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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES D'ACCIDENT AVEC DOMMAGE CORPOREL, Auteur ; Bernard Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Eska | 2006Ce guide s'adresse aux victimes d'un accident de la route, d'un attentat, d'une erreur médicale, d'une agression, etc. et répond aux questions qu'ils se posent sur le processus médico-légal nécessaire à l'évaluation de leur préjudice afin d'évit[...]texte imprimé
Répond aux questions que chacun peut se poser après un accident. A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Comment connaître la vérité sur les causes réelles de l'accident ? Comment obtenir son indemnisation? Peut-on contester les expertises ?texte imprimé
Frédérique Thomas-Bion, Auteur ; Jean-Daniel Roque, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004De plus en plus, la question de la responsabilité des acteurs scolaires est posée autour des accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires. Pour chaque cas, est présenté le régime juridique qui lui est rattaché et la [...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.texte imprimé
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Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.texte imprimé
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Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2005Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en cha[...]texte imprimé
Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.texte imprimé
Sam Deep, Auteur ; Lyle Sussman, Auteur | Paris : First Editions | Les Carnets de bord du manager, ISSN 0993-5681 | 1991Un pense-bête pour réagir à des situations quotidiennes de la vie en entreprise. Règles, techniques, astuces, sont présentées sous forme de listes à consulter : 25 astuces pour rédiger un rapport, 14 conseils pour faire plaisir à son patron, 19 [...]texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un po[...]texte imprimé
Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a [...]texte imprimé
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Avec les nouvelles dispositions arrêtées au 1er novembre 1984.texte imprimé
Pierre Banzet, Auteur ; Hélène Fabre, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1996Un outil complet et simple dans un esprit préventif du risque médico-légal afin d'éviter les plaintes en responsabilité.texte imprimé
ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES DROITS ET DEVOIRS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX, Auteur | Montpellier : Sauramps médical | 1997Ce séminaire réunissant des chirurgiens et des anesthésistes abordent les nouvelles règles, tant juridiques que professionnelles, qui régissent les relations entre ces deux professions.texte imprimé
Comment réclamer, à qui s'adresser, combien cela peut-il coûter, combien cela peut-il rapporter en dommages et intérêts et... en satisfaction. Après $$C'est décidé, j'attaque$$, maître Riondet, avocat au barreau de Paris, nous décrit des situati[...]texte imprimé
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Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.texte imprimé
La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.texte imprimé
Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.texte imprimé
Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.texte imprimé
Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.texte imprimé
Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]texte imprimé
Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]texte imprimé
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S'adresse à la fois aux juristes et aux médecins. Suit les phases successives du dommage corporel et de son indemnisation, avec une importante partie réservée à la situation des grands handicapés.texte imprimé
Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.texte imprimé
Guy Boudet, Auteur ; Michel Hamon, Auteur ; Jean-Marie Séverin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Gérer la santé | 1985Cet ouvrage est consacré à l'explication des règles d'accès au dossier médical.texte imprimé
Pierre Sarraz-Bournet, Auteur ; Jean-Louis Grand, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1988Le point sur les questions de responsabilité en montagne et de l'organisation des secours. S'adresse aux alpinistes, responsables d'associations, bénévoles, maires et professionnels de la montagne.texte imprimé
Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Pierre Tercier, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1986Présentation générale du droit des architectes en Suisse.texte imprimé
Rappelle d'abord les grands principes, puis présente pour chaque type d'activité, les difficultés rencontrées et les solutions proposées.texte imprimé
Patrick Missika, Auteur ; Bachir Rahal, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : CdP | JPIO, ISSN 1294-0585 | 2006Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations ré[...]texte imprimé
Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]texte imprimé
Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.texte imprimé
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Ce corrigé correspond au programme du cours de droit civil portant sur la théorie générale des obligations. C'est une aide à la préparation à la fois aux épreuves de contrôle continu des aptitudes et des connaissances et à celles des examens : é[...]texte imprimé
Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immo[...]texte imprimé
Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990texte imprimé
Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990A jour au 1er juillet 1990, ces ouvrages répondent aux problèmes juridiques et fiscaux posés par la perpétuelle mutation de notre paysage audiovisuel.texte imprimé
Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.texte imprimé
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]texte imprimé
L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes ph[...]texte imprimé
L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuell[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]texte imprimé
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Le droit en matière de soins médicaux. Examine les enjeux professionnels, avec une attention particulière pour la gestion du quotidien, une mise en évidence des points essentiels et des questions-réponses.texte imprimé
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Etude des lois (31 décembre 1989 et 8 février 1995) et des projets concernant le problème du surendettement des ménages, phénomène marquant des années 1980, dû à la généralisation du crédit.texte imprimé
Outil à destination des chefs d'établissement, CPE, enseignants, syndicats et associations de parents, établissant les mécanismes juridiques essentiels propres au cadre scolaire, régissant directement ou indirectement la vie de l'établissement.texte imprimé
Marie-Christine Lebreton, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1[...]texte imprimé
Présentation de la nature et du régime de l'engagement d'un codébiteur solidaire d'une dette au règlement de laquelle il n'a aucun intérêt en vertu de l'article 1216 du code civil, c'est-à-dire de la position d'intermédiaire entre cautionnement [...]texte imprimé
Rudolph Hidalgo, Auteur ; Guillaume Salomon, Auteur ; Patrick Morvan, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Le nouveau code pénal bouleverse le droit pénal de l'entreprise. Il introduit un nouveau responsable (la personne morale), et remanie la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Une étude des innovations apportées par le nouveau code pénal.texte imprimé
Marie-Eve Roujou De Boubee, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1974texte imprimé
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En affaires, est-il payant d'être honnête? Sur cette question, 25 dirigeants d'entreprises françaises ont apporté leur témoignage et 10 groupes internationaux comme IBM, Bongrain, Lafarge, présentent leurs pratiques. En conclusion tous préconise[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Pessac (Gironde) : Presses universitaires de Bordeaux | Droit | 2003Au sommaire notamment : La responsabilité du fait d'autrui à la recherche de ses fondements (P. Jourdain) ; Les petits responsables : réflexions sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des mineurs (J. Castaignède) ; Le droit de [...]texte imprimé
Différencie chaque système de réparation et évalue dans chacun les règles de conduite qui prévalent pour l'évaluation du dommage subi et les règles propres à leur réparation.texte imprimé
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Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination [...]texte imprimé
Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]texte imprimé
Le nombre de réclamations en réparation auprès des compagnies d'assurance couvrant le risque de responsabilité est en constante augmentation. Ces compagnies d'assurance fuient le marché ou augmentent les primes. L'intervention du législateur et [...]texte imprimé
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 2005Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.texte imprimé
Le problème de l'estimation du médecin quant à la responsabilité du prévenu ou de l'accusé dément, selon G. Ballet (1853-1916), professeur d'histoire de la médecine puis de psychiatrie.texte imprimé
Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1998Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.texte imprimé
Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.texte imprimé
Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]texte imprimé
Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992texte imprimé
Guide pratique qui fait le tour de la vie à deux, hors mariage.texte imprimé
UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Vivre, découvrir, réussir | 1989Pour mieux gérer une association.texte imprimé
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Paris : Ellipses 2001Traite des différentes questions de la santé et du droit : gestion, droits des patients, confidentialité, assistance du patient, passage à l'acte suicidaire et de la responsabilité de l'acte thérapeutique.texte imprimé
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]texte imprimé
Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc...). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités[...]texte imprimé
Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]texte imprimé
CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE, Auteur | Paris : La Découverte | Guides CSCV, ISSN 0982-6777 | 1988Explications simples et pratiques, rapports qualité-prix, usages, droits et recours, tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour profiter au mieux de ses vacances.texte imprimé
