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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Un panorama synthétique et vivant des grandes réformes qui font l'actualité juridique de l'entreprise.![]()
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Jean-François Draperi, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Ce guide comprend trois parties complémentaires : une partie juridique et fiscale listant les différentes formes d'entreprises, une partie décrivant la diversité des situations en matière de création et une partie recensant des adresses au nivea[...]![]()
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005![]()
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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.![]()
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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.![]()
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]![]()
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.![]()
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L'ouvrage présente le nouveau code des sociétés commun à quatorze pays africains tels que le Mali, le Niger et le Sénégal.![]()
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Analyse les différentes situations et leurs incidences sur les droits applicables : droits d'apport, droits de bail, droits de timbre, droits de succession et droits de partage sur les sociétés.![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]![]()
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Pierre Nicaise, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2006Communications sur la pratique notariale belge illustrées de modèles d'actes. Le point sur la possibilité de constituer une société en trois jours (grâce à la centralisation des numéros d'entreprises, à la collaboration avec les guichets d'entre[...]![]()
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CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Suite à la globalisation et la mondialisation de l'économie, les entreprises sont amenées à élaborer une stratégie globale de distribution de leurs produits et services qui débouche souvent sur la conclusion de contrats avec des partenaires nati[...]![]()
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Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
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Paul Billion, Auteur ; Serge Germain, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Sources et ressources | 1998Fait le point sur les nombreux éléments de décision : prélèvements sociaux et fiscaux, responsabilité, situation du conjoint, couverture sociale, retraite, transmission de l'entreprise...![]()
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.![]()
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Quinze ans après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, de nombreuses questions juridiques demeurent sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les nouvelles doctrines et la jurispru[...]![]()
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FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1985La structure juridique de l'entreprise, les droits des SA et SARL, le statut juridique des biens, la révision fiscale, la fonction commerciale, la gestion du personnel.![]()
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[S. l.] : ACEGEE 1994Regroupe toutes les règles de fonctionnement des différentes sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, SCS, SPA, EURL, SP) issues des textes de loi provenant de plus de dix codes des journaux officiels.![]()
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Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]![]()
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Présente les techniques pour mesurer les différentes versions du bénéfice par action, explique les hypothèses sous-jacentes à ces techniques et met en lumière leur utilité pour l'interprétation des états financiers.![]()
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Analyse les difficultés rencontrées en cas de cession d'entreprises et propose des solutions pour y remédier. Face au développement des contentieux et à la multiplicité des textes applicables, fait le point sur la rédaction des contrats relatifs[...]![]()
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Comment acheter et vendre une entreprise? Comment acheter et vendre une entreprise en difficulté? Comment réaliser un rachat d'entreprise par les salariés? Comment préparer les accords et protocoles? Comment faire les audits? Des professionnels [...]![]()
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Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.![]()
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Maureen Dujoncquoy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006A travers la présentation des différents statuts de l'entreprise et de leur comparaison, l'ouvrage accompagne l'entrepreneur dans le choix du statut juridique de sa société.![]()
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Philippe Andrieux, Éditeur scientifique ; Jacques Ravel, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Les Codes annotés fiduciaires, ISSN 0995-2926 | 1995Réunissant l'intégralité des dispositions de la loi et du décret sur des sociétés commerciales, le code annoté les étaye de commentaires abondants qui permettent au lecteur d'en mesurer la portée et l'incidence pratiques sur la gestion de la soc[...]![]()
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Traite les formalités de constitution de la SARL, les droits et obligations des associés, la gestion de la SARL, les statuts du personnel (gérants, dirigeants, commissaires aux comptes...).![]()
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Présente la législation et les prérogatives des sociétés en Belgique, en particulier les SA et SPRL. Décrit le statut de ces différentes personnes morales, les compétences des administrateurs ou le passage de SPRL en SA.![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Cde bleu annoté | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes complétés et annotés, intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assu[...]![]()
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La loi du 7 mai 1999 a introduit dans l'arsenal législatif belge le Code des sociétés. Il contient des textes divers touchant les différents aspects de la société (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales[...]![]()
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Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation [...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Propose un coffret réunissant le Code des sociétés et des marchés financiers 2006 en version papier, ainsi qu'un CD-ROM reprenant à la fois le contenu intégral de la version papier, 3.000 arrêts en texte intégral et le réglement CE sur la sociét[...]![]()
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Jacques Malherbe, Éditeur scientifique ; Pierre Nicaise, Éditeur scientifique ; Yves De Cordt, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Documents Centre Jean Renauld | 2004Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernan[...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit [...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : JurisClasseur | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, à savoir les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assuranc[...]![]()
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CENTRE JEAN-RENAULD DU DROIT DES SOCIÉTÉS, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | 2000Toute la législation prochainement applicable aux sociétés belges, ainsi qu'une table de concordance avec des anciennes dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.![]()
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Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la[...]![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières) et du droit boursier.![]()
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Paris : Dalloz 2005Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006L'ensemble codifié du droit des sociétés et des marchés financiers.![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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Recueil de textes légaux et réglementaires régissant le droit des sociétés en Belgique. A jour de la loi du 2 août 2002 relative au concept de "corporate governance".![]()
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D'une analyse juridique approfondie et d'une approche résolument pratique, l'auteur nous démontre comment ces trois formes de commandite répondent à une attente des entreprises beaucoup plus large que l'utilisation qui en est faite actuellement.![]()
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Paris : De Vecchi 2002Tous les conseils pour créer sa société à responsabilité limitée de façon durable.![]()
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Explique aux entreprises comment ouvrir leur capital à des investisseurs, tant sur le plan financier que sur le plan juridique et fiscal, depuis l'élaboration du Business plan jusqu'aux modalités de sortie du capital de l'investisseur. A jour de[...]![]()
