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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes ph[...]texte imprimé
L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuell[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]texte imprimé
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Le droit en matière de soins médicaux. Examine les enjeux professionnels, avec une attention particulière pour la gestion du quotidien, une mise en évidence des points essentiels et des questions-réponses.texte imprimé
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Etude des lois (31 décembre 1989 et 8 février 1995) et des projets concernant le problème du surendettement des ménages, phénomène marquant des années 1980, dû à la généralisation du crédit.texte imprimé
Outil à destination des chefs d'établissement, CPE, enseignants, syndicats et associations de parents, établissant les mécanismes juridiques essentiels propres au cadre scolaire, régissant directement ou indirectement la vie de l'établissement.texte imprimé
Marie-Christine Lebreton, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1[...]texte imprimé
Présentation de la nature et du régime de l'engagement d'un codébiteur solidaire d'une dette au règlement de laquelle il n'a aucun intérêt en vertu de l'article 1216 du code civil, c'est-à-dire de la position d'intermédiaire entre cautionnement [...]texte imprimé
Rudolph Hidalgo, Auteur ; Guillaume Salomon, Auteur ; Patrick Morvan, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Le nouveau code pénal bouleverse le droit pénal de l'entreprise. Il introduit un nouveau responsable (la personne morale), et remanie la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Une étude des innovations apportées par le nouveau code pénal.texte imprimé
Marie-Eve Roujou De Boubee, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1974texte imprimé
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En affaires, est-il payant d'être honnête? Sur cette question, 25 dirigeants d'entreprises françaises ont apporté leur témoignage et 10 groupes internationaux comme IBM, Bongrain, Lafarge, présentent leurs pratiques. En conclusion tous préconise[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Pessac (Gironde) : Presses universitaires de Bordeaux | Droit | 2003Au sommaire notamment : La responsabilité du fait d'autrui à la recherche de ses fondements (P. Jourdain) ; Les petits responsables : réflexions sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des mineurs (J. Castaignède) ; Le droit de [...]texte imprimé
Différencie chaque système de réparation et évalue dans chacun les règles de conduite qui prévalent pour l'évaluation du dommage subi et les règles propres à leur réparation.texte imprimé
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Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination [...]texte imprimé
Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]texte imprimé
Le nombre de réclamations en réparation auprès des compagnies d'assurance couvrant le risque de responsabilité est en constante augmentation. Ces compagnies d'assurance fuient le marché ou augmentent les primes. L'intervention du législateur et [...]texte imprimé
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 2005Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.texte imprimé
Le problème de l'estimation du médecin quant à la responsabilité du prévenu ou de l'accusé dément, selon G. Ballet (1853-1916), professeur d'histoire de la médecine puis de psychiatrie.texte imprimé
Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1998Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.texte imprimé
Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.texte imprimé
Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]texte imprimé
Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992texte imprimé
Guide pratique qui fait le tour de la vie à deux, hors mariage.texte imprimé
UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Vivre, découvrir, réussir | 1989Pour mieux gérer une association.texte imprimé
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Paris : Ellipses 2001Traite des différentes questions de la santé et du droit : gestion, droits des patients, confidentialité, assistance du patient, passage à l'acte suicidaire et de la responsabilité de l'acte thérapeutique.texte imprimé
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]texte imprimé
Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc...). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités[...]texte imprimé
Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]texte imprimé
CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE, Auteur | Paris : La Découverte | Guides CSCV, ISSN 0982-6777 | 1988Explications simples et pratiques, rapports qualité-prix, usages, droits et recours, tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour profiter au mieux de ses vacances.texte imprimé
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]texte imprimé
Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.texte imprimé
Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.texte imprimé
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Laure Dallèves, Éditeur scientifique ; Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2006De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrat[...]texte imprimé
Pierre-Yves Verkindt, Auteur ; Vincent Caron, Auteur ; Thierry Joffredo, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1998La prévention des risques liés aux opérations de coactivité, sous-traitance et externalisation (responsabilités et délégations de pouvoirs) peut être améliorée par une meilleure connaissance des textes et de la jurisprudence alliée à une organis[...]