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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1988L'ensemble comprend une disquette micro-informatique contenant des fichiers-textes sur traitement Textor 3.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1988L'ensemble comprend une disquette micro-informatique contenant des fichiers-textes sur traitement Word 4.![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Décrit et analyse cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Compare les opportunités offertes par le statut de SAS et les modalités de transformation des sociétés existantes SARL, SA, EURL... Pren[...]![]()
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Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complém[...]![]()
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Ce guide, écrit en fonction de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations[...]![]()
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L'auteur de cette étude, utilisant une perspective comparative, présente successivement le droit de la scission allemand, américain et suisse afin de proposer une meilleure compréhension de ce système. Il analyse et examine les motivations d'une[...]![]()
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Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de cont[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Jean Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Goyard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1991Le mot "seuil" s'est incorporé récemment à la langage technique du droit et ne figure pas encore dans les lexiques juridiques. Ce guide éclaire l'intérêt de ce concept.![]()
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Jacques-Louis Colombani, Auteur ; Marc Favero, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et[...]![]()
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Un guide juridique très complet.![]()
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Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifi[...]![]()
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Analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, puis décrit les diverses catégories de sociétés anonymes, notamment les sociétés par actions simplifiées, instaurées par une loi du 3 janvier 1994.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1994La société anonyme est une société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Pour satisfaire à leurs obligations, ses dirigeants doivent impérativement agir avec méthode.![]()
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A pour objectif de faciliter la tâche des responsables en analysant les conséquences concrètes des prescriptions légales et réglementaires sur les sociétés anonymes.![]()
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Analyse tous les aspects juridiques de la société anonyme, tels que définis par la législation en vigueur au 31 janvier 1990, mais indique également toutes les adaptations énoncées dans le projet de loi, modifiant les lois sur les sociétés comme[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementai[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Edition largement mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière.![]()
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Etudie le projet de statut de la société anonyme européenne tel qu'il résulte du mémorandum adopté par la commission des Communautés et examiné par le Parlement européen en mars 1989. Un parallèle est effectué avec le groupement européen d'intér[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1997Cet ouvrage présente la société anonyme, société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Il analyse ensuite les options pratiques offertes par la société par actions s[...]![]()
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Les caractéristiques, la constitution, l'administration et la direction, les assemblées d'actionnaires, les comptes sociaux et le contrôle, les modifications du pacte social. Ce guide est à jour au 1er avril 1999 : la loi des finances pour 1999.![]()
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Permettant la réunion de capitaux importants, limant le risque au montant du capital investi, la S.A. apparut dangereuse économiquement et juridiquement au pouvoir qui voulait la contrôler.![]()
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Une étude approfondie du statut juridique et fiscal de la société civile de construction vente. Avec des solutions pratiques proposées aux promoteurs immobiliers et leurs conseils.![]()
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Présente le caractère et les modalités de fonctionnement de la société civile immobilière, ainsi que ses particularités fiscales.![]()
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Guide juridique pour la mise en oeuvre d'une société civile. Aide à la rédaction des statuts, à la définition des associés, à la constitution du capital social, qui aborde également le mode de fonctionnement de cette structure. Insiste sur son p[...]![]()
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La SCRIS, forme de société commerciale à responsabilité illimitée, se compose d'associés solidaires dont le nombre et les apports sont variables. Elle bénéficie d'un régime de fonctionnement particulièrement souple. Présente le texte intégral de[...]![]()
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Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judici[...]![]()
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S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de[...]![]()
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Une analyse juridique de ce type de société, connue du grand public depuis ce qu'il est convenu d'appeler les "affaires". Elle est décrite comme la pièce centrale des montages financiers qui permettent à leurs auteurs de commettre abus de biens [...]![]()
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Depuis octobre 2004, le $$Code des sociétés$$ est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'applicat[...]![]()
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Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2005Etudie le règlement relatif au statut de la société européenne entré en vigueur en octobre 2004 : pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, modes de constitution de cette société, analyse et fonctionnement de sa[...]![]()
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Klaus J. Hopt, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur ; Edith Wymeersch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'organisation juridique et fiscale, sur l'implication des salariés, sur le fonctionnement et sur les intérêts et les perspectives de la société européenne.![]()
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Après une étude juridique et fiscale des entreprises d'économie sociale en Belgique, l'ouvrage dresse un bilan de ce statut et dessine des pistes pour l'avenir.![]()
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Expose le régime juridique, fiscal et social de ces formes de société en soulignant les avantages et inconvénients qu'elles présentent.![]()
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Après la promulgation de la loi du 3 janvier 1994, ces études éclairent les difficultés d'interprétation des règles applicables à la société par actions simplifiée.![]()
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La société par actions simplifiée instituée par la loi du 3 janvier 1994 apporte une réponse au besoin exprimé par la pratique d'un instrument juridique adapté aux rapprochements fonctionnels d'entreprise : l'organisation de la société, sa direc[...]![]()
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Cherche à répondre aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. A j[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Alain Couret, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001Etudie en détail le nouveau régime des sociétés par actions simplifiées. Propose des modèles de statuts de SAS et des formules de clauses.![]()
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Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), l[...]![]()
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Frank Attar, Auteur ; Olivier Tournu, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Accessible aux entrepreneurs individuels et aux PME de toutes tailles, la S.A.S. est une solution à étudier pour toute création d'entreprise ou de filiale. Ce guide juridique et pratique vous en donnera tous les moyens.![]()
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Jocelyne Vallansan, Auteur ; Eric Desmorieux, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'êt[...]![]()
