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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Jean-François Auby, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1998Aujourd'hui, la responsabilité pénale et financière guette tout responsable politique. Explique, par des méthodes adaptées, comment les élus et les fonctionnaires locaux peuvent limiter les risques d'inéligibilité.![]()
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François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]![]()
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Cette étude a pour but de rendre compte de l'originalité du principe de précaution et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe e[...]![]()
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]![]()
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Explore sous forme de QCM les principaux thèmes de la responsabilité civile délictuelle : le dommage, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses... , les réponses argumentées fai[...]![]()
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L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]![]()
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Anne Guery, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes et rapelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayants droits.![]()
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SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE (1999), Auteur ; AGENCE DE L'OCDE POUR L'ENERGIE NUCLEAIRE, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2000Examine les questions qui se posent en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires. Tient compte de la révision de la Convention de Vienne, de l'adoption d'une nouvelle convention sur la réparation complémentaire des domma[...]![]()
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Vincent Perruchot-Triboulet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obli[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1990Contient une série de directives de la Commission des Communautés européennes relatives à la préparation et à la fabrication des médicaments à usage vétérinaire.![]()
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L'auteur conduit une étude à travers la jurisprudence pour rapprocher les solutions dans l'appréciation du préjudice économique résultant de l'atteinte à un même bien quel que soit l'auteur du dommage et des responsabilités encourues.![]()
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Geneviève Vinet, Auteur ; Basil Markesinis, Auteur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1986En comparant les droits anglais et français à propos de la réparation du dommage corporel, les auteurs montrent qu'ils présentent la même faiblesse quant à l'imprécision des règles applicables.![]()
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Noël Simar, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Papart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]![]()
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Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de constr[...]![]()
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Cela fait juste vingt ans que la responsabilité du banquier a pris son essor. Cet ouvrage, à jour de la dernière jurisprudence et de la réforme intervenue par la loi du 2 juillet 1996, recense résolument les responsabilités encourues, y compris [...]![]()
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Tente de définir la faute chirurgicale dans le contexte actuel où la crainte d'être mis en cause est vive. Cette étude donne des réponses aux questions suivantes : Quelle est l'étendue de la responsabilité chirurgicale ? Quelles sont les précaut[...]![]()
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Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des[...]