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Explique aux entreprises comment ouvrir son capital à des investisseurs, auprès de qui et à quel moment. Propose l'analyse de quelques chiffres sur le marché de l'investissement en France, sans omettre les modalités juridiques d'émission.![]()
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Ce recueil répond au souhait de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs au commerce et à l'artisanat, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa[...]![]()
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Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvel[...]![]()
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Conditions d'accès à la profession. Rôle du commissaire aux comptes dans l'information financière et comptable des sociétés.![]()
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L'économie française, à l'instar de l'économie internationale, est entrée depuis une dizaine d'années dans une nouvelle phase de multiplications des concentrations d'entreprises. Le suivi de cette évolution et son cadre juridique.![]()
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Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.![]()
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L'association d'un expert comptable et d'un juriste pour rendre, de manière ludique, la comptabilité plus accessible aux juristes.![]()
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Claude Pérochon, Auteur ; Louis Klee, Auteur ; Serge Grünberg, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Techniques quantitatives de gestion | 1986Les questions et leur correction.![]()
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JOURNÉE JEAN-BERNARD BLAISE (2001), Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2002L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...) se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l[...]![]()
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Véronique Magnier, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2006Etudes issues, pour la plupart, d'une journée consacrée aux conflits d'intérêts dans le monde des affaires et qui visent à mieux cerner cette notion, son domaine et son régime. Ce phénomène se rencontre d'autant plus aisément que le commerce pui[...]![]()
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Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.![]()
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L'aueur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers, en droit suisse.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1999L'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet à l'entrepreneur d'exercer seul son activité sous la forme d'une société et de limiter sa responsabilité à concurrence de son apport.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1998Permet de mieux comprendre le fonctionnement de la SARL et décrit les différentes démarches pour la constituer.![]()
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La société en nom collectif bénéficie d'un régime plus souple et moins coûteux que la Sarl. Dans ce type de société tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement des dettes sociales.![]()
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Guide commenté, statuts et formulaires prêts à l'emploi.![]()
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Dominique Lefebvre, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Libres cours, ISSN 0298-1882 | 1995Pour savoir de quel ordre juridictionnel privé, pénal ou administratif, et de quel mode procédural relèvent les matières juridiques pour lesquelles l'étudiant ou le praticien sont consultés.![]()
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Les clés de la rédaction des contrats informatiques nécessaires à toute société. Description des clauses à éviter pour le prestataire informatique et des conditions contractuelles les plus favorables au client.![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Editions Francis Lefebvre, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Traite de façon approfondie des matières utiles à la vie des affaires. Donne toutes les précisions nécessaires sur les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le recouv[...]![]()
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Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment dans celui de la restauration-hôtellerie.![]()
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L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus.![]()
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Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Laure Dallèves, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2005Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Pr[...]![]()
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Ces contributions abordent les aspects à la fois théoriques et pratiques de la gouvernance d'entreprise dans le cadre précis de la transparence et la protection des investisseurs dans les sociétés cotées. Elles apportent un éclairage sur les pro[...]![]()
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Stéphane Sylvestre-Touvin, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation de capital.![]()
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Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]![]()
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Ensemble des formules utiles pour le futur chef d'entreprise.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2006Tout sur les sociétes civiles immobilières et de portefeuille. A quels objectifs la création d'une société civile peut-elle répondre ? Quels sont les pouvoirs du gérant ? Comment gère-t-elle son portefeuille de titres ? Ce guide pratique juridiq[...]![]()
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Conforme à l'actualité législative et judiciaire (loi sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions, redressement judiciaire), ce manuel permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur l'étude générale des socié[...]![]()
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Passant en revue les principales situations pouvant se présenter dans une entreprise, cet ouvrage indique l'organe habilité à prendre la décision ou à autoriser l'opération dans ce type de société, et, à l'aide d'exemples et de formules types, l[...]![]()
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Propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiair[...]![]()
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Franck Marmoz, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences).![]()
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Nicolas Ferrier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Présente les mécanismes des conventions de délégation de pouvoir dans l'entreprise.![]()
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Marie-Christine Sordino, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1996S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis,[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 2001Présente une analyse systématique des délits financiers, en faisant abstraction des aspects purement techniques ou réglementaires, susceptibles de changer rapidement. Pour ce faire, les communications analyse les délits financiers en les confron[...]![]()
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Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.![]()
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Quelle doit être la diligence d'un administrateur de sociétés? Le droit français, en la matière, répond d'une manière ambiguë. Il se contente en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la di[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.![]()
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Les différents modes de contrôle et de direction possibles pour les sociétés anonymes depuis la loi de 1967.![]()
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L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle.![]()
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Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]![]()
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Confronté à une multitude de problèmes, le dirigeant de société doit en plus tenir compte du fait qu'aujourd'hui la dimension juridique est devenue l'une des composantes majeures de la gestion d'entreprise. La maîtrise parfaite de son statut jur[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Propose aux dirigeants de sociétés commerciales une approche pluridisciplinaire (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité), une organisation thématique : 30 dossiers classés par ordre alphabétique, un év[...]![]()
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Etudie le statut des dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales en examinant les aspects juridiques, sociaux et fiscaux : mandat et contrat de travail, protection sociale, régime fiscal des rémunérations, statut des dirigeants de s[...]