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]texte imprimé
Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.texte imprimé
Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.texte imprimé
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Laure Dallèves, Éditeur scientifique ; Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2006De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrat[...]texte imprimé
Pierre-Yves Verkindt, Auteur ; Vincent Caron, Auteur ; Thierry Joffredo, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1998La prévention des risques liés aux opérations de coactivité, sous-traitance et externalisation (responsabilités et délégations de pouvoirs) peut être améliorée par une meilleure connaissance des textes et de la jurisprudence alliée à une organis[...]texte imprimé
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Un guide pratique destiné aux étudiants qui veulent choisir cette carrière.texte imprimé
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Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]texte imprimé
Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]texte imprimé
Anne-Marie Duguet, Éditeur scientifique ; ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Éditeur scientifique | Paris : Berger-Levrault | 1999Les deux premiers volumes regroupaient toutes les décisions publiées dans les bulletins du Conseil national de l'ordre des médecins entre 1991 et 1996. Ce volume 3 actualise la série en présentant les décisions de l'année 1997, qui ne seront pas[...]texte imprimé
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrin[...]texte imprimé
Tout à la fois manuel contenant de nombreuses références pour les étudiants et praticiens, grâce aux résumés qui précèdent chaque leçon et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.texte imprimé
Jérôme Fernandez, Auteur ; Henri Mion, Auteur ; Jacqueline Monleaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Abrégés de pharmacie, ISSN 0761-0211 | 1996A pour objectif de permettre la bonne exécution des analyses de biologie médicale, en respectant la réglementation, qui porte sur la définition de l'analyse de biologie médicale, les locaux où sont exécutées les analyses, les qualifications requ[...]texte imprimé
Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'applicati[...]texte imprimé
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Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2003Cet ouvrage situe les dimensions économiques du droit de la responsabilité civile, administrative et pénale dans le contexte de son fonctionnement social pour découvrir les différentes facettes du droit de la responsabilité en action.texte imprimé
La loi Fauchon, promulguée au Journal Officiel le 10 juillet 2000, rend quasiment impossible la condamnation d'un maire, responsable d'un accident mortel dans sa commune. En réalité le texte s'applique à tous les décideurs publics. L'auteur déno[...]texte imprimé
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Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après[...]texte imprimé
A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière.texte imprimé
François Glansdorff, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Les professionnels des milieux juridiques, financiers, informatiques ont des obligations vis-à-vis de leur clients et les évolutions techniques et économiques impliquent une bonne information et une bonne connaissance en fonction des choix et or[...]texte imprimé
Présente les obligations et responsabilités du banquier sous une forme fonctionnelle. Les développements qui lui sont consacrés, appuyés par l'analyse de quelques milliers de décisions de jurisprudence, tentent d'apporter des réponses aux interr[...]texte imprimé
Synthèse visant 4 objectifs : rappeler les principes généraux de la responsabilité médicale en les illustrant par des exemples, mettre en évidence l'évolution de la jurisprudence, dans la majorité des cas en faveur de l'indemnisation de la victi[...]texte imprimé
L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.texte imprimé
Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil ou pénal.texte imprimé
En termes clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, G. Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale. La maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical[...]texte imprimé
S'intéresse au concept de préjudice (indemnisable et réparable) en montrant qu'il s'agit d'une notion de droit. Expose une analyse sur ses caractères juridiques puis sur les inégalités de traitement entre les différents préjudices indemnisés en [...]texte imprimé
Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...).texte imprimé
La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime
L'auteur vérifie d'abord si le tiers, l'État ou la victime, ont, face à une situation de danger, une obligation ou un droit d'intervenir. Il analyse ensuite les modalités de l'intervention pour terminer par l'examen des éléments de l'indemnisati[...]texte imprimé
Jean-François Auby, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1998Aujourd'hui, la responsabilité pénale et financière guette tout responsable politique. Explique, par des méthodes adaptées, comment les élus et les fonctionnaires locaux peuvent limiter les risques d'inéligibilité.texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]texte imprimé
