, ISSN 0767-4325 | 1996Décrit le type d'agence, les formalités à accomplir, la gestion, la rentabilité, la licence. En annexe, on trouve les textes réglementant l'activité d'agent de voyages.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Alain Couret, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société puis spécifiques aux sociétés et groupements particuliers (société en participation, société créée de fait, group[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Monique Sentilles-Dupont, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Une analyse méthodique et un classement rigoureux de la pratique des pactes d'actionnaires qui marquent un renouveau contractuel en droit des sociétés. Des formules accompagnent le texte.![]()
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Pascal Julien Saint-Amand, Auteur ; Paul-André Soreau, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extra-statutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d[...]![]()
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Frédéric Colasson, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2006Présentation des outils juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur pour optimiser la gestion de son patrimoine d'exploitation en fonction de ses ambitions et projets professionnels et de sa situation familiale.![]()
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Paris : Tec et Doc 1993Décrit les éléments constitutifs du patrimoine viticole (mobiliers et immobiliers), ainsi que la législation concernant le transfert de ce patrimoine, dans les cas de transmissions préparées ou non préparées (décès, retraite, vente...).![]()
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Henri-Pierre Jeudy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Maison des sciences de l'homme | Ethnologie de la France, ISSN 0758-5888 | 1990![]()
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INSTITUT FRANÇAIS DES PRATICIENS DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Auteur | Paris : Documentation française | 2006Répond en 195 définitions aux interrogations que chacun peut se poser sur le droit de la faillite et du traitement des entreprises en difficulté.![]()
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Issu d'une thèse de doctorat soutenue à Nice en 2004, cet ouvrage analyse d'abord la nature du pouvoir de l'investisseur professionnel dans les sociétés cotées. Il souligne ensuite l'insuffisance des règles existantes et la nécessité d'encadrer [...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2000Les aspects juridiques de la création d'entreprise : régime fiscal et social du créateur, formalités à accomplir, aides à la création...![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1980![]()
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La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques ; actes du colloque
Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Fruit d'une collaboration entre professionnels du chiffre et du droit, ces contributions analysent la phase de détection des difficultés, avec les indicateurs et outils à mettre en oeuvre par les différents intervenants concernés (chef d'entrepr[...]![]()
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Les conditions de formation, de fonctionnement et de dissolution de divers types de sociétés : commerciales, civiles, à participation, coopératives ou GIE. Contient un glossaire des termes juridiques.![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des pr[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des pr[...]![]()
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Sont traités ici les problèmes et les solutions juridiques liés aux entreprises en difficulté.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Regroupe en un seul volume toute la législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Regroupe en un seul volume toute la législation juridique, fiscale, sociale et comptable relative à l'exercice des professions libérales.![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1991Le thème fut envisagé en droit international public, en droit privé et interne et international, en droit public et en droit pénal. Cet ouvrage rassemble les rapports, nombreux et riches, qui y furent présentés et discutés.![]()
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Alain Couret, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Le Nabasque, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions autour de la notion de capital social d'une entreprise. Analyse les raisons de la crise de sa justification théorique et des insuffisances de son régime juridique. Apporte des éléments de droit comparé pour éclairer la perte de vitess[...]![]()
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Outil de simulation du revenu et du niveau de retraite du dirigeant d'entreprise.![]()
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Christian-Yves Fischer, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | De Boeck-entreprise, ISSN 0777-284X | 1996La loi du 13 avril 1995 a modifié le droit des sociétés. L'auteur commente l'ensemble des règles légales, modifiées et non modifiées, qui régissent à présent la matière et accompagne cette analyse par des exemples ainsi que par des tableaux-résumés.![]()
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Thèse montrant que le rachat par la société de ses droits sociaux est une opération dualiste. Passe en revue les différents types de rachat suivant qu'il y a réduction ou non de capital. Plaide pour la libéralisation du rachat et l'unification d[...]![]()
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Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.![]()
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Jean-François Martin, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les étapes successives de la procédure collective à l'encontre des entreprises en difficulté de paiement. Aborde les notions de prévention, de règlement amiable, de procédure de redressement et de liquidation judiciaires. Analyse les disp[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet d[...]![]()
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Claudie Lefeuvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Exami[...]![]()
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Marianne Haschke-Dournaux, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'auteure s'interroge sur la place et l'opportunité de la sanction pénale en droit des sociétés. Une analyse critique de la répression lui permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité. Elle détermine ensuite les critère[...]![]()
