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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.22 (221)
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ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES D'ACCIDENT AVEC DOMMAGE CORPOREL, Auteur ; Bernard Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Eska | 2006Ce guide s'adresse aux victimes d'un accident de la route, d'un attentat, d'une erreur médicale, d'une agression, etc. et répond aux questions qu'ils se posent sur le processus médico-légal nécessaire à l'évaluation de leur préjudice afin d'évit[...]![]()
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Répond aux questions que chacun peut se poser après un accident. A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Comment connaître la vérité sur les causes réelles de l'accident ? Comment obtenir son indemnisation? Peut-on contester les expertises ?![]()
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Frédérique Thomas-Bion, Auteur ; Jean-Daniel Roque, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004De plus en plus, la question de la responsabilité des acteurs scolaires est posée autour des accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires. Pour chaque cas, est présenté le régime juridique qui lui est rattaché et la [...]![]()
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Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]![]()
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.![]()
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Audrey Naubron, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut des assurances | 2004Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile.![]()
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Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2005Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en cha[...]![]()
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Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Catala, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions.![]()
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Sam Deep, Auteur ; Lyle Sussman, Auteur | Paris : First Editions | Les Carnets de bord du manager, ISSN 0993-5681 | 1991Un pense-bête pour réagir à des situations quotidiennes de la vie en entreprise. Règles, techniques, astuces, sont présentées sous forme de listes à consulter : 25 astuces pour rédiger un rapport, 14 conseils pour faire plaisir à son patron, 19 [...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un po[...]![]()
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Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a [...]![]()
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Avec les nouvelles dispositions arrêtées au 1er novembre 1984.![]()
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Pierre Banzet, Auteur ; Hélène Fabre, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1996Un outil complet et simple dans un esprit préventif du risque médico-légal afin d'éviter les plaintes en responsabilité.![]()
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ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES DROITS ET DEVOIRS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX, Auteur | Montpellier : Sauramps médical | 1997Ce séminaire réunissant des chirurgiens et des anesthésistes abordent les nouvelles règles, tant juridiques que professionnelles, qui régissent les relations entre ces deux professions.![]()
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Comment réclamer, à qui s'adresser, combien cela peut-il coûter, combien cela peut-il rapporter en dommages et intérêts et... en satisfaction. Après $$C'est décidé, j'attaque$$, maître Riondet, avocat au barreau de Paris, nous décrit des situati[...]![]()
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Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.![]()
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La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.![]()
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Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.![]()
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JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.![]()
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Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.![]()
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Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.![]()
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Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission droit et vie des affaires, Faculté de droit de Liège | 2000Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Ces communications prennent en compte ces différentes facettes st[...]![]()
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Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]![]()
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S'adresse à la fois aux juristes et aux médecins. Suit les phases successives du dommage corporel et de son indemnisation, avec une importante partie réservée à la situation des grands handicapés.![]()
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Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.![]()
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Guy Boudet, Auteur ; Michel Hamon, Auteur ; Jean-Marie Séverin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Gérer la santé | 1985Cet ouvrage est consacré à l'explication des règles d'accès au dossier médical.![]()
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Pierre Sarraz-Bournet, Auteur ; Jean-Louis Grand, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1988Le point sur les questions de responsabilité en montagne et de l'organisation des secours. S'adresse aux alpinistes, responsables d'associations, bénévoles, maires et professionnels de la montagne.![]()
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Pierre Tercier, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1986Présentation générale du droit des architectes en Suisse.![]()
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Rappelle d'abord les grands principes, puis présente pour chaque type d'activité, les difficultés rencontrées et les solutions proposées.![]()
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Patrick Missika, Auteur ; Bachir Rahal, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : CdP | JPIO, ISSN 1294-0585 | 2006Définition et examen des obligations légales des chirurgiens-dentistes par rapport à l'évolution de la pratique médicale. Propose des conseils pour prévenir ou faire face à un conflit patient-praticien et des cas cliniques issus de situations ré[...]![]()
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]![]()
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Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.![]()
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Ce corrigé correspond au programme du cours de droit civil portant sur la théorie générale des obligations. C'est une aide à la préparation à la fois aux épreuves de contrôle continu des aptitudes et des connaissances et à celles des examens : é[...]![]()
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Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immo[...]![]()
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Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990![]()
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Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990A jour au 1er juillet 1990, ces ouvrages répondent aux problèmes juridiques et fiscaux posés par la perpétuelle mutation de notre paysage audiovisuel.![]()
