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Titre : | Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés |
Auteurs : | Haïba Ouaissi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 462 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03044-9 |
Format : | IX-489 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Index. Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.1 |
Mots-clés: | entreprises ; réorganisation ; France ; négociations collectives ; représentation du personnel |
Résumé : |
S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des propositions qui suggèrent une refonte des dispositions légales traitant des incidences des restructurations en matière sociale. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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