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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Un panorama synthétique et vivant des grandes réformes qui font l'actualité juridique de l'entreprise.![]()
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Jean-François Draperi, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Ce guide comprend trois parties complémentaires : une partie juridique et fiscale listant les différentes formes d'entreprises, une partie décrivant la diversité des situations en matière de création et une partie recensant des adresses au nivea[...]![]()
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005![]()
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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.![]()
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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.![]()
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]![]()
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.![]()
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L'ouvrage présente le nouveau code des sociétés commun à quatorze pays africains tels que le Mali, le Niger et le Sénégal.![]()
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Analyse les différentes situations et leurs incidences sur les droits applicables : droits d'apport, droits de bail, droits de timbre, droits de succession et droits de partage sur les sociétés.![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]![]()
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Pierre Nicaise, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2006Communications sur la pratique notariale belge illustrées de modèles d'actes. Le point sur la possibilité de constituer une société en trois jours (grâce à la centralisation des numéros d'entreprises, à la collaboration avec les guichets d'entre[...]![]()
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CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]![]()
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Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
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Paul Billion, Auteur ; Serge Germain, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Sources et ressources | 1998Fait le point sur les nombreux éléments de décision : prélèvements sociaux et fiscaux, responsabilité, situation du conjoint, couverture sociale, retraite, transmission de l'entreprise...![]()
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.![]()
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Quinze ans après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, de nombreuses questions juridiques demeurent sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les nouvelles doctrines et la jurispru[...]![]()
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FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1985La structure juridique de l'entreprise, les droits des SA et SARL, le statut juridique des biens, la révision fiscale, la fonction commerciale, la gestion du personnel.![]()
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[S. l.] : ACEGEE 1994Regroupe toutes les règles de fonctionnement des différentes sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, SCS, SPA, EURL, SP) issues des textes de loi provenant de plus de dix codes des journaux officiels.![]()
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Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]![]()
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Présente les techniques pour mesurer les différentes versions du bénéfice par action, explique les hypothèses sous-jacentes à ces techniques et met en lumière leur utilité pour l'interprétation des états financiers.![]()
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Analyse les difficultés rencontrées en cas de cession d'entreprises et propose des solutions pour y remédier. Face au développement des contentieux et à la multiplicité des textes applicables, fait le point sur la rédaction des contrats relatifs[...]![]()
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Comment acheter et vendre une entreprise? Comment acheter et vendre une entreprise en difficulté? Comment réaliser un rachat d'entreprise par les salariés? Comment préparer les accords et protocoles? Comment faire les audits? Des professionnels [...]![]()
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Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.![]()
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Maureen Dujoncquoy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006A travers la présentation des différents statuts de l'entreprise et de leur comparaison, l'ouvrage accompagne l'entrepreneur dans le choix du statut juridique de sa société.![]()
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Philippe Andrieux, Éditeur scientifique ; Jacques Ravel, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Les Codes annotés fiduciaires, ISSN 0995-2926 | 1995Réunissant l'intégralité des dispositions de la loi et du décret sur des sociétés commerciales, le code annoté les étaye de commentaires abondants qui permettent au lecteur d'en mesurer la portée et l'incidence pratiques sur la gestion de la soc[...]![]()
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Traite les formalités de constitution de la SARL, les droits et obligations des associés, la gestion de la SARL, les statuts du personnel (gérants, dirigeants, commissaires aux comptes...).![]()
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Présente la législation et les prérogatives des sociétés en Belgique, en particulier les SA et SPRL. Décrit le statut de ces différentes personnes morales, les compétences des administrateurs ou le passage de SPRL en SA.![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Cde bleu annoté | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes complétés et annotés, intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assu[...]![]()
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La loi du 7 mai 1999 a introduit dans l'arsenal législatif belge le Code des sociétés. Il contient des textes divers touchant les différents aspects de la société (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales[...]![]()
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Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation [...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Propose un coffret réunissant le Code des sociétés et des marchés financiers 2006 en version papier, ainsi qu'un CD-ROM reprenant à la fois le contenu intégral de la version papier, 3.000 arrêts en texte intégral et le réglement CE sur la sociét[...]![]()
