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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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SYMPOSIUM SUR LA RESPONSABILITE CIVILE NUCLEAIRE ET L'ASSURANCE (1984), Auteur | Paris : OCDE | 1985Les principes de base du régime de responsabilité civile nucléaire et les relations du marché de l'assurance avec les conventions internationales.![]()
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Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]![]()
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Expose les infléchissements du droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels et le droit particulier des responsabilités professionnelles.![]()
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Albert Caston, Auteur ; Jean-Marc Joannès, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2006Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.![]()
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Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.![]()
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Donne les points de repère essentiels en cette matière et permet aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.![]()
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Donne les points de repère essentiels en cette matière et permet aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.![]()
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Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.![]()
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Présente le contexte du droit de la responsabilité du fait des produits en France et en Europe et des études de cas. Montre comment la législation française s'intègre dans la législation européenne, expose les grandes leçons qui peuvent être tir[...]![]()
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Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]![]()
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Frédéric Proal, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité.![]()
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En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience pratique des salles de soins et des audiences des tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité d'infirmière : la théorie (les principes de la responsabilité et [...]![]()
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Jean de Maillard, Auteur ; Camille de Maillard, Auteur | Paris : Flammarion | Dominos, ISSN 1248-7570 | 1999A l'aide de nombreux exemples, les auteurs, après avoir exposé les différentes branches du droit et le rapport qu'elles entretiennent avec cette notion de responsabilité, s'interrogent sur l'évolution permanente du droit de la responsabilité.![]()
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Eric Fouassier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | L'officine au quotidien | 2002Etudie les diverses responsabilités engagées par le pharmacien à l'occasion de l'exercice officinal : responsabilités civile, pénale, disciplinaire et responsabilité engagée à l'occasion des prestations servies aux assurés sociaux. Examine le fo[...]