GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (51)
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Elizabeth Grimaux, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeur[...]![]()
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Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du com[...]![]()
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Philippe Devesa, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux.![]()
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Ariane Benard-Seyfert, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1985Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.![]()
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Isabelle Cornesse, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2001L'introduction de la notion de proportionnalité traduit une volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des li[...]![]()
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François-Xavier Licari, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les co[...]![]()
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François Barrière, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en[...]![]()
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Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes,[...]![]()
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Christine Hugon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusi[...]![]()
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Anne-Catherine Chiariny-Daudet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2006Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles [...]![]()
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Philippe Neau-Leduc, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1998Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé (droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnel[...]![]()
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Françoise Pérochon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1988![]()
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Diane de Saint Affrique-Tiberghien, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2003Examine les enjeux de la société civile en étudiant sa nature et sa fiscalité puis l'envisage comme technique de gestion patrimoniale avec le cloisonnement. Aborde ensuite la société civile comme instrument de transmission du patrimoine, par le [...]