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Jacques Malherbe, Éditeur scientifique ; Pierre Nicaise, Éditeur scientifique ; Yves De Cordt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 2004Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernan[...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit [...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : JurisClasseur | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, à savoir les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assuranc[...]![]()
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CENTRE JEAN-RENAULD DU DROIT DES SOCIÉTÉS, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 2000Toute la législation prochainement applicable aux sociétés belges, ainsi qu'une table de concordance avec des anciennes dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.![]()
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Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la[...]![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières) et du droit boursier.![]()
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Paris : Dalloz 2005Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006L'ensemble codifié du droit des sociétés et des marchés financiers.![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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Recueil de textes légaux et réglementaires régissant le droit des sociétés en Belgique. A jour de la loi du 2 août 2002 relative au concept de "corporate governance".![]()
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D'une analyse juridique approfondie et d'une approche résolument pratique, l'auteur nous démontre comment ces trois formes de commandite répondent à une attente des entreprises beaucoup plus large que l'utilisation qui en est faite actuellement.![]()
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Paris : De Vecchi 2002Tous les conseils pour créer sa société à responsabilité limitée de façon durable.![]()
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Explique aux entreprises comment ouvrir leur capital à des investisseurs, tant sur le plan financier que sur le plan juridique et fiscal, depuis l'élaboration du Business plan jusqu'aux modalités de sortie du capital de l'investisseur. A jour de[...]![]()
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Explique aux entreprises comment ouvrir son capital à des investisseurs, auprès de qui et à quel moment. Propose l'analyse de quelques chiffres sur le marché de l'investissement en France, sans omettre les modalités juridiques d'émission.![]()
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Ce recueil répond au souhait de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs au commerce et à l'artisanat, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa[...]![]()
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Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvel[...]![]()
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Conditions d'accès à la profession. Rôle du commissaire aux comptes dans l'information financière et comptable des sociétés.![]()
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L'économie française, à l'instar de l'économie internationale, est entrée depuis une dizaine d'années dans une nouvelle phase de multiplications des concentrations d'entreprises. Le suivi de cette évolution et son cadre juridique.![]()
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Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.![]()
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L'association d'un expert comptable et d'un juriste pour rendre, de manière ludique, la comptabilité plus accessible aux juristes.![]()
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Claude Pérochon, Auteur ; Louis Klee, Auteur ; Serge Grünberg, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Techniques quantitatives de gestion | 1986Les questions et leur correction.![]()
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JOURNÉE JEAN-BERNARD BLAISE (2001), Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2002L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...) se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l[...]![]()
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Véronique Magnier, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2006Etudes issues, pour la plupart, d'une journée consacrée aux conflits d'intérêts dans le monde des affaires et qui visent à mieux cerner cette notion, son domaine et son régime. Ce phénomène se rencontre d'autant plus aisément que le commerce pui[...]![]()
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Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.![]()
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L'aueur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers, en droit suisse.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1999L'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet à l'entrepreneur d'exercer seul son activité sous la forme d'une société et de limiter sa responsabilité à concurrence de son apport.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1998Permet de mieux comprendre le fonctionnement de la SARL et décrit les différentes démarches pour la constituer.![]()
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La société en nom collectif bénéficie d'un régime plus souple et moins coûteux que la Sarl. Dans ce type de société tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement des dettes sociales.![]()
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Guide commenté, statuts et formulaires prêts à l'emploi.![]()
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Dominique Lefebvre, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Libres cours, ISSN 0298-1882 | 1995Pour savoir de quel ordre juridictionnel privé, pénal ou administratif, et de quel mode procédural relèvent les matières juridiques pour lesquelles l'étudiant ou le praticien sont consultés.![]()
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Les clés de la rédaction des contrats informatiques nécessaires à toute société. Description des clauses à éviter pour le prestataire informatique et des conditions contractuelles les plus favorables au client.![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Editions Francis Lefebvre, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Traite de façon approfondie des matières utiles à la vie des affaires. Donne toutes les précisions nécessaires sur les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le recouv[...]![]()
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Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment dans celui de la restauration-hôtellerie.![]()
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L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus.![]()
