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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]![]()
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Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]![]()
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S'adresse à la fois aux juristes et aux médecins. Suit les phases successives du dommage corporel et de son indemnisation, avec une importante partie réservée à la situation des grands handicapés.![]()
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Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.![]()
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Guy Boudet, Auteur ; Michel Hamon, Auteur ; Jean-Marie Séverin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Gérer la santé | 1985Cet ouvrage est consacré à l'explication des règles d'accès au dossier médical.![]()
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Pierre Sarraz-Bournet, Auteur ; Jean-Louis Grand, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1988Le point sur les questions de responsabilité en montagne et de l'organisation des secours. S'adresse aux alpinistes, responsables d'associations, bénévoles, maires et professionnels de la montagne.![]()
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Pierre Tercier, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1986Présentation générale du droit des architectes en Suisse.![]()
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Rappelle d'abord les grands principes, puis présente pour chaque type d'activité, les difficultés rencontrées et les solutions proposées.![]()
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Patrick Missika, Auteur ; Bachir Rahal, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : CdP | JPIO, ISSN 1294-0585 | 2006Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations ré[...]![]()
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]![]()
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Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.![]()
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Ce corrigé correspond au programme du cours de droit civil portant sur la théorie générale des obligations. C'est une aide à la préparation à la fois aux épreuves de contrôle continu des aptitudes et des connaissances et à celles des examens : é[...]![]()
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Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immo[...]