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Frédéric Fournier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats.
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Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.
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Sabine Dana-Démaret, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1989La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés.
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Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980
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Paul Lignières, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1994Au-delà de l'application du droit de la concurrence ou du droit des procédures collectives aux collectivités locales, le droit privé impose aux interventions publiques ses propres cadres traditionnels.
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Examine les droits français et allemand en matière de contrat d'agence commerciale. L'objectif commun de rééquilibrer la relation juridique grâce à un statut spécial protégeant la partie la plus faible (l'agent commercial), n'a pas bénéficié de [...]
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Marie-Elisabeth André, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1991La grande distribution a bouleversé la diffusion des produits de grande consommation. Voici une étude sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour y parvenir : l'achat-vente, la représentation et le référencement.
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1992
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Franck Marmoz, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences).
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Nicolas Ferrier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Présente les mécanismes des conventions de délégation de pouvoir dans l'entreprise.
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La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici.
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Marie-Christine Sordino, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1996S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis,[...]
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Corinne Cam Quyen Truong, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Analyse les sentences rendues par la chambre de commerce internationale lors de litiges liés à la rupture de contrat de distribution. Dégage de ces sentences des tendances majeures, sorte de jurisprudence. Un de ses traits saillants est le souci[...]
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Thierry Gauthier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir [...]