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Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Laure Dallèves, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2005Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Pr[...]![]()
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Ces contributions abordent les aspects à la fois théoriques et pratiques de la gouvernance d'entreprise dans le cadre précis de la transparence et la protection des investisseurs dans les sociétés cotées. Elles apportent un éclairage sur les pro[...]![]()
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Stéphane Sylvestre-Touvin, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation de capital.![]()
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Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]![]()
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Ensemble des formules utiles pour le futur chef d'entreprise.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2006Tout sur les sociétes civiles immobilières et de portefeuille. A quels objectifs la création d'une société civile peut-elle répondre ? Quels sont les pouvoirs du gérant ? Comment gère-t-elle son portefeuille de titres ? Ce guide pratique juridiq[...]![]()
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Conforme à l'actualité législative et judiciaire (loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire), ce manuel permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur l'étude générale des socié[...]![]()
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Passant en revue les principales situations pouvant se présenter dans une entreprise, cet ouvrage indique l'organe habilité à prendre la décision ou à autoriser l'opération dans ce type de société, et, à l'aide d'exemples et de formules types, l[...]![]()
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Propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiair[...]![]()
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Franck Marmoz, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences).![]()
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Nicolas Ferrier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Présente les mécanismes des conventions de délégation de pouvoir dans l'entreprise.![]()
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Marie-Christine Sordino, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1996S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis,[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Présente une analyse systématique des délits financiers, en faisant abstraction des aspects purement techniques ou réglementaires, susceptibles de changer rapidement. Pour ce faire, les communications analyse les délits financiers en les confron[...]![]()
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Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.![]()
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Quelle doit être la diligence d'un administrateur de sociétés? Le droit français, en la matière, répond d'une manière ambiguë. Il se contente en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la di[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.![]()
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Les différents modes de contrôle et de direction possibles pour les sociétés anonymes depuis la loi de 1967.![]()
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L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle.![]()
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Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]![]()
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Confronté à une multitude de problèmes, le dirigeant de société doit en plus tenir compte du fait qu'aujourd'hui la dimension juridique est devenue l'une des composantes majeures de la gestion d'entreprise. La maîtrise parfaite de son statut jur[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Propose aux dirigeants de sociétés commerciales une approche pluridisciplinaire (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité), une organisation thématique : 30 dossiers classés par ordre alphabétique, un év[...]![]()
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Etudie le statut des dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales en examinant les aspects juridiques, sociaux et fiscaux : mandat et contrat de travail, protection sociale, régime fiscal des rémunérations, statut des dirigeants de s[...]![]()
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Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Michel Germain, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Pratiques d'experts | 2006Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des affaires. L'ouvrage aborde en 5 parties : l'entreprise, les contrats d'entreprise, le marché, la responsabilité civile de l'entreprise et le contentieux. Tient com[...]![]()
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L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.![]()
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Présente l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brèv[...]![]()
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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]![]()
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Aborde les règles les plus importantes relatives aux sociétés et aux compagnies, à la protection et à la publicité légale des entreprises, aux administrateurs, aux relations de travail, ainsi qu'au financement et à la faillite. Privilégie une ap[...]![]()
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Expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1991![]()
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Martine Dizel Chanfreau, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Les essentiels de la gestion, ISSN 1242-6253 | 2004Etudie les règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises. Introduit sur le cadre juridique et institutionnel de l'activité économique puis traite des règles qui s'appliquent à l'entreprise tout au long de son existence, en ta[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Corinne Mascala, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997La pratique du droit des affaires à la portée des étudiants des 1er et 2e cycles.![]()
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Annie Chamoulaud-Trapiers, Auteur ; Gulsen Yildirim, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2003Présente les branches du droit des affaires qui traitent des règles applicables aux entreprises (droit des sociétés), des principes régissant les relations d'entreprise avec ses clients (droit de la consommation) ou avec ses concurrents.![]()
