GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Michel Germain, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Pratiques d'experts | 2006Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des affaires. L'ouvrage aborde en 5 parties : l'entreprise, les contrats d'entreprise, le marché, la responsabilité civile de l'entreprise et le contentieux. Tient com[...]![]()
texte imprimé
L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.![]()
texte imprimé
Présente l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brèv[...]![]()
texte imprimé
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]![]()
texte imprimé
Aborde les règles les plus importantes relatives aux sociétés et aux compagnies, à la protection et à la publicité légale des entreprises, aux administrateurs, aux relations de travail, ainsi qu'au financement et à la faillite. Privilégie une ap[...]![]()
texte imprimé
Expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.![]()
texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]![]()
texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit [...]![]()
texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1991![]()
texte imprimé
Martine Dizel Chanfreau, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Les essentiels de la gestion, ISSN 1242-6253 | 2004Etudie les règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises. Introduit sur le cadre juridique et institutionnel de l'activité économique puis traite des règles qui s'appliquent à l'entreprise tout au long de son existence, en ta[...]![]()
texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Corinne Mascala, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997La pratique du droit des affaires à la portée des étudiants des 1er et 2e cycles.![]()
texte imprimé
Annie Chamoulaud-Trapiers, Auteur ; Gulsen Yildirim, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2003Présente les branches du droit des affaires qui traitent des règles applicables aux entreprises (droit des sociétés), des principes régissant les relations d'entreprise avec ses clients (droit de la consommation) ou avec ses concurrents.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente l'histoire du droit des sociétés, la formation de la société et la réunion des capitaux, les valeurs émises par la société, la direction de la société, la protection des actionnaires et du public, la réorganisation, la fusion et la liqu[...]![]()
texte imprimé
Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale.![]()
texte imprimé
Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
texte imprimé
Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
texte imprimé
Le contrat de société , sociétés civiles et commerciales ; la personnalité morale des sociétés commerciales ; la société en nom collectif ; la société en commandite simple.![]()
texte imprimé
Liquidation, tranformation et fusion des sociétés ; groupe de sociétés.![]()
texte imprimé
Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]![]()
texte imprimé
Présente les notions essentielles du droit commercial, ainsi que ses évolutions récentes. Aborde notamment les actes de commerce, le statut et les biens du commerçant, la notion de fonds de commerce, les principaux contrats commerciaux, le droit[...]![]()
texte imprimé
Manuel préparant aux concours de catégories A et B contenant les éléments théoriques en droit commercial. Présente les moyens de s'entraîner et de s'évaluer (QCM).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Permet une approche pratique et théorique du sujet.![]()
texte imprimé
Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]![]()
texte imprimé
Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.![]()
texte imprimé
Un examen des fusions, scissions et apports partiels d'actif sous l'angle spécifique de la réglementation et du droit comptables.![]()
texte imprimé
Synthèse sur le droit de l'entreprise et actualisation des éléments de droit civil, commercial, comptable et fiscal applicables à l'entreprise, cet ouvrage est une introduction à l'étude du droit, développant le sujet en cinq parties : l'entrepr[...]![]()
texte imprimé
Jean-Paul Antona, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Sirey | Synthèse +, ISSN 0990-4441 | 1997Décrit le droit de l'entreprise et son enjeu dans les processus de décision.![]()
texte imprimé
Paris : Lamy 2006Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
texte imprimé
Paris : Lamy 2005Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
texte imprimé
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétair[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Pour préparer l'UV n°2 du DECF.![]()
texte imprimé
Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
texte imprimé
La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive. Les juridictions ont tiré profit de ce vide pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit prag[...]![]()
texte imprimé
Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.![]()
texte imprimé
Thibault Verbiest, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2001![]()
texte imprimé
Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a[...]![]()
texte imprimé
Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
texte imprimé
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
texte imprimé
Pierre Franceschini, Auteur ; Lucien Pélissier, Auteur | Paris : Moniteur | Moniteur entreprise | 1981![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Tableau précis de l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés. Analyse les règles communes à toutes les sociétés, les règles propres aux différentes sociétés et enfin les règles propres à certaines opérations ou situations. A jour des [...]![]()
texte imprimé
Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]![]()
texte imprimé
Décrit et explicite les règles communes et spécifiques aux sociétés civiles et commerciales, groupes de sociétés et groupements d'intérêt économique. A jour des lois du 1er août 2003 sur l'initiative économique et de sécurité financière.![]()
texte imprimé
Traite successivement du droit commun des sociétés (notion juridique de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, leur financement) et des groupes de sociét[...]![]()
texte imprimé
Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales.![]()
texte imprimé
Manuel universitaire de droit des sociétés, le droit commun et les principaux types et groupes de sociétés sont ici étudiés.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
texte imprimé