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Adeline Cerati-Gauthier, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Véritable traité des relations entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives qui évoque les relations centrales entre la société en procédure collective et son associé. Son auteur se fait le défenseur d'un droit des sociétés[...]![]()
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En France, les sociétés à responsabilité limitée correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou d'une moyenne entreprise, et facilitent leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.![]()
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Un guide destiné aux gérants des SARL et EURL. Nombreuses situations analysées, mises en garde, conseils...![]()
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Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie.![]()
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Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence.![]()
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Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence.![]()
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Expose l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement d'une SARL ainsi que les incidences fiscales et sociales. Chaque situation est analysée, complétée par des mises en garde et des conseils permettant de mesurer les risques e[...]![]()
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Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et le[...]![]()
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Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes de[...]![]()
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Présentation sous forme de commentaire article par article de l'acte constitutif de la société anonyme en droit belge des sociétés. Prend en compte les nombreuses modifications législatives récentes comme la loi relative à la Banque-carrefour de[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Etude des règles de fonctionnement des sociétés civiles en matière de constitution, d'administration, de fiscalité, de décisions collectives, de comptabilité, de statut des associés, etc. Présente ensuite les règles spécifiques des différents ty[...]![]()
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Présente le cadre juridique des sociétés civiles immobilières, agricoles ou professionnelles. Répertorie les avantages et les inconvénients de leur mode de fonctionnement par rapport aux autres types d'organisation (association, entreprise indiv[...]![]()
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Mise à jour en septembre 1991 sur les règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Informations sur le droit des sociétés : règles de constitution et de fonctionnement, dissolution de chaque forme sociale, rachat ou fusion de sociétés... Nombreuses fonctionnalités de recherche (à partir des mots, de la table alphabétique, d'un[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Chavériat, Secrétaire ; Alain Couret, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société (en nom collectif, à responsabilité limitée, anonyme, en commandite simple et par actions...) puis spécifiques au[...]![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1988Trois types de sociétés commerciales sont traités : la SARL, la société en nom collectif, la société en commandite simple. Un ouvrage clair, précis.![]()
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Le régime juridique, fiscal et social de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société en commandite par actions, de la société en participation et du groupement d'intérêt économique.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2003Descriptif exaustif du régime fiscal des sociétés commerciales de personnes par type de sociétés. Prend en compte leur évolution respective (dissolution et liquidation), les paramètres internationaux et les changements stratégiques adoptés.![]()
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Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle e[...]![]()
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Régime juridique, modèles de statuts et de conventions, textes officiels.![]()
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Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1998En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des soci[...]![]()
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Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]![]()
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Christian Laurent, Auteur ; Thierry Vallée, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandites par actions et société de par[...]![]()
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Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société d[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Daniel Lepeltier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1993Une synthèse du nouveau dispositif contenu dans la loi du 31 décembre 1990 permettant à toutes les professions libérales réglementées de recourir aux sociétés de capitaux pour se constituer en véritables entreprises.![]()
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Alain Viandier, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Propose une analyse détaillée du texte de la loi et en dégage les conséquences pratiques. Intègre les modifications procédant de la loi Murcerf du 11 décembre 2001, des décrets des 20 février et 14 mars 2002 et du projet de décret d'application.[...]![]()
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Alain Viandier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001Propose une analyse approfondie du texte de la loi en question et en dégage les conséquences pratiques. Des tableaux en annexe permettent de comparer les anciennes et les nouvelles versions des textes modifiés et d'accéder aux commentaires des a[...]![]()
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JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1996La multiplication des patrimoines familiaux détenus sous la forme de parts de société est un phénomène lié à des préoccupations d'ordre fiscal ou économique.![]()
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En trois parties : Le régime fiscal des sociétés de personnes; Comment utiliser les sociétés de personnes; L'utilisation des sociétés de personnes dans les transactions internationales.![]()
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Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2001Analyse les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extra-judiciaire des difficultés des entreprises, ainsi que les crédits excessifs aux particuliers, la rupture abusive de crédit bancaire.![]()
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Le vade-mecum des sociétés commerciales. A jour au 1er septembre 1987.![]()
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Etudes sur la loi belge du 14 juillet 1987, ses applications, ses effets.![]()
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Olivier Caprasse, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions abordent diverses questions sur les actionnaires et les associés au sein des sociétés anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée et des sociétés coopératives en Belgique : cession des titres, droit de vote, situati[...]![]()
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Les statuts de la Compagnie générale des Thermes d'Ax.![]()
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Claude Champaud, Auteur ; Didier Danet, Auteur | Paris : Dalloz | Regards sur la justice, ISSN 1629-7709 | 2006L'ouvrage se propose d'analyser les différences entre les stratégies entrepreuneuriales pré-processuelles et les stratégies de gestion du procès, qui soutiennent le combat une fois la plainte engagée.![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1982![]()
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Le législateur a mis en place, à partir des années 1984-1985, un ensemble de mesures à la fois préventives et curatives, destinées si possible à empêcher la disparition des entreprises ou sinon à en organiser la liquidation. Ces dispositions ont[...]![]()
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En trois parties : le mandat proprement dit ; les mandats spéciaux ; la gestion d'affaire.![]()
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Philippe Andrieux, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Direz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Sociétés, ISSN 0151-3516 | 1986Un guide très complet destiné aux chefs d'entreprise.