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Présente l'histoire du droit des sociétés, la formation de la société et la réunion des capitaux, les valeurs émises par la société, la direction de la société, la protection des actionnaires et du public, la réorganisation, la fusion et la liqu[...]![]()
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Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale.![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Le contrat de société , sociétés civiles et commerciales ; la personnalité morale des sociétés commerciales ; la société en nom collectif ; la société en commandite simple.![]()
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Liquidation, tranformation et fusion des sociétés ; groupe de sociétés.![]()
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Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]![]()
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Présente les notions essentielles du droit commercial, ainsi que ses évolutions récentes. Aborde notamment les actes de commerce, le statut et les biens du commerçant, la notion de fonds de commerce, les principaux contrats commerciaux, le droit[...]![]()
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Manuel préparant aux concours de catégories A et B contenant les éléments théoriques en droit commercial. Présente les moyens de s'entraîner et de s'évaluer (QCM).![]()
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Permet une approche pratique et théorique du sujet.![]()
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]![]()
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Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.![]()
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Un examen des fusions, scissions et apports partiels d'actif sous l'angle spécifique de la réglementation et du droit comptables.![]()
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Synthèse sur le droit de l'entreprise et actualisation des éléments de droit civil, commercial, comptable et fiscal applicables à l'entreprise, cet ouvrage est une introduction à l'étude du droit, développant le sujet en cinq parties : l'entrepr[...]![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Sirey | Synthèse +, ISSN 0990-4441 | 1997Décrit le droit de l'entreprise et son enjeu dans les processus de décision.![]()
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Paris : Lamy 2006Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Paris : Lamy 2005Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétair[...]![]()
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Pour préparer l'UV n°2 du DECF.![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive. Les juridictions ont tiré profit de ce vide pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit prag[...]![]()
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Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]![]()
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Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.![]()
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Thibault Verbiest, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2001![]()
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Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a[...]![]()
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Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des [...]![]()
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Pierre Franceschini, Auteur ; Lucien Pélissier, Auteur | Paris : Moniteur | Moniteur entreprise | 1981![]()
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Tableau précis de l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés. Analyse les règles communes à toutes les sociétés, les règles propres aux différentes sociétés et enfin les règles propres à certaines opérations ou situations. A jour des [...]![]()
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Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]![]()
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Décrit et explicite les règles communes et spécifiques aux sociétés civiles et commerciales, groupes de sociétés et groupements d'intérêt économique. A jour des lois du 1er août 2003 sur l'initiative économique et de sécurité financière.![]()
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Traite successivement du droit commun des sociétés (notion juridique de société et règles communes de fonctionnement), des principaux types de sociétés (anonyme, européenne, autres sociétés par actions, leur financement) et des groupes de sociét[...]![]()
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Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales.![]()
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Manuel universitaire de droit des sociétés, le droit commun et les principaux types et groupes de sociétés sont ici étudiés.![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Contributions sur le droit des sociétés dans le but de permettre aux pays d'Europe centrale et orientale d'adapter leur programme de réformes législatives en vue de consolider les réformes économiques dans le cadre de leur période de transition [...]![]()
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Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à la responsabilité de tout d[...]![]()
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L'acquisition méthodique de l'ensemble des connaissances qui figurent au programme de droit des sociétés de l'épreuve n°1 du DECF. Avec de nombreuses illustrations commentées. Cette nouvelle édition aborde également les sociétés dotées d'un stat[...]![]()
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Traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et de la transmission des entreprises.![]()
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Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]![]()
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Précise la notion de société et de droit des sociétés. Etudie de façon transversale le droit commun des sociétés pour ensuite exposer les dispositions propres à chaque type de société. A jour des lois d'initiative économique et de sécurité finan[...]![]()
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Benoît Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 1999Aborde les différentes formes de société, le statut social et fiscal des actionnaires, associés, gérants, administrateurs et dirigeants d'entreprises, la représentation des sociétés anonymes et sociétés privées à responsabilité limitée, la cessi[...]![]()
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Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant la MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants en droit. Il intègre les évolutions les plus récentes du droit des sociétés et autres g[...]![]()
