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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil ou pénal.![]()
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En termes clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, G. Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale. La maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical[...]![]()
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S'intéresse au concept de préjudice (indemnisable et réparable) en montrant qu'il s'agit d'une notion de droit. Expose une analyse sur ses caractères juridiques puis sur les inégalités de traitement entre les différents préjudices indemnisés en [...]![]()
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Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...).![]()
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La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime
L'auteur vérifie d'abord si le tiers, l'État ou la victime, ont, face à une situation de danger, une obligation ou un droit d'intervenir. Il analyse ensuite les modalités de l'intervention pour terminer par l'examen des éléments de l'indemnisati[...]![]()
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Jean-François Auby, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1998Aujourd'hui, la responsabilité pénale et financière guette tout responsable politique. Explique, par des méthodes adaptées, comment les élus et les fonctionnaires locaux peuvent limiter les risques d'inéligibilité.![]()
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François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]![]()
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Cette étude a pour but de rendre compte de l'originalité du principe de précaution et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe e[...]![]()
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]![]()
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Explore sous forme de QCM les principaux thèmes de la responsabilité civile délictuelle : le dommage, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses... , les réponses argumentées fai[...]![]()
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L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]![]()
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Anne Guery, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes et rapelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayants droits.