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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Un panorama synthétique et vivant des grandes réformes qui font l'actualité juridique de l'entreprise.![]()
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Jean-François Draperi, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Ce guide comprend trois parties complémentaires : une partie juridique et fiscale listant les différentes formes d'entreprises, une partie décrivant la diversité des situations en matière de création et une partie recensant des adresses au nivea[...]![]()
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005![]()
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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.![]()
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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.![]()
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]![]()
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.![]()
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L'ouvrage présente le nouveau code des sociétés commun à quatorze pays africains tels que le Mali, le Niger et le Sénégal.![]()
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Analyse les différentes situations et leurs incidences sur les droits applicables : droits d'apport, droits de bail, droits de timbre, droits de succession et droits de partage sur les sociétés.![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]![]()
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Pierre Nicaise, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2006Communications sur la pratique notariale belge illustrées de modèles d'actes. Le point sur la possibilité de constituer une société en trois jours (grâce à la centralisation des numéros d'entreprises, à la collaboration avec les guichets d'entre[...]![]()
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CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]![]()
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Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
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Paul Billion, Auteur ; Serge Germain, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Sources et ressources | 1998Fait le point sur les nombreux éléments de décision : prélèvements sociaux et fiscaux, responsabilité, situation du conjoint, couverture sociale, retraite, transmission de l'entreprise...![]()
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.![]()
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Quinze ans après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, de nombreuses questions juridiques demeurent sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les nouvelles doctrines et la jurispru[...]![]()
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FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1985La structure juridique de l'entreprise, les droits des SA et SARL, le statut juridique des biens, la révision fiscale, la fonction commerciale, la gestion du personnel.![]()
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[S. l.] : ACEGEE 1994Regroupe toutes les règles de fonctionnement des différentes sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, SCS, SPA, EURL, SP) issues des textes de loi provenant de plus de dix codes des journaux officiels.![]()
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Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]![]()
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Présente les techniques pour mesurer les différentes versions du bénéfice par action, explique les hypothèses sous-jacentes à ces techniques et met en lumière leur utilité pour l'interprétation des états financiers.![]()
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Analyse les difficultés rencontrées en cas de cession d'entreprises et propose des solutions pour y remédier. Face au développement des contentieux et à la multiplicité des textes applicables, fait le point sur la rédaction des contrats relatifs[...]![]()
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Comment acheter et vendre une entreprise? Comment acheter et vendre une entreprise en difficulté? Comment réaliser un rachat d'entreprise par les salariés? Comment préparer les accords et protocoles? Comment faire les audits? Des professionnels [...]![]()
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Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.![]()
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Maureen Dujoncquoy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006A travers la présentation des différents statuts de l'entreprise et de leur comparaison, l'ouvrage accompagne l'entrepreneur dans le choix du statut juridique de sa société.![]()
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Philippe Andrieux, Éditeur scientifique ; Jacques Ravel, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Les Codes annotés fiduciaires, ISSN 0995-2926 | 1995Réunissant l'intégralité des dispositions de la loi et du décret sur des sociétés commerciales, le code annoté les étaye de commentaires abondants qui permettent au lecteur d'en mesurer la portée et l'incidence pratiques sur la gestion de la soc[...]![]()
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Traite les formalités de constitution de la SARL, les droits et obligations des associés, la gestion de la SARL, les statuts du personnel (gérants, dirigeants, commissaires aux comptes...).![]()
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Présente la législation et les prérogatives des sociétés en Belgique, en particulier les SA et SPRL. Décrit le statut de ces différentes personnes morales, les compétences des administrateurs ou le passage de SPRL en SA.![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Cde bleu annoté | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes complétés et annotés, intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assu[...]![]()
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La loi du 7 mai 1999 a introduit dans l'arsenal législatif belge le Code des sociétés. Il contient des textes divers touchant les différents aspects de la société (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales[...]![]()
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Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation [...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Propose un coffret réunissant le Code des sociétés et des marchés financiers 2006 en version papier, ainsi qu'un CD-ROM reprenant à la fois le contenu intégral de la version papier, 3.000 arrêts en texte intégral et le réglement CE sur la sociét[...]![]()
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Jacques Malherbe, Éditeur scientifique ; Pierre Nicaise, Éditeur scientifique ; Yves De Cordt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 2004Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernan[...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit [...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : JurisClasseur | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, à savoir les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assuranc[...]![]()
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CENTRE JEAN-RENAULD DU DROIT DES SOCIÉTÉS, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 2000Toute la législation prochainement applicable aux sociétés belges, ainsi qu'une table de concordance avec des anciennes dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.![]()
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Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la[...]![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières) et du droit boursier.![]()
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Paris : Dalloz 2005Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006L'ensemble codifié du droit des sociétés et des marchés financiers.![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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Recueil de textes légaux et réglementaires régissant le droit des sociétés en Belgique. A jour de la loi du 2 août 2002 relative au concept de "corporate governance".