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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Un panorama synthétique et vivant des grandes réformes qui font l'actualité juridique de l'entreprise.![]()
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Jean-François Draperi, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Ce guide comprend trois parties complémentaires : une partie juridique et fiscale listant les différentes formes d'entreprises, une partie décrivant la diversité des situations en matière de création et une partie recensant des adresses au nivea[...]![]()
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005![]()
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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.![]()
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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.![]()
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]![]()
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.![]()
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L'ouvrage présente le nouveau code des sociétés commun à quatorze pays africains tels que le Mali, le Niger et le Sénégal.![]()
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Analyse les différentes situations et leurs incidences sur les droits applicables : droits d'apport, droits de bail, droits de timbre, droits de succession et droits de partage sur les sociétés.![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]![]()
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Pierre Nicaise, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2006Communications sur la pratique notariale belge illustrées de modèles d'actes. Le point sur la possibilité de constituer une société en trois jours (grâce à la centralisation des numéros d'entreprises, à la collaboration avec les guichets d'entre[...]![]()
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CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]![]()
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Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
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Paul Billion, Auteur ; Serge Germain, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Sources et ressources | 1998Fait le point sur les nombreux éléments de décision : prélèvements sociaux et fiscaux, responsabilité, situation du conjoint, couverture sociale, retraite, transmission de l'entreprise...![]()
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.![]()
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Quinze ans après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, de nombreuses questions juridiques demeurent sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les nouvelles doctrines et la jurispru[...]![]()
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FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1985La structure juridique de l'entreprise, les droits des SA et SARL, le statut juridique des biens, la révision fiscale, la fonction commerciale, la gestion du personnel.![]()
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[S. l.] : ACEGEE 1994Regroupe toutes les règles de fonctionnement des différentes sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, SCS, SPA, EURL, SP) issues des textes de loi provenant de plus de dix codes des journaux officiels.