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Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]![]()
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L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes ph[...]![]()
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L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuell[...]![]()
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Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]![]()
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Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]![]()
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Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi d[...]![]()
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Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Le droit en matière de soins médicaux. Examine les enjeux professionnels, avec une attention particulière pour la gestion du quotidien, une mise en évidence des points essentiels et des questions-réponses.![]()
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Etude des lois (31 décembre 1989 et 8 février 1995) et des projets concernant le problème du surendettement des ménages, phénomène marquant des années 1980, dû à la généralisation du crédit.![]()
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Outil à destination des chefs d'établissement, CPE, enseignants, syndicats et associations de parents, établissant les mécanismes juridiques essentiels propres au cadre scolaire, régissant directement ou indirectement la vie de l'établissement.![]()
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Marie-Christine Lebreton, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1999Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1[...]![]()
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Présentation de la nature et du régime de l'engagement d'un codébiteur solidaire d'une dette au règlement de laquelle il n'a aucun intérêt en vertu de l'article 1216 du code civil, c'est-à-dire de la position d'intermédiaire entre cautionnement [...]![]()
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Rudolph Hidalgo, Auteur ; Guillaume Salomon, Auteur ; Patrick Morvan, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Le nouveau code pénal bouleverse le droit pénal de l'entreprise. Il introduit un nouveau responsable (la personne morale), et remanie la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Une étude des innovations apportées par le nouveau code pénal.![]()
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Marie-Eve Roujou De Boubee, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1974![]()
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En affaires, est-il payant d'être honnête? Sur cette question, 25 dirigeants d'entreprises françaises ont apporté leur témoignage et 10 groupes internationaux comme IBM, Bongrain, Lafarge, présentent leurs pratiques. En conclusion tous préconise[...]![]()
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UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Pessac (Gironde) : Presses universitaires de Bordeaux | Droit | 2003Au sommaire notamment : La responsabilité du fait d'autrui à la recherche de ses fondements (P. Jourdain) ; Les petits responsables : réflexions sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des mineurs (J. Castaignède) ; Le droit de [...]![]()
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Différencie chaque système de réparation et évalue dans chacun les règles de conduite qui prévalent pour l'évaluation du dommage subi et les règles propres à leur réparation.![]()
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Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination [...]![]()
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Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]![]()
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Le nombre de réclamations en réparation auprès des compagnies d'assurance couvrant le risque de responsabilité est en constante augmentation. Ces compagnies d'assurance fuient le marché ou augmentent les primes. L'intervention du législateur et [...]![]()
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 2005Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.![]()
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Le problème de l'estimation du médecin quant à la responsabilité du prévenu ou de l'accusé dément, selon G. Ballet (1853-1916), professeur d'histoire de la médecine puis de psychiatrie.![]()
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Dominique Poitout, Auteur ; Jacques Hureau, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1998Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique.![]()
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Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.![]()
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Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]![]()
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Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992![]()
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Guide pratique qui fait le tour de la vie à deux, hors mariage.![]()
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UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Vivre, découvrir, réussir | 1989Pour mieux gérer une association.![]()
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Paris : Ellipses 2001Traite des différentes questions de la santé et du droit : gestion, droits des patients, confidentialité, assistance du patient, passage à l'acte suicidaire et de la responsabilité de l'acte thérapeutique.![]()
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]![]()
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc...). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités[...]![]()
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Législation juridique, sociale et fiscale des centres de vacances et de loisirs avec ou sans hébergement (formalités d'embauche, contrat de travail, congés payés, etc.). Toute la réglementation spécifique aux différentes catégories d'activités :[...]![]()
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CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE, Auteur | Paris : La Découverte | Guides CSCV, ISSN 0982-6777 | 1988Explications simples et pratiques, rapports qualité-prix, usages, droits et recours, tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour profiter au mieux de ses vacances.![]()
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]![]()
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Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.![]()
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Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.![]()
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Laure Dallèves, Éditeur scientifique ; Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2006De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrat[...]![]()
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Pierre-Yves Verkindt, Auteur ; Vincent Caron, Auteur ; Thierry Joffredo, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1998La prévention des risques liés aux opérations de coactivité, sous-traitance et externalisation (responsabilités et délégations de pouvoirs) peut être améliorée par une meilleure connaissance des textes et de la jurisprudence alliée à une organis[...]