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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un po[...]texte imprimé
Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a [...]texte imprimé
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Avec les nouvelles dispositions arrêtées au 1er novembre 1984.texte imprimé
Pierre Banzet, Auteur ; Hélène Fabre, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1996Un outil complet et simple dans un esprit préventif du risque médico-légal afin d'éviter les plaintes en responsabilité.texte imprimé
ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES DROITS ET DEVOIRS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX, Auteur | Montpellier : Sauramps médical | 1997Ce séminaire réunissant des chirurgiens et des anesthésistes abordent les nouvelles règles, tant juridiques que professionnelles, qui régissent les relations entre ces deux professions.texte imprimé
Comment réclamer, à qui s'adresser, combien cela peut-il coûter, combien cela peut-il rapporter en dommages et intérêts et... en satisfaction. Après $$C'est décidé, j'attaque$$, maître Riondet, avocat au barreau de Paris, nous décrit des situati[...]texte imprimé
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Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.texte imprimé
La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.texte imprimé
Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.texte imprimé
Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.texte imprimé
Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.texte imprimé
Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.