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Le nombre de réclamations en réparation auprès des compagnies d'assurance couvrant le risque de responsabilité est en constante augmentation. Ces compagnies d'assurance fuient le marché ou augmentent les primes. L'intervention du législateur et [...]texte imprimé
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 2005Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.texte imprimé
Le problème de l'estimation du médecin quant à la responsabilité du prévenu ou de l'accusé dément, selon G. Ballet (1853-1916), professeur d'histoire de la médecine puis de psychiatrie.texte imprimé
Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1998Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.texte imprimé
Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.texte imprimé
Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]texte imprimé
Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992texte imprimé
Guide pratique qui fait le tour de la vie à deux, hors mariage.texte imprimé
UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Vivre, découvrir, réussir | 1989Pour mieux gérer une association.texte imprimé
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Paris : Ellipses 2001Traite des différentes questions de la santé et du droit : gestion, droits des patients, confidentialité, assistance du patient, passage à l'acte suicidaire et de la responsabilité de l'acte thérapeutique.texte imprimé
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]texte imprimé
Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc...). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités[...]