Cette étude a pour but de rendre compte de l'originalité du principe de précaution et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe e[...]texte imprimé
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]texte imprimé
Explore sous forme de QCM les principaux thèmes de la responsabilité civile délictuelle : le dommage, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses... , les réponses argumentées fai[...]texte imprimé
L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]texte imprimé
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Anne Guery, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes et rapelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayants droits.texte imprimé
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SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE (1999), Auteur ; AGENCE DE L'OCDE POUR L'ENERGIE NUCLEAIRE, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2000Examine les questions qui se posent en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires. Tient compte de la révision de la Convention de Vienne, de l'adoption d'une nouvelle convention sur la réparation complémentaire des domma[...]texte imprimé
Vincent Perruchot-Triboulet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obli[...]texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1990Contient une série de directives de la Commission des Communautés européennes relatives à la préparation et à la fabrication des médicaments à usage vétérinaire.texte imprimé
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L'auteur conduit une étude à travers la jurisprudence pour rapprocher les solutions dans l'appréciation du préjudice économique résultant de l'atteinte à un même bien quel que soit l'auteur du dommage et des responsabilités encourues.texte imprimé
Geneviève Vinet, Auteur ; Basil Markesinis, Auteur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1986En comparant les droits anglais et français à propos de la réparation du dommage corporel, les auteurs montrent qu'ils présentent la même faiblesse quant à l'imprécision des règles applicables.texte imprimé
Noël Simar, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Papart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005.texte imprimé
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]texte imprimé
Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de constr[...]texte imprimé
Cela fait juste vingt ans que la responsabilité du banquier a pris son essor. Cet ouvrage, à jour de la dernière jurisprudence et de la réforme intervenue par la loi du 2 juillet 1996, recense résolument les responsabilités encourues, y compris [...]texte imprimé
Tente de définir la faute chirurgicale dans le contexte actuel où la crainte d'être mis en cause est vive. Cette étude donne des réponses aux questions suivantes : Quelle est l'étendue de la responsabilité chirurgicale ? Quelles sont les précaut[...]texte imprimé
Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des[...]texte imprimé
Après les fondements et l'évolution de la responsabilité civile, traite de la nécessité et des caractères du préjudice, du lien de causalité, aborde le régime propre à la défaillance contractuelle, les notions de faute et de responsabilité du fa[...]texte imprimé
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Constitue l'introduction du volume XI, $$Torts$$, de l'$$International encyclopedia of comparative law$$ adaptée au public français.texte imprimé
Laure Marino, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1997Propose une conception processualiste globale puisqu'elle mêle procédure et droit civil. L'étude porte d'abord sur l'action en responsabilité. Puis, le droit à la réparation est analysé au travers des conditions et des effets de la responsabilit[...]texte imprimé
Propose une analyse détaillée des différents types de responsabilité juridiques pouvant intervenir dans l'exercice du travail social (conditions de mise en cause, fondements et évolution des règles, jurisprudence) ne négligeant pas pour autant l[...]texte imprimé
Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal.texte imprimé
Laurent Gavarri, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Ouvre une collection de travaux sur les aspects juridiques du monde du sport. Prend la mesure des conditions, de la nature et des effets de la responsabilité des personnes morales s'occupant de sport, montre que leurs contrats d'assurance soulèv[...]texte imprimé
Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances.texte imprimé
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Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la défi[...]texte imprimé
Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse d'abord le fondement et le fonctionnement de la responsabilité civile. Il aborde ensuite son impact budgétaire et la résolution du litige en responsabilité. L'auteur s'attache à confronter le dro[...]texte imprimé
Jérôme Julien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Aborde les sources de la responsabilité du fait d'autrui et les finalités de la responsabilité du fait d'autrui.texte imprimé
