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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Le nombre de réclamations en réparation auprès des compagnies d'assurance couvrant le risque de responsabilité est en constante augmentation. Ces compagnies d'assurance fuient le marché ou augmentent les primes. L'intervention du législateur et [...]![]()
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 2005Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.![]()
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Le problème de l'estimation du médecin quant à la responsabilité du prévenu ou de l'accusé dément, selon G. Ballet (1853-1916), professeur d'histoire de la médecine puis de psychiatrie.![]()
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1998Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.![]()
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Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.![]()
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Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]![]()
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Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992![]()
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Guide pratique qui fait le tour de la vie à deux, hors mariage.![]()
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UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Vivre, découvrir, réussir | 1989Pour mieux gérer une association.![]()
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Paris : Ellipses 2001Traite des différentes questions de la santé et du droit : gestion, droits des patients, confidentialité, assistance du patient, passage à l'acte suicidaire et de la responsabilité de l'acte thérapeutique.![]()
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]![]()
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc...). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités[...]![]()
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]![]()
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CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE, Auteur | Paris : La Découverte | Guides CSCV, ISSN 0982-6777 | 1988Explications simples et pratiques, rapports qualité-prix, usages, droits et recours, tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour profiter au mieux de ses vacances.![]()
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]![]()
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Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.![]()
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Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.![]()
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Laure Dallèves, Éditeur scientifique ; Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2006De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrat[...]![]()
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Pierre-Yves Verkindt, Auteur ; Vincent Caron, Auteur ; Thierry Joffredo, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1998La prévention des risques liés aux opérations de coactivité, sous-traitance et externalisation (responsabilités et délégations de pouvoirs) peut être améliorée par une meilleure connaissance des textes et de la jurisprudence alliée à une organis[...]