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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Un guide pratique destiné aux étudiants qui veulent choisir cette carrière.![]()
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Patrick Auvret, Auteur | Paris : Delmas | Droit de la propriété littéraire, artistique, industrielle | 1994La qualité de journaliste impose des règles relatives à la responsabilité civile et pénale (protection de la vie privée, accès aux documents administratifs ou concernant la défense, diffamation...) et des dispositions qui protègent particulièrem[...]![]()
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Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]![]()
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Anne-Marie Duguet, Éditeur scientifique ; ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Éditeur scientifique | Paris : Berger-Levrault | 1999Les deux premiers volumes regroupaient toutes les décisions publiées dans les bulletins du Conseil national de l'ordre des médecins entre 1991 et 1996. Ce volume 3 actualise la série en présentant les décisions de l'année 1997, qui ne seront pas[...]![]()
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Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrin[...]![]()
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Tout à la fois manuel contenant de nombreuses références pour les étudiants et praticiens, grâce aux résumés qui précèdent chaque leçon et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.![]()
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Jérôme Fernandez, Auteur ; Henri Mion, Auteur ; Jacqueline Monleaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Abrégés de pharmacie, ISSN 0761-0211 | 1996A pour objectif de permettre la bonne exécution des analyses de biologie médicale, en respectant la réglementation, qui porte sur la définition de l'analyse de biologie médicale, les locaux où sont exécutées les analyses, les qualifications requ[...]![]()
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'applicati[...]![]()
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Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2003Cet ouvrage situe les dimensions économiques du droit de la responsabilité civile, administrative et pénale dans le contexte de son fonctionnement social pour découvrir les différentes facettes du droit de la responsabilité en action.![]()
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La loi Fauchon, promulguée au Journal Officiel le 10 juillet 2000, rend quasiment impossible la condamnation d'un maire, responsable d'un accident mortel dans sa commune. En réalité le texte s'applique à tous les décideurs publics. L'auteur déno[...]![]()
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Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après[...]![]()
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A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière.![]()
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François Glansdorff, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Les professionnels des milieux juridiques, financiers, informatiques ont des obligations vis-à-vis de leur clients et les évolutions techniques et économiques impliquent une bonne information et une bonne connaissance en fonction des choix et or[...]![]()
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Présente les obligations et responsabilités du banquier sous une forme fonctionnelle. Les développements qui lui sont consacrés, appuyés par l'analyse de quelques milliers de décisions de jurisprudence, tentent d'apporter des réponses aux interr[...]![]()
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Synthèse visant 4 objectifs : rappeler les principes généraux de la responsabilité médicale en les illustrant par des exemples, mettre en évidence l'évolution de la jurisprudence, dans la majorité des cas en faveur de l'indemnisation de la victi[...]![]()
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L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.![]()
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Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil ou pénal.![]()
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En termes clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, G. Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale. La maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical[...]![]()
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S'intéresse au concept de préjudice (indemnisable et réparable) en montrant qu'il s'agit d'une notion de droit. Expose une analyse sur ses caractères juridiques puis sur les inégalités de traitement entre les différents préjudices indemnisés en [...]![]()
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Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...).![]()
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La prévention ou la réduction d'un préjudice : les mesures prises par un tiers, l'Etat ou la victime
L'auteur vérifie d'abord si le tiers, l'État ou la victime, ont, face à une situation de danger, une obligation ou un droit d'intervenir. Il analyse ensuite les modalités de l'intervention pour terminer par l'examen des éléments de l'indemnisati[...]![]()
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Jean-François Auby, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1998Aujourd'hui, la responsabilité pénale et financière guette tout responsable politique. Explique, par des méthodes adaptées, comment les élus et les fonctionnaires locaux peuvent limiter les risques d'inéligibilité.![]()
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François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]![]()
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Cette étude a pour but de rendre compte de l'originalité du principe de précaution et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe e[...]![]()
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]![]()
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Explore sous forme de QCM les principaux thèmes de la responsabilité civile délictuelle : le dommage, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses... , les réponses argumentées fai[...]![]()
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L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]![]()
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Anne Guery, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes et rapelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayants droits.![]()
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SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE (1999), Auteur ; AGENCE DE L'OCDE POUR L'ENERGIE NUCLEAIRE, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2000Examine les questions qui se posent en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires. Tient compte de la révision de la Convention de Vienne, de l'adoption d'une nouvelle convention sur la réparation complémentaire des domma[...]![]()
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Vincent Perruchot-Triboulet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obli[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1990Contient une série de directives de la Commission des Communautés européennes relatives à la préparation et à la fabrication des médicaments à usage vétérinaire.![]()
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L'auteur conduit une étude à travers la jurisprudence pour rapprocher les solutions dans l'appréciation du préjudice économique résultant de l'atteinte à un même bien quel que soit l'auteur du dommage et des responsabilités encourues.![]()
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Geneviève Vinet, Auteur ; Basil Markesinis, Auteur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1986En comparant les droits anglais et français à propos de la réparation du dommage corporel, les auteurs montrent qu'ils présentent la même faiblesse quant à l'imprécision des règles applicables.![]()
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Noël Simar, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Papart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]![]()
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Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de constr[...]![]()
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Cela fait juste vingt ans que la responsabilité du banquier a pris son essor. Cet ouvrage, à jour de la dernière jurisprudence et de la réforme intervenue par la loi du 2 juillet 1996, recense résolument les responsabilités encourues, y compris [...]![]()
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Tente de définir la faute chirurgicale dans le contexte actuel où la crainte d'être mis en cause est vive. Cette étude donne des réponses aux questions suivantes : Quelle est l'étendue de la responsabilité chirurgicale ? Quelles sont les précaut[...]![]()
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Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des[...]![]()