Contributions sur le droit des sociétés dans le but de permettre aux pays d'Europe centrale et orientale d'adapter leur programme de réformes législatives en vue de consolider les réformes économiques dans le cadre de leur période de transition [...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à la responsabilité de tout d[...]![]()
texte imprimé
L'acquisition méthodique de l'ensemble des connaissances qui figurent au programme de droit des sociétés de l'épreuve n°1 du DECF. Avec de nombreuses illustrations commentées. Cette nouvelle édition aborde également les sociétés dotées d'un stat[...]![]()
texte imprimé
Traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et de la transmission des entreprises.![]()
texte imprimé
Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]![]()
texte imprimé
Précise la notion de société et de droit des sociétés. Etudie de façon transversale le droit commun des sociétés pour ensuite exposer les dispositions propres à chaque type de société. A jour des lois d'initiative économique et de sécurité finan[...]![]()
texte imprimé
Benoît Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1999Aborde les différentes formes de société, le statut social et fiscal des actionnaires, associés, gérants, administrateurs et dirigeants d'entreprises, la représentation des sociétés anonymes et sociétés privées à responsabilité limitée, la cessi[...]![]()
texte imprimé
Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant la MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants en droit. Il intègre les évolutions les plus récentes du droit des sociétés et autres g[...]![]()
texte imprimé
Conforme aux actualisations législatives et judiciaires récentes : loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire, ce manuel permet d'acquérir connaissances théoriques et pratiques sur l'étude généra[...]![]()
texte imprimé
Des études présentant tout le droit des sociétés commerciales sous forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Tient compte des modifications les plus récentes notamment de l'adaptation du droit des sociétés à l'euro (loi du 2 juillet 1[...]![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]![]()
texte imprimé
Bianca Lauret, Auteur ; Véronique Bourgninaud, Auteur ; Gérard Gardella, Auteur | Paris : Economica | DECF | 1990S'adresse aux étudiants des écoles supérieures de commerce et à ceux qui préparent les épreuves n°1 du DECF et n°1 du DESCF.![]()
texte imprimé
![]()
document multimédia
Création, vie sociale et dissolution des sociétés. Pour les EURL, SA, SARL, SNC, SC, etc. 750 modèles![]()
texte imprimé
Jean-François Barbiéri, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1988Etude d'ensemble du droit des sociétés commerciales.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
texte imprimé
Véronique Allegaert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative.![]()
texte imprimé
Expose la règlementation régissant les sociétés par actions et en déduit les implications comptables. Avec de nombreux exemples et cas pratiques. A jour de la loi sur l'initiative économique d'août 2003 et de la normalisation internationale (IAS[...]![]()
texte imprimé
Aborde différents thèmes du droit des sociétés : la création d'entreprise, la transparence et le gouvernement d'entreprise, les fusions absorptions, le système français de contrôle des marchés financiers après la loi n°2003-706 du 1er août 2003 [...]![]()
texte imprimé
Ces contributions, issues de la Journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004, analysent les grands thèmes d'actualité liés au droit des sociétés : assouplissement du régime de la SARL (ordonnance du 25 mars 2004), réforme du régime des valeurs mob[...]![]()
texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers, du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit be[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 19[...]![]()
texte imprimé
Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 2002Les bouleversements du monde des télécommunications ont des répercussions sur le régime juridique (l'aménagement de la concurrence, la création des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation, etc.). De nouveaux pr[...]![]()
texte imprimé
Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]![]()
texte imprimé
Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
texte imprimé
Jean-Yves Martin, Auteur ; Sylvie Thietart, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1979![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
A travers l'exemple de la Société d'aménagement et d'exploitation (Sade, filiale de Générale des eaux-Vivendi) qui, en 1998, distribuait de l'eau polluée aux habitants d'Yvetot (Seine-Maritime) et la facturait au prix habituel, l'auteur, qui a p[...]![]()
texte imprimé
Aborde les caractéristiques des différentes formes de sociétés et en particulier celles de la société anonyme ainsi que leurs éléments constititifs. Explique, à travers une approche juridique, comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou[...]![]()
texte imprimé
Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
texte imprimé
Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusio[...]![]()
texte imprimé
Ce guide présente les formalités de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL), son administration et son fonctionnement, les droits et obligations des associés, les statuts du personnel. Avec les textes législatifs concernés, de[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Décrit l'environnement réglementaire dans lequel des entreprises espagnoles ou des succursales ou filiales de sociétés étrangères peuvent être créées ou se développer.![]()
texte imprimé
Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du Traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, march[...]![]()
texte imprimé
En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique.![]()
texte imprimé
Jean-Yves Trochon, Metteur en scène, réalisateur ; François Vincke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2006Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes [...]![]()
texte imprimé
Synthèse des divers aspects juridiques attachés à la vie d'une entreprise ayant adopté la forme SARL, en intégrant la dimension fiscale.![]()
texte imprimé
Réflexion sur les aspects théoriques complexes de la société unipersonnelle dans laquelle l'entrepreneur cherche à distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Oppose le cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle, pui[...]![]()
texte imprimé
Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.![]()
texte imprimé
Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
texte imprimé
Françoise Pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.