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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES D'ACCIDENT AVEC DOMMAGE CORPOREL, Auteur ; Bernard Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Eska | 2006Ce guide s'adresse aux victimes d'un accident de la route, d'un attentat, d'une erreur médicale, d'une agression, etc. et répond aux questions qu'ils se posent sur le processus médico-légal nécessaire à l'évaluation de leur préjudice afin d'évit[...]texte imprimé
Répond aux questions que chacun peut se poser après un accident. A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Comment connaître la vérité sur les causes réelles de l'accident ? Comment obtenir son indemnisation? Peut-on contester les expertises ?texte imprimé
Frédérique Thomas-Bion, Auteur ; Jean-Daniel Roque, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004De plus en plus, la question de la responsabilité des acteurs scolaires est posée autour des accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires. Pour chaque cas, est présenté le régime juridique qui lui est rattaché et la [...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.texte imprimé
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Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.texte imprimé
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Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2005Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en cha[...]texte imprimé
Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.texte imprimé
Sam Deep, Auteur ; Lyle Sussman, Auteur | Paris : First Editions | Les Carnets de bord du manager, ISSN 0993-5681 | 1991Un pense-bête pour réagir à des situations quotidiennes de la vie en entreprise. Règles, techniques, astuces, sont présentées sous forme de listes à consulter : 25 astuces pour rédiger un rapport, 14 conseils pour faire plaisir à son patron, 19 [...]texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un po[...]texte imprimé
Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a [...]texte imprimé
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Avec les nouvelles dispositions arrêtées au 1er novembre 1984.texte imprimé
Pierre Banzet, Auteur ; Hélène Fabre, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1996Un outil complet et simple dans un esprit préventif du risque médico-légal afin d'éviter les plaintes en responsabilité.texte imprimé
ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES DROITS ET DEVOIRS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX, Auteur | Montpellier : Sauramps médical | 1997Ce séminaire réunissant des chirurgiens et des anesthésistes abordent les nouvelles règles, tant juridiques que professionnelles, qui régissent les relations entre ces deux professions.texte imprimé
Comment réclamer, à qui s'adresser, combien cela peut-il coûter, combien cela peut-il rapporter en dommages et intérêts et... en satisfaction. Après $$C'est décidé, j'attaque$$, maître Riondet, avocat au barreau de Paris, nous décrit des situati[...]texte imprimé
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Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.texte imprimé
La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.texte imprimé
Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.texte imprimé
Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.texte imprimé
Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.texte imprimé
Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]texte imprimé
Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]texte imprimé
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S'adresse à la fois aux juristes et aux médecins. Suit les phases successives du dommage corporel et de son indemnisation, avec une importante partie réservée à la situation des grands handicapés.texte imprimé
Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.texte imprimé
Guy Boudet, Auteur ; Michel Hamon, Auteur ; Jean-Marie Séverin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Gérer la santé | 1985Cet ouvrage est consacré à l'explication des règles d'accès au dossier médical.texte imprimé
Pierre Sarraz-Bournet, Auteur ; Jean-Louis Grand, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1988Le point sur les questions de responsabilité en montagne et de l'organisation des secours. S'adresse aux alpinistes, responsables d'associations, bénévoles, maires et professionnels de la montagne.texte imprimé
Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Pierre Tercier, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1986Présentation générale du droit des architectes en Suisse.texte imprimé
Rappelle d'abord les grands principes, puis présente pour chaque type d'activité, les difficultés rencontrées et les solutions proposées.texte imprimé
Patrick Missika, Auteur ; Bachir Rahal, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : CdP | JPIO, ISSN 1294-0585 | 2006Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations ré[...]texte imprimé
Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]texte imprimé
Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.texte imprimé
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Ce corrigé correspond au programme du cours de droit civil portant sur la théorie générale des obligations. C'est une aide à la préparation à la fois aux épreuves de contrôle continu des aptitudes et des connaissances et à celles des examens : é[...]texte imprimé
Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immo[...]texte imprimé
Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990texte imprimé
Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990A jour au 1er juillet 1990, ces ouvrages répondent aux problèmes juridiques et fiscaux posés par la perpétuelle mutation de notre paysage audiovisuel.texte imprimé
Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.texte imprimé
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]