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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES D'ACCIDENT AVEC DOMMAGE CORPOREL, Auteur ; Bernard Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Eska | 2006Ce guide s'adresse aux victimes d'un accident de la route, d'un attentat, d'une erreur médicale, d'une agression, etc. et répond aux questions qu'ils se posent sur le processus médico-légal nécessaire à l'évaluation de leur préjudice afin d'évit[...]texte imprimé
Répond aux questions que chacun peut se poser après un accident. A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Comment connaître la vérité sur les causes réelles de l'accident ? Comment obtenir son indemnisation? Peut-on contester les expertises ?texte imprimé
Frédérique Thomas-Bion, Auteur ; Jean-Daniel Roque, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004De plus en plus, la question de la responsabilité des acteurs scolaires est posée autour des accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires. Pour chaque cas, est présenté le régime juridique qui lui est rattaché et la [...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.texte imprimé
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Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.texte imprimé
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Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2005Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en cha[...]texte imprimé
Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.texte imprimé
Sam Deep, Auteur ; Lyle Sussman, Auteur | Paris : First Editions | Les Carnets de bord du manager, ISSN 0993-5681 | 1991Un pense-bête pour réagir à des situations quotidiennes de la vie en entreprise. Règles, techniques, astuces, sont présentées sous forme de listes à consulter : 25 astuces pour rédiger un rapport, 14 conseils pour faire plaisir à son patron, 19 [...]texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un po[...]texte imprimé
Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a [...]texte imprimé
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Avec les nouvelles dispositions arrêtées au 1er novembre 1984.texte imprimé
Pierre Banzet, Auteur ; Hélène Fabre, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1996Un outil complet et simple dans un esprit préventif du risque médico-légal afin d'éviter les plaintes en responsabilité.texte imprimé
ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES DROITS ET DEVOIRS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX, Auteur | Montpellier : Sauramps médical | 1997Ce séminaire réunissant des chirurgiens et des anesthésistes abordent les nouvelles règles, tant juridiques que professionnelles, qui régissent les relations entre ces deux professions.texte imprimé
Comment réclamer, à qui s'adresser, combien cela peut-il coûter, combien cela peut-il rapporter en dommages et intérêts et... en satisfaction. Après $$C'est décidé, j'attaque$$, maître Riondet, avocat au barreau de Paris, nous décrit des situati[...]texte imprimé
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Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.texte imprimé
La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.