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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.![]()
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JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.![]()
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Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.![]()
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Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.![]()
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Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]![]()
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Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]![]()
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S'adresse à la fois aux juristes et aux médecins. Suit les phases successives du dommage corporel et de son indemnisation, avec une importante partie réservée à la situation des grands handicapés.![]()
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Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.![]()
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Guy Boudet, Auteur ; Michel Hamon, Auteur ; Jean-Marie Séverin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Gérer la santé | 1985Cet ouvrage est consacré à l'explication des règles d'accès au dossier médical.![]()
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Pierre Sarraz-Bournet, Auteur ; Jean-Louis Grand, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1988Le point sur les questions de responsabilité en montagne et de l'organisation des secours. S'adresse aux alpinistes, responsables d'associations, bénévoles, maires et professionnels de la montagne.![]()
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Pierre Tercier, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1986Présentation générale du droit des architectes en Suisse.![]()
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Rappelle d'abord les grands principes, puis présente pour chaque type d'activité, les difficultés rencontrées et les solutions proposées.![]()
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Patrick Missika, Auteur ; Bachir Rahal, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : CdP | JPIO, ISSN 1294-0585 | 2006Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations ré[...]![]()
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]![]()
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Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.![]()
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Ce corrigé correspond au programme du cours de droit civil portant sur la théorie générale des obligations. C'est une aide à la préparation à la fois aux épreuves de contrôle continu des aptitudes et des connaissances et à celles des examens : é[...]![]()
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Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immo[...]![]()
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Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990![]()
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Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990A jour au 1er juillet 1990, ces ouvrages répondent aux problèmes juridiques et fiscaux posés par la perpétuelle mutation de notre paysage audiovisuel.![]()
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Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]