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SYMPOSIUM SUR LA RESPONSABILITE CIVILE NUCLEAIRE ET L'ASSURANCE (1984), Auteur | Paris : OCDE | 1985Les principes de base du régime de responsabilité civile nucléaire et les relations du marché de l'assurance avec les conventions internationales.texte imprimé
Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]texte imprimé
Expose les infléchissements du droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels et le droit particulier des responsabilités professionnelles.texte imprimé
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Albert Caston, Auteur ; Jean-Marc Joannès, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2006Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.texte imprimé
Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.texte imprimé
Donne les points de repère essentiels en cette matière et permet aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.texte imprimé
Donne les points de repère essentiels en cette matière et permet aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.texte imprimé
Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.texte imprimé
Présente le contexte du droit de la responsabilité du fait des produits en France et en Europe et des études de cas. Montre comment la législation française s'intègre dans la législation européenne, expose les grandes leçons qui peuvent être tir[...]texte imprimé
Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]texte imprimé
Frédéric Proal, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité.texte imprimé
En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience pratique des salles de soins et des audiences des tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité d'infirmière : la théorie (les principes de la responsabilité et [...]texte imprimé
Jean de Maillard, Auteur ; Camille de Maillard, Auteur | Paris : Flammarion | Dominos, ISSN 1248-7570 | 1999A l'aide de nombreux exemples, les auteurs, après avoir exposé les différentes branches du droit et le rapport qu'elles entretiennent avec cette notion de responsabilité, s'interrogent sur l'évolution permanente du droit de la responsabilité.texte imprimé
Eric Fouassier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | L'officine au quotidien | 2002Etudie les diverses responsabilités engagées par le pharmacien à l'occasion de l'exercice officinal : responsabilités civile, pénale, disciplinaire et responsabilité engagée à l'occasion des prestations servies aux assurés sociaux. Examine le fo[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Sophie Hocquet-Berg, Auteur ; Bruno Py, Auteur | Paris : Heures de France | Droit professionnel | 2006Répond aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence la plus récente.texte imprimé
Présentation des différents aspects de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin. A jour notamment des modifications apportées par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, ainsi que celles du 6 et du 9 août 2004.texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
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Paris : Eska 1998La responsabilité médicale vue par des magistrats et des médecins cliniciens hospitaliers.texte imprimé
Le champ d'application de la loi "Droits des malades", votée le 4 mars 2002, couvre l'ensemble des professionnels et des établissements de santé, quel que soit leur régime juridique. Cette loi est novatrice en matière de droit de la responsabili[...]texte imprimé
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Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité di[...]texte imprimé
Jean-Charles Laurent, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : Economica | Economie et gestion des entreprises et collectivités locales | 1976texte imprimé
Propose un ensemble de règles pénales qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le[...]texte imprimé
Un ouvrage de référence pour tous les professionnels indiquant la responsabilité de l'expert-comptable tenu d'après la Cour d'Appel de Paris (jugement du 2 mai 1997) de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique d[...]texte imprimé
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Alain Grépinet, Metteur en scène, réalisateur | Maisons-Alfort (Val-de-Marne) : Point vétérinaire | Droit | 1992Décrit les procédures des actions qui peuvent être engagées contre un vétérinaire et détaille toutes les notions essentielles à la connaissance de la responsabilité (notion de faute, obligation de moyens, obligation de résultat).texte imprimé
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Analyse de l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances d'un accident survenu dans le cadre du cours d'EPS. Etude des régimes de responsabilité applicables et des décisions de justice prises qui constituent une jurispr[...]texte imprimé
Claude Boissier, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers plusieurs grandes parties : les fonctions et le statut de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture; l'exercice professionnel au quotidien : encadrement, transmissi[...]texte imprimé
Paris : APRIA 1985Une information sur les nouvelles lois sur la consommation, sur les conflits et expertises judiciaires afin de sensibiliser les chefs d'entreprise, dont la responsabilité est de plus en plus souvent retenue.texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]