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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Analyse la capacité des entreprises ainsi que leurs initiatives concernant le respect de la législation et la réglementation des pouvoirs publics.texte imprimé
L'auteur s'intéresse au risque de développement en considération de la loi du 19 mai 1988 qui admet l'exonération pour risque de développement en matière de responsabilité du fait de produit défectueux. Cette classification parmi les causes de n[...]texte imprimé
Antoine Piquéras, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 2006L'obligation de service rendu à l'égard des usagers des services médico-sociaux est de plus en plus exigeante, la réglementation ne cessant d'évoluer. Les professionnels sont confrontés à des situations pouvant donner lieu à leur mise en cause d[...]texte imprimé
Antoine Piquéras, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 2005L'obligation de service rendu à l'égard des usagers des services médico-sociaux est de plus en plus exigeante, la réglementation ne cessant d'évoluer. Les professionnels sont confrontés à des situations pouvant donner lieu à leur mise en cause d[...]texte imprimé
Montre les enjeux de la constitution du secret professionnel, avec le prêtre, le médecin, l'avocat, qui est un élément fondamental du progrès des droits de l'homme.texte imprimé
L'article 226-13 du Code pénal réglemente le secret professionnel. B. Py aborde les personnes soumises à celui-ci, les informations protégées, le délit de violation, le devoir de silence, la permission et l'obligation de révéler. Ouvrage à jour [...]texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1987Recueil de communications sur la sécurité des consommateurs en droit positif et sur la directive communautaire du 25 juillet 1985.texte imprimé
Chaque année, plus de 4 millions d'enfants et de jeunes sont accueillis dans près de 30.000 lieux de séjours de vacances. Ce document propose un ensemble de textes sous formes de fiches pédagogiques informant sur la législation en vigueur dans l[...]texte imprimé
Jean-Yves Lassalle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1988L'auteur dénonce les comportements condamnables dans la pratique des sports, mais souligne par ailleurs tout ce qu'une activité sportive sainement exercée peut avoir de bénéfique.texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présente la loi relative à l'aménagement du régime de la responsabilité des décideurs publics (responsabilité pénale des élus locaus et celle des collectivités territoriales), puis examine la jurisprudence par rapport à certains manquementstexte imprimé
Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires. Le conjoint a, en contrepartie de ses responsabilités, le choix entre différents statuts. Tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide m[...]texte imprimé
François T'Kint, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Couvre aussi bien le domaine des sûretés réelles en droit belge, qu'il s'agisse des sûretés civiles classiques ou des sûretés commerciales, que le domaine des sûretés personnelles. Avec les plus récentes modifications législatives et les décisio[...]texte imprimé
Présente un panorama des domaines dans lesquels s'exerce la traçabilité afin de réduire le risque : paiement électronique sur Internet, circulation des biens alimentaires ou des produits de la santé... Mesure la place de la législation et, plus [...]texte imprimé
Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.texte imprimé
Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de res[...]texte imprimé
Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | 1978texte imprimé
Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | 1983texte imprimé
Synthèse concernant l'étendue et les limites de la responsabilité civile et pénale des personnes en charge de l'organisation des loisirs et des vacances des jeunes (associations, comités d'entreprises, communes). Contient la jurisprudence, des c[...]texte imprimé
Laurent Pacht, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Les victimes de troubles anormaux dus à leur environnement doivent pouvoir agir pour limiter le bruit intempestif, et permettre aux victimes des nuisances sonores de porter plainte en trouvant une solution à leur problème: ce guide juridique pr[...]texte imprimé
Un guide pratique à l'usage des victimes du corps médical.