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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]![]()
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CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE, Auteur | Paris : La Découverte | Guides CSCV, ISSN 0982-6777 | 1988Explications simples et pratiques, rapports qualité-prix, usages, droits et recours, tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour profiter au mieux de ses vacances.![]()
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]![]()
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Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.![]()
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Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.![]()
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Laure Dallèves, Éditeur scientifique ; Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2006De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrat[...]![]()
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Pierre-Yves Verkindt, Auteur ; Vincent Caron, Auteur ; Thierry Joffredo, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1998La prévention des risques liés aux opérations de coactivité, sous-traitance et externalisation (responsabilités et délégations de pouvoirs) peut être améliorée par une meilleure connaissance des textes et de la jurisprudence alliée à une organis[...]![]()
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Un guide pratique destiné aux étudiants qui veulent choisir cette carrière.![]()
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Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]![]()
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Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]