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Après les fondements et l'évolution de la responsabilité civile, traite de la nécessité et des caractères du préjudice, du lien de causalité, aborde le régime propre à la défaillance contractuelle, les notions de faute et de responsabilité du fa[...]![]()
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Constitue l'introduction du volume XI, $$Torts$$, de l'$$International encyclopedia of comparative law$$ adaptée au public français.![]()
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Laure Marino, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'audiovisuel | 1997Propose une conception processualiste globale puisqu'elle mêle procédure et droit civil. L'étude porte d'abord sur l'action en responsabilité. Puis, le droit à la réparation est analysé au travers des conditions et des effets de la responsabilit[...]![]()
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Propose une analyse détaillée des différents types de responsabilité juridiques pouvant intervenir dans l'exercice du travail social (conditions de mise en cause, fondements et évolution des règles, jurisprudence) ne négligeant pas pour autant l[...]![]()
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Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal.![]()
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Laurent Gavarri, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Ouvre une collection de travaux sur les aspects juridiques du monde du sport. Prend la mesure des conditions, de la nature et des effets de la responsabilité des personnes morales s'occupant de sport, montre que leurs contrats d'assurance soulèv[...]![]()
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Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances.![]()
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Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la défi[...]![]()
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Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse d'abord le fondement et le fonctionnement de la responsabilité civile. Il aborde ensuite son impact budgétaire et la résolution du litige en responsabilité. L'auteur s'attache à confronter le dro[...]![]()
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Jérôme Julien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Aborde les sources de la responsabilité du fait d'autrui et les finalités de la responsabilité du fait d'autrui.![]()
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SYMPOSIUM SUR LA RESPONSABILITE CIVILE NUCLEAIRE ET L'ASSURANCE (1984), Auteur | Paris : OCDE | 1985Les principes de base du régime de responsabilité civile nucléaire et les relations du marché de l'assurance avec les conventions internationales.![]()
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Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]![]()
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Expose les infléchissements du droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels et le droit particulier des responsabilités professionnelles.![]()
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Albert Caston, Auteur ; Jean-Marc Joannès, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2006Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.![]()
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Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.![]()
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Donne les points de repère essentiels en cette matière et permet aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.![]()
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Donne les points de repère essentiels en cette matière et permet aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.![]()
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Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.![]()
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Présente le contexte du droit de la responsabilité du fait des produits en France et en Europe et des études de cas. Montre comment la législation française s'intègre dans la législation européenne, expose les grandes leçons qui peuvent être tir[...]![]()
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Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]![]()
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Frédéric Proal, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1997S'articule en deux parties : les conditions d'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information ; le traitement de cette responsabilité.![]()
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En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience pratique des salles de soins et des audiences des tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité d'infirmière : la théorie (les principes de la responsabilité et [...]![]()
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Jean de Maillard, Auteur ; Camille de Maillard, Auteur | Paris : Flammarion | Dominos, ISSN 1248-7570 | 1999A l'aide de nombreux exemples, les auteurs, après avoir exposé les différentes branches du droit et le rapport qu'elles entretiennent avec cette notion de responsabilité, s'interrogent sur l'évolution permanente du droit de la responsabilité.![]()
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Eric Fouassier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | L'officine au quotidien | 2002Etudie les diverses responsabilités engagées par le pharmacien à l'occasion de l'exercice officinal : responsabilités civile, pénale, disciplinaire et responsabilité engagée à l'occasion des prestations servies aux assurés sociaux. Examine le fo[...]![]()
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Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]![]()
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Sophie Hocquet-Berg, Auteur ; Bruno Py, Auteur | Paris : Heures de France | Droit professionnel | 2006Répond aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence la plus récente.![]()
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Présentation des différents aspects de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin. A jour notamment des modifications apportées par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, ainsi que celles du 6 et du 9 août 2004.![]()
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Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]![]()
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Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]![]()
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Paris : Eska 1998La responsabilité médicale vue par des magistrats et des médecins cliniciens hospitaliers.![]()
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Le champ d'application de la loi "Droits des malades", votée le 4 mars 2002, couvre l'ensemble des professionnels et des établissements de santé, quel que soit leur régime juridique. Cette loi est novatrice en matière de droit de la responsabili[...]![]()
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Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité di[...]![]()
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Jean-Charles Laurent, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : Economica | Economie et gestion des entreprises et collectivités locales | 1976![]()
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Propose un ensemble de règles pénales qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le[...]![]()
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Un ouvrage de référence pour tous les professionnels indiquant la responsabilité de l'expert-comptable tenu d'après la Cour d'Appel de Paris (jugement du 2 mai 1997) de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique d[...]![]()
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Alain Grépinet, Metteur en scène, réalisateur | Maisons-Alfort (Val-de-Marne) : Point vétérinaire | Droit | 1992Décrit les procédures des actions qui peuvent être engagées contre un vétérinaire et détaille toutes les notions essentielles à la connaissance de la responsabilité (notion de faute, obligation de moyens, obligation de résultat).![]()
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Analyse de l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances d'un accident survenu dans le cadre du cours d'EPS. Etude des régimes de responsabilité applicables et des décisions de justice prises qui constituent une jurispr[...]![]()
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Claude Boissier, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers plusieurs grandes parties : les fonctions et le statut de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture; l'exercice professionnel au quotidien : encadrement, transmissi[...]![]()
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Paris : APRIA 1985Une information sur les nouvelles lois sur la consommation, sur les conflits et expertises judiciaires afin de sensibiliser les chefs d'entreprise, dont la responsabilité est de plus en plus souvent retenue.![]()
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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]