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Conforme aux actualisations législatives et judiciaires récentes : loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire, ce manuel permet d'acquérir connaissances théoriques et pratiques sur l'étude généra[...]![]()
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Des études présentant tout le droit des sociétés commerciales sous forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Tient compte des modifications les plus récentes notamment de l'adaptation du droit des sociétés à l'euro (loi du 2 juillet 1[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]![]()
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Bianca Lauret, Auteur ; Véronique Bourgninaud, Auteur ; Gérard Gardella, Auteur | Paris : Economica | DECF | 1990S'adresse aux étudiants des écoles supérieures de commerce et à ceux qui préparent les épreuves n°1 du DECF et n°1 du DESCF.![]()
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Création, vie sociale et dissolution des sociétés. Pour les EURL, SA, SARL, SNC, SC, etc. 750 modèles![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1988Etude d'ensemble du droit des sociétés commerciales.![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Véronique Allegaert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative.![]()
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Expose la règlementation régissant les sociétés par actions et en déduit les implications comptables. Avec de nombreux exemples et cas pratiques. A jour de la loi sur l'initiative économique d'août 2003 et de la normalisation internationale (IAS[...]![]()
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Aborde différents thèmes du droit des sociétés : la création d'entreprise, la transparence et le gouvernement d'entreprise, les fusions absorptions, le système français de contrôle des marchés financiers après la loi n°2003-706 du 1er août 2003 [...]![]()
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Ces contributions, issues de la Journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004, analysent les grands thèmes d'actualité liés au droit des sociétés : assouplissement du régime de la SARL (ordonnance du 25 mars 2004), réforme du régime des valeurs mob[...]![]()
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Jacques Malherbe, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Envisage le droit communautaire des sociétés et des marchés financiers, du point de vue de la portée économique des règles de droit et du gouvernement d'entreprise. Examine le droit belge des sociétés pour chaque type de société puis le droit be[...]![]()
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Cet ouvrage de référence, paru pour la première fois en 1993, a été complètement refondu pour tenir compte des évolutions législative, doctrinale et jurisprudentielle intervenues depuis, notamment par l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 19[...]![]()
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Bertil Cottier, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 2002Les bouleversements du monde des télécommunications ont des répercussions sur le régime juridique (l'aménagement de la concurrence, la création des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation, etc.). De nouveaux pr[...]![]()
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]![]()
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Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
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Jean-Yves Martin, Auteur ; Sylvie Thietart, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 50 questions 50 réponses | 1979![]()
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A travers l'exemple de la Société d'aménagement et d'exploitation (Sade, filiale de Générale des eaux-Vivendi) qui, en 1998, distribuait de l'eau polluée aux habitants d'Yvetot (Seine-Maritime) et la facturait au prix habituel, l'auteur, qui a p[...]![]()
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Aborde les caractéristiques des différentes formes de sociétés et en particulier celles de la société anonyme ainsi que leurs éléments constititifs. Explique, à travers une approche juridique, comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou[...]![]()
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Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Ingénierie des structures et des titres sociaux.![]()
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Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusio[...]![]()
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Ce guide présente les formalités de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL), son administration et son fonctionnement, les droits et obligations des associés, les statuts du personnel. Avec les textes législatifs concernés, de[...]![]()
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Décrit l'environnement réglementaire dans lequel des entreprises espagnoles ou des succursales ou filiales de sociétés étrangères peuvent être créées ou se développer.![]()
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Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du Traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, march[...]![]()
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En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique.![]()
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Jean-Yves Trochon, Metteur en scène, réalisateur ; François Vincke, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2006Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes [...]![]()
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Synthèse des divers aspects juridiques attachés à la vie d'une entreprise ayant adopté la forme SARL, en intégrant la dimension fiscale.![]()
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Réflexion sur les aspects théoriques complexes de la société unipersonnelle dans laquelle l'entrepreneur cherche à distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Oppose le cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle, pui[...]![]()
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Jean de Faultrier, Auteur ; P. Roquet, Auteur | Paris : Delmas | Création et gestion juridique de l'entreprise | 1999Prenant en compte les modifications légales, cette édition approfondit l'analyse des régimes juridique, fiscal et social. Avec des formules types.![]()
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Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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Françoise Pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.