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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Analyse de l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances d'un accident survenu dans le cadre du cours d'EPS. Etude des régimes de responsabilité applicables et des décisions de justice prises qui constituent une jurispr[...]![]()
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Claude Boissier, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers plusieurs grandes parties : les fonctions et le statut de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture; l'exercice professionnel au quotidien : encadrement, transmissi[...]![]()
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Paris : APRIA 1985Une information sur les nouvelles lois sur la consommation, sur les conflits et expertises judiciaires afin de sensibiliser les chefs d'entreprise, dont la responsabilité est de plus en plus souvent retenue.![]()
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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]![]()
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Analyse la capacité des entreprises ainsi que leurs initiatives concernant le respect de la législation et la réglementation des pouvoirs publics.![]()
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L'auteur s'intéresse au risque de développement en considération de la loi du 19 mai 1988 qui admet l'exonération pour risque de développement en matière de responsabilité du fait de produit défectueux. Cette classification parmi les causes de n[...]![]()
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Antoine Piquéras, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 2006L'obligation de service rendu à l'égard des usagers des services médico-sociaux est de plus en plus exigeante, la réglementation ne cessant d'évoluer. Les professionnels sont confrontés à des situations pouvant donner lieu à leur mise en cause d[...]![]()
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Antoine Piquéras, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 2005L'obligation de service rendu à l'égard des usagers des services médico-sociaux est de plus en plus exigeante, la réglementation ne cessant d'évoluer. Les professionnels sont confrontés à des situations pouvant donner lieu à leur mise en cause d[...]![]()
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Montre les enjeux de la constitution du secret professionnel, avec le prêtre, le médecin, l'avocat, qui est un élément fondamental du progrès des droits de l'homme.![]()
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L'article 226-13 du Code pénal réglemente le secret professionnel. B. Py aborde les personnes soumises à celui-ci, les informations protégées, le délit de violation, le devoir de silence, la permission et l'obligation de révéler. Ouvrage à jour [...]![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1987Recueil de communications sur la sécurité des consommateurs en droit positif et sur la directive communautaire du 25 juillet 1985.![]()
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Chaque année, plus de 4 millions d'enfants et de jeunes sont accueillis dans près de 30.000 lieux de séjours de vacances. Ce document propose un ensemble de textes sous formes de fiches pédagogiques informant sur la législation en vigueur dans l[...]![]()
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Jean-Yves Lassalle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1988L'auteur dénonce les comportements condamnables dans la pratique des sports, mais souligne par ailleurs tout ce qu'une activité sportive sainement exercée peut avoir de bénéfique.