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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présente la loi relative à l'aménagement du régime de la responsabilité des décideurs publics (responsabilité pénale des élus locaus et celle des collectivités territoriales), puis examine la jurisprudence par rapport à certains manquements![]()
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Jérôme Ancel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires. Le conjoint a, en contrepartie de ses responsabilités, le choix entre différents statuts. Tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide m[...]![]()
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François T'Kint, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2000Couvre aussi bien le domaine des sûretés réelles en droit belge, qu'il s'agisse des sûretés civiles classiques ou des sûretés commerciales, que le domaine des sûretés personnelles. Avec les plus récentes modifications législatives et les décisio[...]![]()
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Présente un panorama des domaines dans lesquels s'exerce la traçabilité afin de réduire le risque : paiement électronique sur Internet, circulation des biens alimentaires ou des produits de la santé... Mesure la place de la législation et, plus [...]![]()
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Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.![]()
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Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de res[...]![]()
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Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | 1978![]()
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Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | 1983![]()
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Synthèse concernant l'étendue et les limites de la responsabilité civile et pénale des personnes en charge de l'organisation des loisirs et des vacances des jeunes (associations, comités d'entreprises, communes). Contient la jurisprudence, des c[...]![]()
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Laurent Pacht, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2001Les victimes de troubles anormaux dus à leur environnement doivent pouvoir agir pour limiter le bruit intempestif, et permettre aux victimes des nuisances sonores de porter plainte en trouvant une solution à leur problème: ce guide juridique pr[...]![]()
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Un guide pratique à l'usage des victimes du corps médical.