GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (51)
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Jean-Pierre Viennois, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur c[...]![]()
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Jacques Raynard, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1990La situation internationale fait coexister deux grands systèmes de droit : l'univers du droit d'auteur et l'univers du copyright. Dans cette démarche, le droit d'auteur devient un droit de propriété.![]()
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Hélène Bureau, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000L'intérêt individuel du consommateur impliqué dans une relation transfrontière : les conflits de juridictions ; les conflits de lois. L'intérêt collectif des consommateurs impliqués dans une relation transfrontière : le rôle de l'administration [...]![]()
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Jean-Laurent Anglade, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Présente cet instrument financier qui sera utile aux juristes ou avocats.![]()
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Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002![]()
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Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
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Sylvie Lebreton, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les d[...]![]()
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Abdellah Aboussoror, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise.![]()
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Philippe Grignon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement les fondements suggérés par les conditions d'indemnisation considérées (préjudice, cession d'un droit sur la clientèle, droit de la preuve) et la disponibilité du fondement (domaine d'extension, la qualité de commerçant ind[...]![]()
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Thierry Revet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1992La force de travail est analysée sous deux aspects, comme objet de contrat et comme source de valeurs.![]()
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Séverine Cabrillac, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi.![]()
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Michel Dubisson, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1986![]()
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Emmanuel Jolivet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2003S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette[...]![]()
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Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1999La notion d'indivisibilité est envisagée dans la complexité du droit des obligations avec des exemples concrets tirés du droit du travail, de la consommation, des sociétés ou des procédures collectives.