GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (51)
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Laurent Guignard, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Le droit de la sous-traitance et son application dans les entreprises de transport.![]()
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Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2001Analyse les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extra-judiciaire des difficultés des entreprises, ainsi que les crédits excessifs aux particuliers, la rupture abusive de crédit bancaire.![]()
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Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte de[...]![]()
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Stéphanie Gutierrez-Lacour, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Etudie l'importance du concept du temps dans les droits de propriété portant sur des créations immatérielles. Si, par le passé, la logique temporelle a bien exercé un rôle dans l'opposition droit d'auteur et droit des brevets d'invention, qu'en [...]![]()
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.![]()
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Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut ré[...]