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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]texte imprimé
Frédéric Proal, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité.texte imprimé
En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience pratique des salles de soins et des audiences des tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité d'infirmière : la théorie (les principes de la responsabilité et [...]texte imprimé
Jean de Maillard, Auteur ; Camille de Maillard, Auteur | Paris : Flammarion | Dominos, ISSN 1248-7570 | 1999A l'aide de nombreux exemples, les auteurs, après avoir exposé les différentes branches du droit et le rapport qu'elles entretiennent avec cette notion de responsabilité, s'interrogent sur l'évolution permanente du droit de la responsabilité.texte imprimé
Eric Fouassier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | L'officine au quotidien | 2002Etudie les diverses responsabilités engagées par le pharmacien à l'occasion de l'exercice officinal : responsabilités civile, pénale, disciplinaire et responsabilité engagée à l'occasion des prestations servies aux assurés sociaux. Examine le fo[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Sophie Hocquet-Berg, Auteur ; Bruno Py, Auteur | Paris : Heures de France | Droit professionnel | 2006Répond aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence la plus récente.texte imprimé
Présentation des différents aspects de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin. A jour notamment des modifications apportées par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, ainsi que celles du 6 et du 9 août 2004.texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
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Paris : Eska 1998La responsabilité médicale vue par des magistrats et des médecins cliniciens hospitaliers.texte imprimé
Le champ d'application de la loi "Droits des malades", votée le 4 mars 2002, couvre l'ensemble des professionnels et des établissements de santé, quel que soit leur régime juridique. Cette loi est novatrice en matière de droit de la responsabili[...]texte imprimé
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Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité di[...]texte imprimé
Jean-Charles Laurent, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : Economica | Economie et gestion des entreprises et collectivités locales | 1976texte imprimé
Propose un ensemble de règles pénales qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le[...]texte imprimé
Un ouvrage de référence pour tous les professionnels indiquant la responsabilité de l'expert-comptable tenu d'après la Cour d'Appel de Paris (jugement du 2 mai 1997) de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique d[...]texte imprimé
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Alain Grépinet, Metteur en scène, réalisateur | Maisons-Alfort (Val-de-Marne) : Point vétérinaire | Droit | 1992Décrit les procédures des actions qui peuvent être engagées contre un vétérinaire et détaille toutes les notions essentielles à la connaissance de la responsabilité (notion de faute, obligation de moyens, obligation de résultat).texte imprimé
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Analyse de l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances d'un accident survenu dans le cadre du cours d'EPS. Etude des régimes de responsabilité applicables et des décisions de justice prises qui constituent une jurispr[...]texte imprimé
Claude Boissier, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers plusieurs grandes parties : les fonctions et le statut de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture; l'exercice professionnel au quotidien : encadrement, transmissi[...]texte imprimé
Paris : APRIA 1985Une information sur les nouvelles lois sur la consommation, sur les conflits et expertises judiciaires afin de sensibiliser les chefs d'entreprise, dont la responsabilité est de plus en plus souvent retenue.texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]