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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Un guide pratique destiné aux étudiants qui veulent choisir cette carrière.![]()
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Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]![]()
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Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]![]()
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Anne-Marie Duguet, Éditeur scientifique ; ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Éditeur scientifique | Paris : Berger-Levrault | 1999Les deux premiers volumes regroupaient toutes les décisions publiées dans les bulletins du Conseil national de l'ordre des médecins entre 1991 et 1996. Ce volume 3 actualise la série en présentant les décisions de l'année 1997, qui ne seront pas[...]![]()
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Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrin[...]![]()
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Tout à la fois manuel contenant de nombreuses références pour les étudiants et praticiens, grâce aux résumés qui précèdent chaque leçon et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.![]()
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Jérôme Fernandez, Auteur ; Henri Mion, Auteur ; Jacqueline Monleaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Abrégés de pharmacie, ISSN 0761-0211 | 1996A pour objectif de permettre la bonne exécution des analyses de biologie médicale, en respectant la réglementation, qui porte sur la définition de l'analyse de biologie médicale, les locaux où sont exécutées les analyses, les qualifications requ[...]![]()
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'applicati[...]![]()
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Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2003Cet ouvrage situe les dimensions économiques du droit de la responsabilité civile, administrative et pénale dans le contexte de son fonctionnement social pour découvrir les différentes facettes du droit de la responsabilité en action.![]()
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La loi Fauchon, promulguée au Journal Officiel le 10 juillet 2000, rend quasiment impossible la condamnation d'un maire, responsable d'un accident mortel dans sa commune. En réalité le texte s'applique à tous les décideurs publics. L'auteur déno[...]![]()
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Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après[...]![]()
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A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière.![]()
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François Glansdorff, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Les professionnels des milieux juridiques, financiers, informatiques ont des obligations vis-à-vis de leur clients et les évolutions techniques et économiques impliquent une bonne information et une bonne connaissance en fonction des choix et or[...]![]()
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Présente les obligations et responsabilités du banquier sous une forme fonctionnelle. Les développements qui lui sont consacrés, appuyés par l'analyse de quelques milliers de décisions de jurisprudence, tentent d'apporter des réponses aux interr[...]![]()
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Synthèse visant 4 objectifs : rappeler les principes généraux de la responsabilité médicale en les illustrant par des exemples, mettre en évidence l'évolution de la jurisprudence, dans la majorité des cas en faveur de l'indemnisation de la victi[...]![]()
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L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.![]()
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Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil ou pénal.![]()
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En termes clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, G. Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale. La maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical[...]![]()
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S'intéresse au concept de préjudice (indemnisable et réparable) en montrant qu'il s'agit d'une notion de droit. Expose une analyse sur ses caractères juridiques puis sur les inégalités de traitement entre les différents préjudices indemnisés en [...]![]()
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Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...).![]()
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La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime
L'auteur vérifie d'abord si le tiers, l'État ou la victime, ont, face à une situation de danger, une obligation ou un droit d'intervenir. Il analyse ensuite les modalités de l'intervention pour terminer par l'examen des éléments de l'indemnisati[...]