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Jacques Ostier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Réunion des musées nationaux | Enjeux-Culture, ISSN 1159-1234 | 1992Véritable livre d'images, cette publication tente de donner quelques exemples des différentes missions de la Direction du patrimoine. L'élargissement de la notion de patrimoine, l'action de l'Etat, les réalisations récentes dans le domaine de la[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1997La fiscalité des sociétés distingue les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Cette distinction permet en effet de déterminer le système de taxation du bénéfice social et du revenu reçu par l'associé ou l'actionnaire. Ce mémento se [...]![]()
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Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes,[...]![]()
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L'auteur présente l'ensemble du droit des sociétés commerciales nigériennes, règles générales et dipositions particulières. Sa thèse défend l'idée que malgré l'entrée en vigueur des Actes uniformes de l'OHADA, le régime juridique de la société r[...]![]()
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Traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.![]()
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Auteur ; Franck Gambelli, Secrétaire ; Rémy Leclerc, Secrétaire | Senlis (Oise) : CETIM | 2000Donne les notions importantes pour comprendre les réglementations européennes des produits et des informations pratiques pour que les entreprises sachent interpréter les directives.![]()
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Insiste particulièrement sur les questions d'actualité : les mécanismes de constitution de fonds propres et l'intégration des partenaires sociaux.![]()
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Une mine de renseignements pour les exportateurs et les importateurs.![]()
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FEDERATION SUISSE DES AVOCATS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1987![]()
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Paris : Eska 2003Au sommaire notamment : chefs d'entreprise : attraits et pièges du recours à l'intervention extérieure et à la sous-traitance (X. Cuny) ; les prix de la vie : un rendez-vous des Annales des Mines ; dix ans de loi Sapin dans les services d'eau et[...]![]()
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Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences [...]![]()
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A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs : liberté contractuelle, liberté d'entr[...]![]()
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Aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise, le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.![]()
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Hubert Flichy, Auteur ; Laurent Gamet, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Description du déroulement d'une opération de restructuration, quelles que soient sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA ou OPE) et la taille de l'entreprise. Explique également les procédures légales à [...]![]()
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La SARL est une structure avantageuse qui permet de choisir son régime social et d'augmenter sa protection, de limiter sa responsabilité, de faire des économies d'impôts, de faciliter la cession de son activité.![]()
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Donne de nombreuses solutions pour concilier la réglementation contraignante et tentaculaire du droit des sociétés en France avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, no[...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Evanghelos Perakis, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ces contributions traitent de la protection et des droits des actionnaires minoritaires en droit des sociétés. Elles tentent de faire une synthèse plutôt qu'une étude comparative des pratiques réglementaires mises en place pour assurer aux inves[...]![]()
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Constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des PMI-PME aux multinationales, doivent faire face à 3 catégories de risques : ceux qui pèsent sur l'actif[...]![]()
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André Guengant, Auteur ; Paul Troussière, Auteur ; Sylvie de Vendeuil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1993Ce glossaire alphabétique des notions illustrant les aspects du rôle de l'autorité judiciaire dans la vie des entreprises comporte les textes de référence, des commentaires de synthèse et des fiches biographiques.![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993![]()
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Valérie Arnoux-Evrat, Auteur ; Corinne Gaulier, Auteur ; Alexis Persouyre, Auteur | Paris : Gualino | Inforeg | 2004Cet ouvrage présente les règles de constitution et de fonctionnement de la SARL : gérance, participations des associés à la vie de la société, impôts dus à raison du fonctionnement de la SARL.![]()
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Traite du contrat de société, des opérations de constitution, des apports, d'une SARL en formation, des formalités et une application de la SARL aux activités réglementées.![]()
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Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime so[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2000Traite tous les aspects du régime juridique de ce type de société : constitution, gérance, associés, cession de parts sociales, dissolution et liquidation de la société. Contient aussi de nombreuses analyses de jurisprudence et de doctrine.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur ; Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Explique les dispositions légales générales et spécifiques concernant la création et la vie des SARL. Comprend de nombreux modèles de statuts, de cession de parts sociales, etc.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée (SARL), la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés. Présente ainsi les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une société à responsabilité limitée (SARL).![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution de la SARL, des méthodes de gestion et de contrôle, ainsi que des possibilités de modifications statutaires.